{"id":3826,"date":"2015-05-04T15:46:17","date_gmt":"2015-05-04T14:46:17","guid":{"rendered":"http:\/\/avocat-broquet.fr\/travail?p=3826&preview_id=3826"},"modified":"2015-05-04T15:46:17","modified_gmt":"2015-05-04T14:46:17","slug":"un-salarie-peut-il-refuser-dexecuter-une-tache","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/2015\/05\/04\/un-salarie-peut-il-refuser-dexecuter-une-tache\/","title":{"rendered":"Un salari\u00e9 peut-il refuser d’ex\u00e9cuter une t\u00e2che ?"},"content":{"rendered":"

Un salari\u00e9 qui refuse d’ex\u00e9cuter des obligations contractuelles peut \u00eatre licenci\u00e9 pour faute. Li\u00e9 \u00e0 son employeur par un lien de subordination, il est tenu d’effectuer les t\u00e2ches qui lui sont demand\u00e9es d\u00e8s lors qu’elles entrent dans ses attributions. Il peut toutefois refuser d’ex\u00e9cuter une t\u00e2ches dans certaines circonstances particuli\u00e8res.<\/strong><\/p>\n

Principe : le salari\u00e9 doit effectuer les t\u00e2ches qui lui sont demand\u00e9es<\/strong><\/h2>\n

Le refus r\u00e9it\u00e9r\u00e9 du salari\u00e9<\/em> d’ex\u00e9cuter des t\u00e2ches relevant de son contrat de travail constitue une faute<\/strong>, voire une faute grave. Les exemples ayant abouti \u00e0 des licenciements sont nombreux:<\/p>\n

    \n
  • refus de se soumettre au pointage;<\/li>\n
  • refus, sans motif l\u00e9gitime, d’accomplir des heures suppl\u00e9mentaires \u00e0 la demande de son employeur \u00e0 titre exceptionnel, dans la limite du contingent annuel, comportement\u00a0qui a perturb\u00e9 le bon fonctionnement de l’entreprise;<\/li>\n
  • refus d’un chauffeur livreur d’effectuer un travail urgent…<\/li>\n<\/ul>\n

    Selon les circonstances, la faute commise par le salari\u00e9 peut \u00eatre qualifi\u00e9e de faute grave<\/strong>, notamment en cas de refus r\u00e9it\u00e9r\u00e9 de se soumettre aux instructions de l’employeur, ou d’effectuer par exemple une mission en province, alors que cette possibilit\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9vue au contrat de travail.<\/p>\n

    Il convient \u00e9galement de mentionner le cas o\u00f9 le salari\u00e9 s’oppose \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une t\u00e2che pour des raisons de sant\u00e9. Le m\u00e9decin du travail est seul comp\u00e9tent pour constater une inaptitude au travail et l’avis du m\u00e9decin traitant sera inop\u00e9rant. Ainsi, un salari\u00e9 \u00e9voquant des probl\u00e8mes de sant\u00e9 devra \u00eatre re\u00e7u par le m\u00e9decin du travail, qui pourra \u00e9ventuellement l’affecter \u00e0 un autre poste, avant de prendre l’initiative de s’abstenir d’effectuer une t\u00e2che.<\/p>\n

    Les exceptions<\/strong><\/h2>\n

    Premi\u00e8rement, le salari\u00e9 a le droit de s’opposer \u00e0 l’ex\u00e9cuter des t\u00e2ches qui n’entrent pas dans ses attributions<\/strong> (un ouvrier plombier peut refuser de proc\u00e9der \u00e0 la pose de chaudi\u00e8res si cette t\u00e2che n’est pr\u00e9vue ni par son contrat, ni par la convention collective) et pour lesquelles il n’a pas re\u00e7u la formation n\u00e9cessaire.<\/p>\n

    Ensuite, il peut (et doit) refuser d’ex\u00e9cuter une t\u00e2che qui, m\u00eame si elle entre dans ses attributions, l’oblige \u00e0 enfreindre la loi<\/strong>, ou peut mettre sa s\u00e9curit\u00e9 en danger<\/strong> ou encore si les conditions de travail sont dangereuses<\/strong> ou particuli\u00e8rement p\u00e9nibles<\/strong>.<\/p>\n

    Enfin, les juges se sont montr\u00e9s cl\u00e9ments compte tenu de l’anciennet\u00e9<\/strong> des salari\u00e9s: par exemple, vis-\u00e0-vis d’un salari\u00e9 commettant un\u00a0acte d’indiscipline unique du \u00e0 un acc\u00e8s de mauvaise humeur alors qu’il avait un pass\u00e9 professionnel irr\u00e9prochable, ou vis-\u00e0-vis d’une d’une salari\u00e9e souffrante qui s’oppose \u00e0\u00a0ex\u00e9cuter une partie de ses fonctions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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