By sBroquet|2012-09-15T16:35:16+02:00septembre 15th, 2012|salaire|
La compensation avec les avances sur salaire Les salariés obtiennent parfois de leur employeur une avance sur leur salaire. Légalement, l'avance est considérée comme une somme rémunérant un travail à venir. L'employeur est, bien évidemment, autorisé à se rembourser des avances consenties. Mais il ne peut le faire qu'au moyen [...]
By sBroquet|2012-04-30T16:33:21+02:00avril 30th, 2012|salaire|
La compensation est l'opération par laquelle deux dettes réciproques s'annulent jusqu'à concurrence de la plus faible. La tentation est-elle grande côté employeur d'opérer une compensation entre les sommes dues par le salarié et le salaire qu'il doit à celui-ci.Selon la loi, aucune compensation ne s'opère, au profit des employeurs, entre [...]
By sBroquet|2012-02-17T16:47:07+01:00février 17th, 2012|salaire|
L'employeur qui a des difficultés financières importantes peut s'adresser au tribunal de commerce afin de déclencher une des procédures destinées à mettre fin à cette situation. Il teste trois procédures différentes : la procédure de sauvegarde, qui s'adresse aux entreprises présentant des difficultés qu'elles ne sont pas en mesure de [...]
By sBroquet|2012-01-17T16:40:01+01:00janvier 17th, 2012|salaire|
Un créancier peut pratiquer, par l'entremise de l'employeur, une saisie sur la rémunération perçue par le salarié. Cependant, afin que le salarié ne se trouve sans ressources, la loi n'autorise la saisie que sur une partie des rémunérations annuelles, une fraction restant insaisissable (sauf pour les créances alimentaires qui peuvent [...]
By sBroquet|2011-12-20T23:27:47+01:00décembre 20th, 2011|salaire|
L’arrêt maladie suspend le contrat de travail. Le salarié est donc dispensé de travailler, mais, il continue de faire parti des effectifs de l’entreprise. En revanche, pour ce qui concerne les droits liés à l’ancienneté du salarié, les périodes de maladies ne sont pas comptés, sauf usages plus favorables. A [...]
