Les heures suppl\u00e9mentaires donnent lieu \u00e0 majoration de salaire. En g\u00e9n\u00e9ral, le taux de cette majoration est fix\u00e9 par convention ou accord et ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 10%.\u00a0 A d\u00e9faut de taux fix\u00e9 par convention ou accord, la loi fixe certaines r\u00e8gles\u00a0:<\/p>\n
Ces majorations sont calcul\u00e9es sur le salaire de base ainsi que sur les primes ayant le caract\u00e8re de salaire.<\/p>\n
La r\u00e9mun\u00e9ration des heures suppl\u00e9mentaires est exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une r\u00e9duction des cotisations salariales dues \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Le paiement de tout ou partie des heures suppl\u00e9mentaires peut aussi \u00eatre remplac\u00e9 par un repos compensateur \u00e9quivalent \u00e0\u00a0:<\/p>\n
Les salari\u00e9s (tout particuli\u00e8rement les cadres) qui effectuent r\u00e9guli\u00e8rement des heures suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s forfaitairement. Leur salaire mensuel inclut alors un nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires convenu \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n
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