{"id":4176,"date":"2015-01-05T09:00:00","date_gmt":"2015-01-05T08:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/avocat-broquet.fr\/travail?p=3814&preview_id=3814"},"modified":"2015-01-05T09:00:00","modified_gmt":"2015-01-05T08:00:00","slug":"quest-ce-quun-accident-de-trajet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/2015\/01\/05\/quest-ce-quun-accident-de-trajet\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?"},"content":{"rendered":"

L’accident de trajet est celui dont est victime le travailleur, \u00e0 l’aller ou au retour, entre le lieu o\u00f9 s’accomplit le travail et sa\u00a0r\u00e9sidence, dans des conditions o\u00f9 il n’est pas encore ou n’est plus soumis aux instructions de l’employeur. Assimil\u00e9 par la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 un accident du travail, il est encadr\u00e9 par le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et doit r\u00e9pondre \u00e0 certaines conditions pour que les victimes puissent s’en pr\u00e9valoir et b\u00e9n\u00e9ficier ainsi des m\u00eames prestations qu’en cas d’accident du travail.<\/strong><\/p>\n

Le parcours prot\u00e9g\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme accident de trajet<\/em>, celui-ci doit survenir pendant le trajet d’aller et de retour, entre :<\/p>\n

\u00ab\u00a01\u00b0) la r\u00e9sidence principale<\/strong>, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9<\/strong> ou tout autre lieu o\u00f9 le travailleur se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail<\/strong>. Ce trajet peut ne pas \u00eatre le plus direct lorsque le d\u00e9tour effectu\u00e9 est rendu n\u00e9cessaire dans le cadre d’un covoiturage r\u00e9gulier ;<\/em><\/p>\n

2\u00b0) le lieu du travail et le restaurant<\/strong>, la cantine<\/strong> ou, d’une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, le lieu o\u00f9 le travailleur prend habituellement ses repas<\/strong>, et dans la mesure o\u00f9 le parcours n’a pas \u00e9t\u00e9 interrompu ou d\u00e9tourn\u00e9 pour un motif dict\u00e9 par l’int\u00e9r\u00eat personnel et \u00e9tranger aux n\u00e9cessit\u00e9s essentielles de la vie courante ou ind\u00e9pendant de l’emploi.<\/em>\u00a0\u00bb (article L.411-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale).<\/p>\n

Le trajet prot\u00e9g\u00e9 a donc des extr\u00e9mit\u00e9s<\/strong>:<\/p>\n

    \n
  • le lieu de travail<\/strong>, point de d\u00e9part ou d’arriv\u00e9e du trajet du salari\u00e9;<\/li>\n
  • la r\u00e9sidence principale du salari\u00e9<\/strong>, ou la r\u00e9sidence secondaire<\/strong> pr\u00e9sentant un certain caract\u00e8re de stabilit\u00e9<\/strong> (qui ne peut donc pas \u00eatre un lieu choisi pour camper ou un h\u00e9bergement provisoire chez un coll\u00e8gue), ou encore tout autre lieu o\u00f9 le travailleur se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d’ordre familial<\/strong> (par exemple le domicile des parents o\u00f9 le salari\u00e9 va aider sa m\u00e8re dans les soins prodigu\u00e9s \u00e0 son p\u00e8re malade);<\/li>\n
  • le lieu o\u00f9 le travailleur prend habituellement ses repas<\/strong> (cantine, restaurant, tout \u00e9tablissement o\u00f9 la consommation sur place est autoris\u00e9e, voire un jardin public o\u00f9 le salari\u00e9 prend tous les jours le repas qu’il a pr\u00e9par\u00e9).<\/li>\n<\/ul>\n

    L’itin\u00e9raire prot\u00e9g\u00e9<\/strong><\/h2>\n

    Le trajet prot\u00e9g\u00e9 doit tout d’abord avoir un lien avec le travail<\/strong>, c’est-\u00e0-dire que le d\u00e9placement du salari\u00e9 doit trouver sa cause dans le fait qu’il se rend au travail ou qu’il en revient. Les juges refuseront la qualification d’accident du trajet lorsque le d\u00e9placement du salari\u00e9 est li\u00e9 \u00e0 un int\u00e9r\u00eat personnel et notamment lorsque le contrat de travail est suspendu, pour maladie par exemple.<\/p>\n

    Puis, m\u00eame si l’itin\u00e9raire normal doit \u00eatre l’itin\u00e9raire habituel le plus direct, la Cour de cassation a admis que le salari\u00e9 puisse changer d’itin\u00e9raire<\/strong> lorsque les circonstances l’imposent. Par exemple, l’accident survenu sur un itin\u00e9raire plus long choisi pour \u00e9viter les encombrements ou une voie dangereuse a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 d’accident de trajet.<\/p>\n

    Enfin, le trajet prot\u00e9g\u00e9 commence \u00e0 la sortie du domicile et prend fin d\u00e8s que le salari\u00e9 y p\u00e9n\u00e8tre \u00e0 nouveau<\/strong>. Ainsi, l’accident survenu\u00a0dans le garage de la salari\u00e9e au moment o\u00f9 elle sort sa voiture pour partir au travail n’est pas un accident de trajet, puisqu’elle se trouve encore dans les d\u00e9pendances de l’habitation.<\/p>\n

    Les d\u00e9tours et interruptions<\/strong><\/h2>\n

    Le d\u00e9tour<\/strong> est le fait de quitter l’itin\u00e9raire normal sans pour autant emprunter un trajet distinct puisque les extr\u00e9mit\u00e9s du trajet demeurent identiques (par exemple, un salari\u00e9 s’arr\u00eate sur le trajet de son lieu de travail pour se rendre dans un bureau de tabac). L’interruption<\/strong> d\u00e9cale le d\u00e9placement dans le temps et suppose que le salari\u00e9 ne se d\u00e9place plus, voire ne soit plus sur la voie publique (des\u00a0chutes dans une boulangerie ou une station-service n’ont pas \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es d’accident de trajet).<\/p>\n

    Le salari\u00e9 perd le b\u00e9n\u00e9fice de la protection<\/strong> d\u00e8s lors qu’il a d\u00e9tourn\u00e9 ou interrompu son trajet\u00a0pour un motif dict\u00e9 par l’int\u00e9r\u00eat personnel et \u00e9tranger aux n\u00e9cessit\u00e9s essentielles de la vie courante ou ind\u00e9pendant de l’emploi.<\/p>\n

    Remarque<\/strong>:<\/h4>\n

    On entend par \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9s essentielles de la vie courante\u00a0\u00bb\u00a0les achats de denr\u00e9es alimentaires, de m\u00e9dicaments, les retraits d’argent en banque…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    L’accident de trajet est celui dont est victime le travailleur, \u00e0 l’aller ou au retour, entre le lieu o\u00f9 s’accomplit le travail et sa\u00a0r\u00e9sidence, dans des conditions o\u00f9 il n’est pas encore ou n’est plus soumis aux instructions de l’employeur. Assimil\u00e9 par la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 un accident du travail, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5309,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[106],"tags":[],"class_list":["post-4176","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accident-de-trajet"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4176","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4176"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4176\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4176"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4176"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4176"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}