Depuis 1973, le licenciement n’est licite que s’il est justifi\u00e9 par une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. Or la loi n’a donn\u00e9 aucune d\u00e9finition de la \u00ab\u00a0cause r\u00e9elle\u00a0\u00bb et de la \u00ab\u00a0cause s\u00e9rieuse\u00a0\u00bb et la jurisprudence s’est charg\u00e9e de d\u00e9finir les contours de ces notions.<\/strong><\/p>\n

Pour qu’un licenciement soit licite il faut par cons\u00e9quent une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse de licenciement.<\/em><\/p>\n

Nous \u00e9tudierons l’un apr\u00e8s l’autre :<\/p>\n

\n
• une cause r\u00e9elle<\/li>\n
• une cause s\u00e9rieuse<\/li>\n<\/ul>\n

  Une cause r\u00e9elle<\/strong><\/h3>\n

  La cause r\u00e9elle doit r\u00e9pondre \u00e0 certaines caract\u00e9ristiques:<\/p>\n

  \n
  • elle doit \u00eatre objective et mat\u00e9riellement v\u00e9rifiable<\/strong>: \u00e0 ce titre, il s’agit d’une cause ind\u00e9pendante de la bonne ou mauvaise humeur de l’employeur<\/strong>, ce qui explique notamment que la perte de confiance ne constitue pas un motif valable de licenciement. Si l’employeur a des faits pr\u00e9cis \u00e0 reprocher \u00e0 son salari\u00e9, il doit les indiquer imp\u00e9rativement dans la lettre de licenciement, afin que les juges puissent v\u00e9rifier leur r\u00e9alit\u00e9;<\/li>\n
  • elle doit \u00eatre exacte<\/strong>: la cause invoqu\u00e9e dans la lettre de licenciement doit constituer la v\u00e9ritable raison de la rupture du contrat. La Cour de cassation sanctionne les cours d’appel qui s’abstiennent de rechercher, au-del\u00e0 des \u00e9nonciations de la lettre de licenciement, la v\u00e9ritable cause du licenciement (par exemple, un salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 \u00e0 la suite d’un accident du travail le rendant inapte temporairement \u00e0 son emploi de couvreur. L’employeur l’a licenci\u00e9 pour \u00ab\u00a0absence de chantier nouveau\u00a0\u00bb, alors que le licenciement reposait en r\u00e9alit\u00e9 sur l’inaptitude temporaire du salari\u00e9 \u00e0 l’emploi pr\u00e9c\u00e9demment occup\u00e9 et cons\u00e9cutive \u00e0 un accident du travail);<\/li>\n
  • elle doit \u00eatre pr\u00e9cise<\/strong>: un employeur qui invoque simplement des \u00ab\u00a0erreurs et n\u00e9gligences\u00a0\u00bb ne fournit pas un motif pr\u00e9cis de licenciement;<\/li>\n
  • elle doit \u00eatre av\u00e9r\u00e9e<\/strong>: de simples craintes ou des all\u00e9gations ne justifient pas un licenciement.<\/li>\n<\/ul>\n

    En outre, les faits doivent \u00eatre personnellement imputables au salari\u00e9;\u00a0<\/strong>il n’est pas question de le sanctionner pour des faits imputables \u00e0 ses\u00a0proches, y compris sur les lieux de travail.<\/p>\n

    La cause s\u00e9rieuse<\/strong><\/h3>\n

    Le motif s\u00e9rieux fait pr\u00e9sumer un certain degr\u00e9 de gravit\u00e9<\/strong> du fait reproch\u00e9. Il faut \u00e9tablir que la relation de travail ne peut pas \u00eatre maintenue, et que le fonctionnement de l’entreprise a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9. Ainsi, la faute l\u00e9g\u00e8re (comme le fait pour un salari\u00e9 ayant 10 ans d’anciennet\u00e9 d’arriver une fois en retard) ne suffit plus \u00e0 justifier un licenciement.<\/p>\n

    Les motifs de licenciement strictement interdits par la loi<\/strong><\/h3>\n

    Outre les motifs discriminatoires \u00e9nonc\u00e9s par l’article L. 1132-1 du Code du travail, d’autres interdictions sont express\u00e9ment pr\u00e9vues par la loi. Par exemple, un salari\u00e9 ne peut pas \u00eatre licenci\u00e9 pour le seul motif qu’il a exerc\u00e9 son droit de gr\u00e8ve en l’absence de faute lourde, tout comme celui qui d\u00e9nonce de bonne foi des actes de corruption.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Depuis 1973, le licenciement n’est licite que s’il est justifi\u00e9 par une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. Or la loi n’a donn\u00e9 aucune d\u00e9finition de la \u00ab\u00a0cause r\u00e9elle\u00a0\u00bb et de la \u00ab\u00a0cause s\u00e9rieuse\u00a0\u00bb et la jurisprudence s’est charg\u00e9e de d\u00e9finir les contours de ces notions. Pour qu’un licenciement soit licite il […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5356,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[146,31,147],"tags":[],"class_list":["post-3824","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cause-reelle-et-serieuse","category-licenciement","category-licenciement-pour-cause-reelle-et-serieuse"],"yoast_head":"\n