La loi pr\u00e9voit une dur\u00e9e de travail de 35 heures<\/strong> par semaine. Il ne s\u2019agit ni d\u2019une dur\u00e9e minimale, ni d\u2019une dur\u00e9e maximale. Par exemple, un salari\u00e9 en contrat \u00e0 temps partiel est embauch\u00e9 pour travailler moins d\u2019heure. Par ailleurs,\u00a0un salari\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 effectuer plus d\u2019heures, mais, d\u00e8s lors que la dur\u00e9e l\u00e9gale hebdomadaire est d\u00e9pass\u00e9e, celles ci doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des heures suppl\u00e9mentaires<\/strong>, donc soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n Les travailleurs \u00e0 temps partiels, les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les stagiaires en formation professionnelle ne peuvent pas effectuer d\u2019heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n En dehors de ces cas, l\u2019employeur peut demander \u00e0 tout salari\u00e9 de l\u2019entreprise d\u2019effectuer des heures suppl\u00e9mentaires, et ce, quelque soit son statut et son contrat (contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ind\u00e9termin\u00e9e, ou temporaire). Ces heures qui donnent lieu \u00e0 une majoration de salaire et sont tr\u00e8s encadr\u00e9es.<\/p>\n Le salari\u00e9 ne peut refuser d\u2019accomplir des heures suppl\u00e9mentaires dans la mesure o\u00f9 celles ci sont effectu\u00e9es dans le respect des dispositions qui les organisent. Un refus de sa part pourrait constituer une faute grave pouvant entrainer un licenciement.<\/p>\n N\u00e9anmoins, certaines conventions ou accords collectifs pr\u00e9voient qu\u2019au del\u00e0 d\u2019une certaine limite, les heures suppl\u00e9mentaires ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es que sur la base du volontariat. Dans ce cas, un refus peut donc \u00eatre tol\u00e9r\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi pr\u00e9voit une dur\u00e9e de travail de 35 heures par semaine. Il ne s\u2019agit ni d\u2019une dur\u00e9e minimale, ni d\u2019une dur\u00e9e maximale. Par exemple, un salari\u00e9 en contrat \u00e0 temps partiel est embauch\u00e9 pour travailler moins d\u2019heure. Par ailleurs,\u00a0un salari\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 effectuer plus d\u2019heures, mais, d\u00e8s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1812,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[30],"tags":[50,101],"class_list":["post-459","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-duree-du-travail","tag-duree-du-travail","tag-heures-supplementaires"],"yoast_head":"\n