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Divorce-Blog du Cabinet d'avocats Broquet

Situé en plein coeur de Paris, à deux pas de la Place de la Concorde, de la Madeleine et de l'Avenue des Champs-Elysées, le Cabinet d'avocats Broquet a développé une expertise en matière de droit patrimonial, l'amenant à traiter de l'événement de la vie sur lequel il peut avoir le plus d'impact : le divorce.
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DIVORCE

Divorce par consentement mutuel, Divorce pour faute, Liquidation du régime matrimonial

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Un avocat du divorce vous informe…

  • devoir de secours et contribution aux charges du mariage

Différences devoir de secours / contribution aux charges du mariage

27 août 2014|2 Commentaires

Souvent confondues, ces deux obligations sont pourtant bien distinctes. Le devoir de secours nécessite l'existence d'un état de besoin alors que la contribution aux charges du mariage participe simplement de la répartition des charges financières au sein du couple. ..................................................................................... Le devoir de secours Le devoir de secours s’impose à l’un des époux lorsque son conjoint est dans le besoin. [...]

  • fiscalité de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère

Imposition de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère

25 août 2014|0 commentaire

La prestation compensatoire permet de rétablir le déséquilibre économique qui résulte, pour un des époux, du prononcé du divorce. En principe, celle-ci prend la forme d’un capital versé immédiatement (versement d’une somme d’argent, abandon d’un bien...) ou, de façon périodique durant un délai de huit ans maximum. Exceptionnellement, le juge aux affaires familiales peut décider le versement de la prestation compensatoire sous [...]

  • Comment engager une procédure de divorce

Comment engager une procédure de divorce ?

25 août 2014|0 commentaire

Comment engager une procédure de divorce en pratique ? La procédure de divorce suppose la saisine du tribunal de grande instance, juridiction qui a compétence exclusive en la matière. Il est impossible de la saisir soi-même et d’y assurer seul sa défense. Pour divorcer, l’assistance d’un avocat est donc obligatoire. Les époux en accord tant sur le principe du divorce que sur [...]

  • acquiescement et divorce

Divorce : qu’est ce que l’acquiescement ?

20 août 2014|0 commentaire

Il existe quatre types de procédures de divorce : une procédure amiable, le divorce par consentement mutuel, et trois procédures contentieuses, le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Ces procédures variées se soldent toutes par un jugement de divorce, prononcé par le [...]

  • Liquidation du régime matrimonial

Divorce et liquidation du patrimoine sous le régime de la communauté

10 août 2014|0 commentaire

Pour les époux mariés sous le régime de la communauté légale, le divorce entraîne de nombreuses conséquences notamment sur le patrimoine du couple : la communauté. A l’occasion du divorce, celle-ci va être dissoute : c'est la liquidation du patrimoine. Le juge aux affaires familiales, juge du divorce, est chargé de la liquidation du patrimoine et du partage des intérêts patrimoniaux des époux. [...]

  • divorce et sécurité sociale des enfants

Divorce et sécurité sociale : qu’en est-il de la sécurité sociale des enfants ?

7 août 2014|0 commentaire

Les relations entre divorce et sécurité sociale font bien souvent l'objet de nombreuses difficultés pour les couples qui se séparent, tout particulièrement en présence d'enfants. En matière d’assurance maladie les conséquences du divorce diffèrent en fonction de la situation de chacun des ex- époux : Si chaque époux était affilié à une caisse d’assurance maladie, le divorce n’a aucun effet sur leurs [...]

Rôle de l’avocat

  • avocat et divorce

Présence de l’avocat et procédure de divorce accepté

18 août 2014|0 commentaire

Le divorce par acceptation du principe de la rupture suppose que les époux soient d’accord sur le principe du divorce. En revanche, les époux sont en désaccord sur ses conséquences et devront s’en remettre au juge aux affaires familiales pour les régler. En cas de divorce contentieux, la présence d’un avocat est obligatoire pour celui qui le demande. La [...]

  • avocat et divorce

Le rôle de l'avocat au cours de la procédure de divorce

14 janvier 2012|1 commentaire

Dans le cadre du divorce, l’avocat conseille et représente son client devant la juridiction. Avant le déclenchement de la procédure de divorce, le rôle de l’avocat est de comprendre la volonté de son client et de l’orienter vers la procédure qui lui est adaptée : procédure de divorce amiable (divorce par consentement mutuel) ou procédure de divorce contentieuse (divorce pour altération définitive [...]

Aide juridictionnelle pour un divorce

3 janvier 2012|Commentaires fermés sur Aide juridictionnelle pour un divorce

L'aide juridictionnelle est attribuée aux personnes disposant de faibles revenus et leur permet de pouvoir se voir pris en charge à hauteur d'un certain niveau les honoraires d'avocat et frais de justice (huissier de justice, experts, etc.). Ils peuvent voir leurs frais pris intégralement en charge en cas d'aide juridictionnelle totale ou partiellement en cas d'aide juridictionnelle partielle. Les conditions de ressources définies [...]

Tarif d’un avocat du divorce

11 décembre 2011|0 commentaire

L'avocat est un professionnel libéral. Il ne peut percevoir que des honoraires versés de ses clients. Les honoraires de l'avocat sont évalués en fonction du service rendu, service qui dépend lui-même du travail réalisé et du résultat obtenu. L'avocat perçoit des honoraires en général sous forme de provisions. Une provision est un acompte sur honoraire. Elle a un caractère obligatoire et [...]

  • acquiescement et divorce

Divorce : qu’est ce que l’acquiescement ?

20 août 2014|0 commentaire

Il existe quatre types de procédures de divorce : une procédure amiable, le [...]

3. Le divorce par consentement mutuel comparé aux autres divorces

16 janvier 2012|0 commentaire

Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient d’accord tant sur le principe [...]

Le rôle du notaire au cours de la procédure de divorce amiable (divorce par consentement mutuel)

13 janvier 2012|0 commentaire

Le rôle du notaire varie en fonction du type de divorce choisi par les époux. [...]

  • divorce et date de dissolution du mariage

La Réforme du divorce de 2004 : impact sur l’octroi de la prestation compensatoire en cas de divorce

3 janvier 2012|0 commentaire

La réforme du divorce, instituée par la loi du 24 mai 2004, a aménagé le [...]

1. Les différents types de divorce

6 décembre 2011|0 commentaire

La loi française prévoit quatre types de divorce. Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) [...]

  • divorce et séparation : les différences

Quelle est la différence entre le divorce et la séparation de corps?

5 décembre 2011|1 commentaire

Le divorce et la séparation de corps sont deux institutions très proches. Elles sont invoquées [...]

  • violences conjugales et divorce pour faute

Violences conjugales : Quelles mesures d'urgences avant divorce ?

27 août 2014|0 commentaire

Un époux violent peut mettre en danger son conjoint et/ ou ses enfants. [...]

  • acquiescement et divorce

Divorce : qu’est ce que l’acquiescement ?

20 août 2014|0 commentaire

Il existe quatre types de procédures de divorce : une procédure amiable, le [...]

  • divorce pour faute : adultère, violences conjugales, abandon du domicile conjugal...

Divorce pour faute : abandon du domicile conjugal et refus de cohabitation

12 août 2014|0 commentaire

Le mariage est source de droits mais aussi d’obligations. Parmi elles, figure l’obligation de communauté de [...]

Idéologies du divorce : le divorce sanction ou divorce pour faute

13 février 2013|0 commentaire

Le divorce pour faute est de très loin le plus connu, et pour cause, puisqu’il [...]

Le rôle du notaire dans le cadre du divorce contentieux

12 janvier 2012|2 Commentaires

Dans le cadre d’un divorce contentieux, (divorce pour acceptation du principe de la rupture du [...]

  • divorce et date de dissolution du mariage

La Réforme du divorce de 2004 : impact sur l’octroi de la prestation compensatoire en cas de divorce

3 janvier 2012|0 commentaire

La réforme du divorce, instituée par la loi du 24 mai 2004, a aménagé le [...]

  • Comment engager une procédure de divorce

Comment engager une procédure de divorce ?

25 août 2014|0 commentaire

Comment engager une procédure de divorce en pratique ? La procédure de divorce suppose la saisine du tribunal de grande instance, juridiction qui a compétence exclusive en la matière. Il est impossible de la saisir soi-même [...]

  • procédure de divorce et temps

La procédure de divorce est elle limitée dans le temps ?

8 décembre 2011|0 commentaire

La loi limite le divorce dans le temps puisqu’elle fixe des délais que les époux se doivent de respecter. Ces délais dépendent de la procédure engagée. En cas de divorce par consentement mutuel, les époux, [...]

Conséquences de l’appel sur un jugement de divorce

7 décembre 2011|0 commentaire

D’une façon générale, l’appel prolonge le mariage. Le jugement de divorce est susceptible d’être contesté par les époux devant la Cour d’Appel. Ils disposent alors d’un délai d’un mois à compter de la notification du [...]

  • tribunal pour divorce, le TGI de Paris

Tribunal de Grande Instance, tribunal compétent en matière de divorce

6 décembre 2011|0 commentaire

Le tribunal de Grande Instance a compétence exclusive en matière d’affaires concernant la famille. Quelque soit le type de divorce envisagé (consentement mutuel, altération définitive du lien conjugal, acceptation du principe de la rupture, faute), [...]

1. Les différents types de divorce

6 décembre 2011|0 commentaire

La loi française prévoit quatre types de divorce. Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) est utilisé par les époux qui sont d’accord tant sur le principe du divorce que sur ses effets. Les conséquences [...]

  • divorce et séparation : les différences

Quelle est la différence entre le divorce et la séparation de corps?

5 décembre 2011|1 commentaire

Le divorce et la séparation de corps sont deux institutions très proches. Elles sont invoquées pour les mêmes causes devant le juge aux affaires familiales et donnent lieu au partage des biens des époux. Mais [...]

Divorce - Articles et actualités par des avocats du divorce

Vous trouverez ci-dessous les derniers articles et les informations récentes relatives au divorce. !
504 2013

Fiscalité de la prestation compensatoire et divorce

By | 5 avril 2013|Categories: Fiscalité, prestation compensatoire|0 Comments

La fiscalité de la prestation compensatoire fait l'objet chez les époux qui ont décidé de divorcer d'une attention toute particulière. Cela se comprend d'autant plus eu égard à la période de crise que nous connaissons [...]

1705 2016

Prestation compensatoire mixte : pas de prise en compte fiscale de la partie versée en capital

By | 17 mai 2016|Categories: Actualité, prestation compensatoire|0 Comments

Le débiteur d'une prestation compensatoire ne peut pas bénéficier ni d'une réduction d'impôt ni d'une déductibilité sur le revenu imposable pour la partie versée sous forme de capital libéré dans les 12 mois du divorce. [...]

909 2014

Qu’est ce que la solidarité entre époux ?

By | 9 septembre 2014|Categories: devoirs entre époux|0 Comments

La solidarité entre époux est un devoir entre époux qui naît du mariage. Il implique notamment l'existence d'une solidarité entre époux. Pendant le mariage, les époux doivent être solidaires concernant les dettes ménagères. Il s’agit [...]

2708 2014

Violences conjugales : Quelles mesures d'urgences avant divorce ?

By | 27 août 2014|Categories: divorce pour faute, violences conjugales|0 Comments

Un époux violent peut mettre en danger son conjoint et/ ou ses enfants. Cette situation de violence physiques ou psychologiques rends impossible le maintien de la vie commune et impose de prendre certaines [...]

2708 2014

Différences devoir de secours / contribution aux charges du mariage

By | 27 août 2014|Categories: devoir de secours, divorce|2 Comments

Souvent confondues, ces deux obligations sont pourtant bien distinctes. Le devoir de secours nécessite l'existence d'un état de besoin alors que la contribution aux charges du mariage participe simplement de la répartition des [...]

2508 2014

Imposition de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère

By | 25 août 2014|Categories: divorce, prestation compensatoire|0 Comments

La prestation compensatoire permet de rétablir le déséquilibre économique qui résulte, pour un des époux, du prononcé du divorce. En principe, celle-ci prend la forme d’un capital versé immédiatement (versement d’une somme d’argent, abandon d’un [...]

2508 2014

Divorce par acceptation de la rupture du mariage : l’accord

By | 25 août 2014|Categories: divorce accepté|0 Comments

Le divorce par acceptation de la rupture du mariage suppose que les époux soient d’accord sur le principe même du divorce. Mais en revanche, ils sont en désaccord sur ses conséquences et devront s’en remettre [...]

2508 2014

Comment engager une procédure de divorce ?

By | 25 août 2014|Categories: divorce, procédure de divorce|0 Comments

Comment engager une procédure de divorce en pratique ? La procédure de divorce suppose la saisine du tribunal de grande instance, juridiction qui a compétence exclusive en la matière. Il est impossible de la saisir soi-même [...]

2008 2014

Divorce : qu’est ce que l’acquiescement ?

By | 20 août 2014|Categories: divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute|0 Comments

Il existe quatre types de procédures de divorce : une procédure amiable, le divorce par consentement mutuel, et trois procédures contentieuses, le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, [...]

1808 2014

Présence de l’avocat et procédure de divorce accepté

By | 18 août 2014|Categories: avocat, divorce accepté|Tags: , |0 Comments

Le divorce par acceptation du principe de la rupture suppose que les époux soient d’accord sur le principe du divorce. En revanche, les époux sont en désaccord sur ses conséquences et devront s’en [...]

1208 2014

Divorce pour faute : abandon du domicile conjugal et refus de cohabitation

By | 12 août 2014|Categories: divorce pour faute|0 Comments

Le mariage est source de droits mais aussi d’obligations. Parmi elles, figure l’obligation de communauté de vie. Celle-ci se concrétise par le choix d’une résidence familiale dans laquelle résident les époux et, s’ils en ont, leurs enfants. [...]

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