{"id":3828,"date":"2015-01-01T17:08:07","date_gmt":"2015-01-01T16:08:07","guid":{"rendered":"http:\/\/avocat-broquet.fr\/travail?p=3828&preview_id=3828"},"modified":"2015-01-01T17:08:07","modified_gmt":"2015-01-01T16:08:07","slug":"vol-et-licenciement-pour-faute-grave","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/2015\/01\/01\/vol-et-licenciement-pour-faute-grave\/","title":{"rendered":"Vol et licenciement : Le vol justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?"},"content":{"rendered":"

Vol et licenciement sont bien souvent li\u00e9s. Le vol commis par un salari\u00e9 dans l’entreprise constitue un motif de sanction disciplinaire pour l’employeur, la plus haute pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute lourde. Le vol, m\u00eame d’un objet de faible valeur, reste un d\u00e9lit et les cons\u00e9quences pour le salari\u00e9 peuvent \u00eatre graves. Cependant, les juges acceptent parfois des \u00ab\u00a0erreurs de parcours\u00a0\u00bb et peuvent se montrer\u00a0indulgents vis-\u00e0-vis de salari\u00e9s ayant de l’anciennet\u00e9 dans l’entreprise.<\/strong><\/p>\n

Le vol justifie tr\u00e8s souvent un licenciement pour faute grave<\/strong><\/h2>\n

Les exemples dans la jurisprudence ne manquent pas, et la faute grave est retenue plus facilement dans certaines circonstances particuli\u00e8res:<\/p>\n

    \n
  • le niveau hi\u00e9rarchique du salari\u00e9<\/strong>: les cadres devant se montrer exemplaires, les juges retiendront plus facilement la faute grave. Un salari\u00e9, responsable de magasin, a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave, apr\u00e8s \u00eatre parti avec un article sans le payer (il s’agissait dans cette affaire de tongs \u00e0 bas prix: malgr\u00e9 la faible valeur de l’objet, les juges ont consid\u00e9r\u00e9 que le niveau hi\u00e9rarchique du salari\u00e9 en question justifiait d’autant plus la qualification de faute grave). La sanction dans cette affaire a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8re, au regard d’autres d\u00e9cisions plus cl\u00e9mentes;<\/li>\n
  • la r\u00e9cidive<\/strong>: l’anciennet\u00e9 n’excuse pas tout, et un salari\u00e9 ayant plus de 10 ans d’anciennet\u00e9, qui commet des vols d’esp\u00e8ces r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave;<\/li>\n
  • l’importance du vol ou de la malversation;<\/strong><\/li>\n
  • le vol au pr\u00e9judice d’un client de l’employeur<\/strong>: alors m\u00eame que l’objet soustrait est de faible valeur, la faute grave est retenue.<\/li>\n<\/ul>\n

    L’indulgence des juges en cas de vol et licenciement<\/strong><\/h2>\n

    La faute grave qui, rappelons-le, privera le salari\u00e9 de ses indemnit\u00e9s de rupture et de pr\u00e9avis, n’est pas syst\u00e9matiquement retenue<\/strong>:<\/p>\n

      \n
    • quand le salari\u00e9 pr\u00e9sente de l’anciennet\u00e9 et a eu jusque l\u00e0 un comportement irr\u00e9prochable, les juges excluent r\u00e9guli\u00e8rement la faute grave (vol d’un couteau pour un salari\u00e9 ayant 20 ans d’anciennet\u00e9, vol d’essence sur un chantier pour un salari\u00e9 ayant plus de 20 ans d’anciennet\u00e9…)<\/li>\n
    • s’agissant de la consommation de denr\u00e9es alimentaires sur place: les juges prennent en compte les pratiques admises dans certaines professions pour exclure la faute grave. Par exemple, il en a \u00e9t\u00e9 ainsi pour la consommation pendant les heures de travail de marchandises produites dans une boulangerie, le fait de mettre une pi\u00e8ce de viande de c\u00f4t\u00e9, la consommation d’une tablette de chocolat par un salari\u00e9 dans un supermarch\u00e9 (ce dernier avait plus de 20 ans d’anciennet\u00e9 ce qui a jou\u00e9 en sa faveur).<\/li>\n<\/ul>\n

      Les juges vont parfois jusqu’\u00e0 consid\u00e9rer que le licenciement est d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse; par exemple, pour un salari\u00e9 ayant\u00a0donn\u00e9 deux sandwiches \u00e0 des clientes qu’il connaissait, ou encore dans le cas d’un vol minime assorti d’une tr\u00e8s grande anciennet\u00e9 du salari\u00e9.<\/p>\n

      La qualification de faute lourde<\/strong><\/h3>\n

      La faute lourde suppose une intention de nuire<\/strong> \u00e0 l’employeur. Elle est plus rarement retenue dans la mesure o\u00f9 le vol en lui-m\u00eame ne suppose pas cette intention. Les juges estimeront si le salari\u00e9 avait effectivement l’intention de nuire \u00e0 son employeur en fonction des circonstances.<\/p>\n

      Ils ont par exemple estim\u00e9 que\u00a0le vol<\/span><\/span> d’une somme d’argent dans la caisse pendant l’ex\u00e9cution du pr\u00e9avis constitue une faute lourde.<\/p>\n

      Remarque<\/strong>:<\/h4>\n

      La jurisprudence en mati\u00e8re de vol et licenciement<\/em> n’est donc pas vraiment \u00e9tablie, certains juges pr\u00e9f\u00e9rant se montrer \u00e9quitables, tandis que d’autres appliqueront strictement la loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Vol et licenciement sont bien souvent li\u00e9s. Le vol commis par un salari\u00e9 dans l’entreprise constitue un motif de sanction disciplinaire pour l’employeur, la plus haute pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute lourde. Le vol, m\u00eame d’un objet de faible valeur, reste un d\u00e9lit et les cons\u00e9quences pour le salari\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5387,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[15,104,30],"tags":[],"class_list":["post-3828","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-licenciement","category-licenciement-disciplinaire","category-licenciement-pour-faute-grave-articles"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3828","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3828"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3828\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3828"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3828"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3828"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}