By sBroquet|2014-02-26T17:15:47+01:00février 26th, 2014|contrat de travail|
Un maître avait été engagé contractuellement par un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État exploité par une institution pour enseigner du 1er septembre 2001 au 30 juin 2002 puis du 1er septembre 2002 au 30 juin 2003. Il avait pris acte de la rupture de son contrat de travail par [...]
By sBroquet|2013-04-30T17:53:46+02:00avril 30th, 2013|contrat de travail|
La médaille du travail est décernée aux salariés justifiant d'une ancienneté de services et d'une qualité de travail. La médaille du travail : les bénéficiaires Peuvent demander la médaille du travail tous les salariés et assimilés, qu'ils soient français ou étrangers, travaillant pour un employeur français ou étranger, sur le [...]
By sBroquet|2012-11-16T19:27:05+01:00novembre 16th, 2012|contrat de travail|
La clause de non concurrence figure dans le contrat de travail ou est imposée par la convention collective. Par cette clause, le salarié qui part de l’entreprise s’interdit de s’engager chez un concurrent ou de s’établir à son compte dans le même secteur d’activité. Il s’agit d’éviter que le salarié, [...]
By sBroquet|2011-12-25T23:42:09+01:00décembre 25th, 2011|contrat de travail|
En référence à la durée légale de travail, est à temps partiel toute personne qui travaille : Moins de 35 heures par semaine Moins de 151,67 heures par mois Moins de 1607 heures par an Ces plafonds, instaurés par la loi, permettent donc de savoir si un salarié travaille ou non [...]
By sBroquet|2011-12-25T12:41:16+01:00décembre 25th, 2011|contrat de travail|
Les contrats de travail intermittents concernent des emplois, qui par leur nature, comportent des alternances de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Une entreprise ne peut conclure ce type de contrat que si cette possibilité est prévue, pour un emploi déterminé, par une convention ou un accord collectif. Le [...]
By sBroquet|2011-12-14T22:57:19+01:00décembre 14th, 2011|contrat de travail|
Le contrat de travail à temps partiel doit être obligatoirement écrit. En l’absence d’écrit, le salarié est présumé travailler à temps plein et il reviendra à l’employeur de prouver le contraire. Le contrat de travail à temps partiel, qu’il soit à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) doit [...]
By sBroquet|2011-12-10T15:04:51+01:00décembre 10th, 2011|contrat de travail|
Dans un contrat qui n'a pas été pas expressément qualifié de contrat de travail, l'existence d'une clause compromissoire ne s'oppose pas à la compétence exclusive du Conseil de prud'hommes pour déterminer si le contrat doit être qualifié de contrat de travail et si cette clause compromissoire ne doit pas être [...]
