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À propos de Stéphane BROQUET

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Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération dans les entreprises de 300 salariés et plus ?

Par |2014-11-27T23:54:31+01:00novembre 27th, 2014|embauche, jeunes, senior|

Pour mettre en place le dispositif du contrat de génération, quand une entreprise emploie 300 salariés et plus, elle doit obligatoirement négocier un accord ou mettre en place un plan d’action en cas d’échec de la négociation. Contrairement aux entreprises de moins de 300 salariés, elle ne bénéfice d’aucune aide, [...]

Quelles sont les modalités de contrôle du contrat de génération applicables aux entreprises de 300 salariés et plus ?

Par |2014-11-27T19:20:00+01:00novembre 27th, 2014|embauche, jeunes, senior|

Pour les entreprises de 300 salariés et plus, aucune aide n’est prévue dans le cadre des modalités de mise en œuvre du contrat de génération. Elles sont soumises à une obligation de négocier un accord intergénérationnel ou, en cas d’échec de la négociation, de mettre en place un plan d’action. [...]

Quelles sont les modalités de conclusion et d’exécution des emplois d’avenir ?

Par |2014-11-27T18:57:00+01:00novembre 27th, 2014|aide, embauche, jeunes, Non classifié(e)|

Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre juridique du Contrat Unique d’Insertion. Selon que l’employeur relève du secteur marchand ou non-marchand, il pourra conclure un CUI-CIE ou un CUI-CAE. Néanmoins, certaines règles particulières aux emplois d’avenir s’appliquent. Quelle est la procédure à respecter pour mettre en œuvre un emploi d’avenir ? [...]

Quelles sont les aides liées aux emplois d’avenir ?

Par |2014-11-27T14:28:00+01:00novembre 27th, 2014|aide, embauche, jeunes, Non classifié(e)|

Les emplois d’avenir, tout comme les CUI-CIE et les CUI-CAE, ouvrent droit à une aide financière pour l’employeur, à condition que celui-ci respecte certains engagements. L'emploi d'avenir est conclu dans le cadre juridique du Contrat Unique d'Insertion; ainsi, son montant varie selon que le contrat est conclu en CUI-CIE ou [...]

A qui s’adressent les emplois d’avenir ?

Par |2014-11-27T12:32:00+01:00novembre 27th, 2014|embauche, jeunes, Non classifié(e)|

Les emplois d’avenir sont des contrats d’aide à l’emploi destiné aux jeunes éloignés de l’emploi, pas ou peu qualifiés, afin de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Il a été créé par la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 et comporte des engagements réciproques pour [...]

Quelles sont les aides financières liées au CUI-CAE ?

Par |2014-11-26T17:38:00+01:00novembre 26th, 2014|aide, contrat de travail|

Comme pour la conclusion d'un CUI-CIE, le Code du travail prévoit que l’employeur bénéficie d’une aide financière au titre de la conclusion d’un CUI-CAE. Son montant correspond à un pourcentage du SMIC, et le CUI-CAE donne droit à plusieurs avantages. Quel est le montant de l’aide financière ? Le montant ne peut [...]

En quoi consiste le contrat de génération ?

Par |2014-11-25T23:59:00+01:00novembre 25th, 2014|embauche, jeunes, senior|

Le contrat de génération est apparu avec la loi n°2013-185 du 1er mars 2013, après la signature par toutes les organisations syndicales et patronales d’un Accord National Interprofessionnel en octobre 2012. Il vise, selon l’URSSAF, à « faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi par un meilleur accès au CDI, favoriser l’embauche [...]

Qu’est-ce qu’un CDD senior ?

Par |2014-11-25T23:56:19+01:00novembre 25th, 2014|CDD|

Le contrat à durée déterminée « senior » dit CDD senior a été mis en place à la suite de l’Accord National Interprofessionnel du 13 octobre 2005 et fait partie du plan national d’action en faveur de l’emploi des seniors. Il est prévu aux articles L. 1242-2, L.1242-3 et L.1242-7 du Code [...]

En quoi consiste l’aide associée au contrat de génération dans les entreprises de moins de 300 salariés

Par |2024-07-08T18:44:02+02:00novembre 25th, 2014|contrat de travail, embauche, jeunes, senior|

Le contrat de génération faisant partie des contrats aidés, l’entreprise qui en conclut peut bénéficier d’une aide financière accordée pendant trois ans, à condition qu’elle emploie moins de 300 salariés. La signature de ce type de contrat n'est plus possible depuis septembre 2017. A combien s’élèvait l’aide financière en [...]

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