Avocat – Droit du travail – Remuneration package
Optimisation sociale du patrimoine de la société et du dirigeant
Cabinet d’avocats Broquet
Remuneration package
Licenciement économique
Les indemnités liées au licenciement pour faute grave ou lourde
Un licenciement est toujours fondé sur un motif suffisamment sérieux pour rendre impossible la poursuite des relations professionnelles. Si l’origine du licenciement est une faute grave ou une faute lourde le salarié perd le droit de percevoir certaines indemnités normalement [...]
Les indemnités de licenciement pour cause réelle et sérieuse
Quelque soit son motif, le licenciement pour cause réelle et sérieuse ouvre le droit au salarié de percevoir certaines indemnités. Le salarié licencié effectue, avant son départ définitif, une période de préavis durant laquelle ses conditions de travail restent inchangées. [...]
Qu’est ce que les heures supplémentaires ?
La loi prévoit une durée de travail de 35 heures par semaine. Il ne s’agit ni d’une durée minimale, ni d’une durée maximale. Par exemple, un salarié en contrat à temps partiel est embauché pour travailler moins d’heure. Par ailleurs, un [...]
L’inspection du travail
L’inspection du travail a pour mission de veiller à la bonne application de la législation du travail et à celle des conventions et accords collectif de travail dans les entreprises. Elle est organisée en sections géographiques et se compose de [...]
Le rôle de l’inspecteur du travail en matière de médiation
La mission principale de l’inspecteur du travail est de veiller à la bonne application, dans les entreprises, de la législation du travail, ainsi qu’à celle des conventions et accords collectifs. Le rôle de l’inspecteur est donc de contrôler mais aussi [...]
Le principe du contradictoire devant le Conseil des Prud’hommes
Le principe du contradictoire doit être respecté dans toutes les procédures qu’elles soient civiles, administratives, pénales ou encore disciplinaires. Concrètement, le principe du contradictoire impose aux parties de se faire connaitre mutuellement et en temps utile : Les faits sur lesquels [...]
