Divorce

Un divorce est une décision importante et elle est souvent un événement traumatisant bouleversant la vie de famille.
Pour que la séparation se passe au mieux, l'entente entre les époux est préférable.
Le choix de l'avocat divorce est également un élément déterminant .
Si vous êtes sur le point de vous séparer de votre conjoint, ne foncez pas tête baissée dans le premier bureau d'avocat venu.
Notre blog - Avocat divorce a pour objectif de vous informer sur vos droits et les prestations juridiques du Cabinet dans ce domaine, tout particulièrement si la situation s'éternise, car c'est alors un long chemin que nous devrons faire ensemble.

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DIVORCE

Divorce par consentement mutuel, Divorce pour faute, Liquidation du régime matrimonial

CABINET D’AVOCATS BROQUET

avocat-a-la-cour divorce - Divorce - blog juridique sur le divorce

Un avocat du divorce vous informe…

  • devoir de secours et contribution aux charges du mariage

Différences devoir de secours / contribution aux charges du mariage

mercredi 27 août 2014|2 Commentaires

Souvent confondues, ces deux obligations sont pourtant bien distinctes. Le devoir de secours nécessite l'existence d'un état de besoin alors que la contribution aux charges du mariage participe simplement de la répartition des charges financières au sein du couple. ..................................................................................... Le devoir de secours Le devoir de secours s’impose à l’un des époux lorsque son conjoint est dans le besoin.

  • fiscalité de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère

Imposition de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère

lundi 25 août 2014|0 commentaire

La prestation compensatoire permet de rétablir le déséquilibre économique qui résulte, pour un des époux, du prononcé du divorce. En principe, celle-ci prend la forme d’un capital versé immédiatement (versement d’une somme d’argent, abandon d’un bien...) ou, de façon périodique durant un délai de huit ans maximum. Exceptionnellement, le juge aux affaires familiales peut décider le versement de la prestation compensatoire sous

  • Comment engager une procédure de divorce

Comment engager une procédure de divorce ?

lundi 25 août 2014|0 commentaire

Comment engager une procédure de divorce en pratique ? La procédure de divorce suppose la saisine du tribunal de grande instance, juridiction qui a compétence exclusive en la matière. Il est impossible de la saisir soi-même et d’y assurer seul sa défense. Pour divorcer, l’assistance d’un avocat est donc obligatoire. Les époux en accord tant sur le principe du divorce que sur

  • acquiescement et divorce

Divorce : qu’est ce que l’acquiescement ?

mercredi 20 août 2014|0 commentaire

Il existe quatre types de procédures de divorce : une procédure amiable, le divorce par consentement mutuel, et trois procédures contentieuses, le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Ces procédures variées se soldent toutes par un jugement de divorce, prononcé par le

  • Liquidation du régime matrimonial

Divorce et liquidation du patrimoine sous le régime de la communauté

dimanche 10 août 2014|0 commentaire

Pour les époux mariés sous le régime de la communauté légale, le divorce entraîne de nombreuses conséquences notamment sur le patrimoine du couple : la communauté. A l’occasion du divorce, celle-ci va être dissoute : c'est la liquidation du patrimoine. Le juge aux affaires familiales, juge du divorce, est chargé de la liquidation du patrimoine et du partage des intérêts patrimoniaux des époux.

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Divorce et sécurité sociale : qu’en est-il de la sécurité sociale des enfants ?

jeudi 7 août 2014|0 commentaire

Les relations entre divorce et sécurité sociale font bien souvent l'objet de nombreuses difficultés pour les couples qui se séparent, tout particulièrement en présence d'enfants. En matière d’assurance maladie les conséquences du divorce diffèrent en fonction de la situation de chacun des ex- époux : Si chaque époux était affilié à une caisse d’assurance maladie, le divorce n’a aucun effet sur leurs

Rôle de l’avocat

  • avocat et divorce

Présence de l’avocat et procédure de divorce accepté

lundi 18 août 2014|0 commentaire

Le divorce par acceptation du principe de la rupture suppose que les époux soient d’accord sur le principe du divorce. En revanche, les époux sont en désaccord sur ses conséquences et devront s’en remettre au juge aux affaires familiales pour les régler. En cas de divorce contentieux, la présence d’un avocat est obligatoire pour celui qui le demande. La

  • avocat et divorce

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samedi 14 janvier 2012|1 commentaire

Dans le cadre du divorce, l’avocat conseille et représente son client devant la juridiction. Avant le déclenchement de la procédure de divorce, le rôle de l’avocat est de comprendre la volonté de son client et de l’orienter vers la procédure qui lui est adaptée : procédure de divorce amiable (divorce par consentement mutuel) ou procédure de divorce contentieuse (divorce pour altération définitive

Aide juridictionnelle pour un divorce

mardi 3 janvier 2012|Commentaires fermés sur Aide juridictionnelle pour un divorce

L'aide juridictionnelle est attribuée aux personnes disposant de faibles revenus et leur permet de pouvoir se voir pris en charge à hauteur d'un certain niveau les honoraires d'avocat et frais de justice (huissier de justice, experts, etc.). Ils peuvent voir leurs frais pris intégralement en charge en cas d'aide juridictionnelle totale ou partiellement en cas d'aide juridictionnelle partielle. Les conditions de ressources définies

Tarif d’un avocat du divorce

dimanche 11 décembre 2011|0 commentaire

L'avocat est un professionnel libéral. Il ne peut percevoir que des honoraires versés de ses clients. Les honoraires de l'avocat sont évalués en fonction du service rendu, service qui dépend lui-même du travail réalisé et du résultat obtenu. L'avocat perçoit des honoraires en général sous forme de provisions. Une provision est un acompte sur honoraire. Elle a un caractère obligatoire et

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Divorce : qu’est ce que l’acquiescement ?

mercredi 20 août 2014|0 commentaire

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lundi 16 janvier 2012|0 commentaire

Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient d’accord tant sur le principe

Le rôle du notaire au cours de la procédure de divorce amiable (divorce par consentement mutuel)

vendredi 13 janvier 2012|0 commentaire

Le rôle du notaire varie en fonction du type de divorce choisi par les époux.

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La Réforme du divorce de 2004 : impact sur l’octroi de la prestation compensatoire en cas de divorce

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La loi française prévoit quatre types de divorce. Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable)

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Violences conjugales : Quelles mesures d’urgences avant divorce ?

mercredi 27 août 2014|0 commentaire

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Le rôle du notaire dans le cadre du divorce contentieux

jeudi 12 janvier 2012|2 Commentaires

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La loi limite le divorce dans le temps puisqu’elle fixe des délais que les époux se doivent de respecter. Ces délais dépendent de la procédure engagée. En cas de divorce par consentement mutuel, les époux,

Conséquences de l’appel sur un jugement de divorce

mercredi 7 décembre 2011|0 commentaire

D’une façon générale, l’appel prolonge le mariage. Le jugement de divorce est susceptible d’être contesté par les époux devant la Cour d’Appel. Ils disposent alors d’un délai d’un mois à compter de la notification du

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Tribunal de Grande Instance, tribunal compétent en matière de divorce

mardi 6 décembre 2011|0 commentaire

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La loi française prévoit quatre types de divorce. Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) est utilisé par les époux qui sont d’accord tant sur le principe du divorce que sur ses effets. Les conséquences

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Divorce - Articles et actualités par des avocats du divorce

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0504 2013

Fiscalité de la prestation compensatoire et divorce

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1705 2016

Prestation compensatoire mixte : pas de prise en compte fiscale de la partie versée en capital

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Le débiteur d'une prestation compensatoire ne peut pas bénéficier ni d'une réduction d'impôt ni d'une déductibilité sur le revenu imposable pour la partie versée sous forme de capital libéré dans les 12 mois du divorce.

0909 2014

Qu’est ce que la solidarité entre époux ?

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La solidarité entre époux est un devoir entre époux qui naît du mariage. Il implique notamment l'existence d'une solidarité entre époux. Pendant le mariage, les époux doivent être solidaires concernant les dettes ménagères. Il s’agit

2708 2014

Violences conjugales : Quelles mesures d’urgences avant divorce ?

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2708 2014

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2508 2014

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2508 2014

Divorce par acceptation de la rupture du mariage : l’accord

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Le divorce par acceptation de la rupture du mariage suppose que les époux soient d’accord sur le principe même du divorce. Mais en revanche, ils sont en désaccord sur ses conséquences et devront s’en remettre

2508 2014

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2008 2014

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By | mercredi 20 août 2014|Categories: divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute|0 Comments

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1808 2014

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1208 2014

Divorce pour faute : abandon du domicile conjugal et refus de cohabitation

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