Dans l’entreprise, en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, autant l’employeur que les salari\u00e9s sont responsables et doivent se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation. Les manquements en la mati\u00e8re justifient toujours une sanction pouvant aller jusqu’\u00e0 des poursuites p\u00e9nales pour l’un, et le licenciement pour les autres.<\/strong><\/p>\n

Les obligations respectives de l’employeur et du salari\u00e9<\/strong><\/h2>\n

C\u00f4t\u00e9 employeur, ce dernier est tenu:<\/p>\n

\n
• d’assurer\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs<\/strong> par le biais de mesures telles que des actions de pr\u00e9vention des risques professionnels et des actions de formation et d’information;<\/li>\n
• de respecter un certain nombre de principes de pr\u00e9vention<\/strong> (\u00e9viter les risques, combattre les risques \u00e0 la source, adapter le travail \u00e0 l’homme);<\/li>\n
• d’\u00e9valuer les \u00ab\u00a0risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, y compris dans le choix des proc\u00e9d\u00e9s de fabrication, des \u00e9quipements de travail, des substances ou pr\u00e9parations chimiques, dans l’am\u00e9nagement ou le r\u00e9am\u00e9nagement des lieux de travail ou des installations et dans la d\u00e9finition des postes de travail<\/em>\u00a0\u00bb (article L. 4121-3 du Code du travail).<\/li>\n<\/ul>\n

  Le chef d’entreprise doit \u00ab\u00a0veiller personnellement \u00e0 la stricte et constante ex\u00e9cution<\/strong> des dispositions \u00e9dict\u00e9es par le Code du travail ou les r\u00e8glements pris pour son application en vue d’assurer l’hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb (Cass. Crim. 23 janvier 1975). M\u00eame en son absence au moment de la commission de l’infraction, il sera tr\u00e8s souvent tenu pour responsable et verra sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale engag\u00e9e.<\/p>\n

  C\u00f4t\u00e9 salari\u00e9s, ceux-ci sont \u00e9galement d\u00e9biteurs d’une obligation \u00ab\u00a0de prendre soin<\/strong>, en fonction de sa formation et selon ses possibilit\u00e9s, de sa sant\u00e9 et de sa s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de celles des autres personnes concern\u00e9es par ses actes ou ses omissions au travail<\/strong><\/em>\u00ab\u00a0, et ce \u00ab\u00a0conform\u00e9ment aux instructions qui lui sont donn\u00e9es par l’employeur<\/em>\u00a0\u00bb (article L. 4122-1 du Code du travail). Il ressort de cet article qu’il incombe \u00e0 chaque salari\u00e9 de se montrer vigilant<\/strong> pour prot\u00e9ger sa propre sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 mais aussi celle des autres; car comme nous le verrons, le non-respect des r\u00e8gles d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 peut justifier un licenciement pour faute grave.<\/p>\n

  Les sanctions en cas de transgression des r\u00e8gles<\/strong><\/h2>\n

  Les salari\u00e9s qui refusent d’ob\u00e9ir \u00e0 une r\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 ou d’hygi\u00e8ne prennent le risque d’\u00eatre licenci\u00e9s pour faute grave<\/strong>, faute qui sera facilement retenue par les juges dans certaines circonstances:<\/p>\n

  \n
  • quand le salari\u00e9 exerce des fonctions d’encadrement<\/strong>: un chef de chantier a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave car il refusait syst\u00e9matiquement de porter son casque de s\u00e9curit\u00e9, ce qui, outre le fait de mettre sa s\u00e9curit\u00e9 en danger, aurait pu inciter les salari\u00e9s \u00e0 faire de m\u00eame;<\/li>\n
  • quand le salari\u00e9 r\u00e9cidive<\/strong> et continue \u00e0 ne pas respecter les r\u00e8gles malgr\u00e9 les avertissements de l’employeur;<\/li>\n
  • quand le salari\u00e9 exerce des fonctions qui font peser sur lui une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8rement importante<\/strong>, tant en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 que d’hygi\u00e8ne (cas des chauffeurs-routiers ou des professions au contact de denr\u00e9es alimentaires destin\u00e9es \u00e0 la vente).<\/li>\n<\/ul>\n

    S’agissant de l’employeur, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer les amendes<\/strong> li\u00e9es \u00e0 l’infraction et pourra \u00eatre poursuivi pour homicide, blessures involontaires ou mise en danger d’autrui.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Dans l’entreprise, en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, autant l’employeur que les salari\u00e9s sont responsables et doivent se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation. Les manquements en la mati\u00e8re justifient toujours une sanction pouvant aller jusqu’\u00e0 des poursuites p\u00e9nales pour l’un, et le licenciement pour les autres. Les obligations respectives de l’employeur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5369,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[37,31,134,148],"tags":[],"class_list":["post-3827","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-hygiene-et-securite","category-licenciement","category-licenciement-disciplinaire","category-responsabilite"],"yoast_head":"\n