{"id":3823,"date":"2015-01-08T16:02:00","date_gmt":"2015-01-08T15:02:00","guid":{"rendered":"http:\/\/avocat-broquet.fr\/travail?p=3823&preview_id=3823"},"modified":"2015-01-08T16:02:00","modified_gmt":"2015-01-08T15:02:00","slug":"lutilisation-a-des-fins-personnelles-du-materiel-ou-des-moyens-de-lentreprise-justifie-t-elle-toujours-un-licenciement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/2015\/01\/08\/lutilisation-a-des-fins-personnelles-du-materiel-ou-des-moyens-de-lentreprise-justifie-t-elle-toujours-un-licenciement\/","title":{"rendered":"L’utilisation \u00e0 des fins personnelles du mat\u00e9riel ou des moyens de l’entreprise justifie-t-elle toujours un licenciement ?"},"content":{"rendered":"

Pratique courante dans bon nombre d’entreprises, l’utilisation \u00e0 des fins personnelles du mat\u00e9riel ou des moyens de l’entreprise ne justifie pas syst\u00e9matiquement un licenciement. L’employeur qui a tol\u00e9r\u00e9 ces agissements dans son entreprise pendant longtemps pourra difficilement changer subitement de position et licencier un salari\u00e9 du jour au lendemain.<\/strong><\/p>\n

Les exemples de licenciement ayant \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme l\u00e9gitimes<\/strong><\/h2>\n

L’usage du mat\u00e9riel de l’entreprise \u00e0 des fins personnelles a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, par exemple pour une secr\u00e9taire qui dactylographiait des lettres personnelles aux frais de l’employeur ou encore pour un salari\u00e9 qui utilisait la carte bancaire de l’entreprise pour des d\u00e9penses personnelles. En outre, l’utilisation r\u00e9guli\u00e8re et sans autorisation du v\u00e9hicule de la soci\u00e9t\u00e9 constitue une faute grave.<\/p>\n

La faute grave est retenue par les juges d\u00e8s lors que l’usage du mat\u00e9riel constitue un abus tenant \u00e0 la fr\u00e9quence de l’utilisation ou \u00e0 l’usage inappropri\u00e9 ou illicite.<\/p>\n

La tol\u00e9rance des juges<\/strong><\/h2>\n

Les juges sont plus cl\u00e9ments vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s ayant de l’anciennet\u00e9<\/strong> dans l’entreprise, ou lorsque les faits reproch\u00e9s sont purement ponctuels<\/strong> (par exemple, un salari\u00e9 qui a conserv\u00e9 un v\u00e9hicule de fonction \u00e0 son domicile, mais qui l’a rendu d\u00e8s la premi\u00e8re injonction de l’employeur, n’a pas commis de faute suffisamment s\u00e9rieuse pour justifier le licenciement).<\/p>\n

Par ailleurs, s’agissant de l’outil informatique<\/strong>, l’utilisation<\/span> par un salari\u00e9 de l’outil informatique de l’entreprise \u00e0 des fins<\/span> personnelles<\/span> n’est pas en soi fautive, mais peut le devenir en cas d’usage abusif. Par exemple, un salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 apr\u00e8s avoir\u00a0us\u00e9 de la connexion Internet de son entreprise, \u00e0 des fins<\/span> non professionnelles, pour une dur\u00e9e totale d’environ 41 heures durant un seul mois. Un autre a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave, apr\u00e8s s’\u00eatre connect\u00e9\u00a0plus de 10 000 fois\u00a0en moins d\u2019un mois sur des sites extra-professionnels.<\/p>\n

La messagerie \u00e9lectronique<\/strong> mise \u00e0 la disposition des salari\u00e9s, en principe r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des usages strictement professionnels, est elle aussi tr\u00e8s souvent utilis\u00e9e \u00e0 des fins personnelles. Bon nombre d’entreprises tol\u00e8rent ces agissements si ceux-ci ne perturbent pas le bon fonctionnement de l’entreprise ou lorsque le flux des courriels n’est pas manifestement d\u00e9mesur\u00e9. A ce titre, en vertu du secret des correspondances, l’employeur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 prendre connaissance du contenu de la messagerie de ses salari\u00e9s. Un mode de preuve fond\u00e9 sur le contenu d’un message \u00e9lectronique ouvert ou intercept\u00e9 serait illicite.<\/p>\n

Il convient \u00e9galement de rappeler qu’une cl\u00e9 USB<\/strong> connect\u00e9e \u00e0 un ordinateur professionnel est pr\u00e9sum\u00e9e avoir un objet professionnel auquel l’employeur peut librement acc\u00e9der.<\/p>\n

S’agissant de l’usage du t\u00e9l\u00e9phone<\/strong> \u00e0 des fins priv\u00e9es, il est g\u00e9n\u00e9ralement tol\u00e9r\u00e9. Il n’est sanctionn\u00e9 qu’en cas d’utilisation abusive<\/strong>, par exemple lorsqu’un salari\u00e9 utilise le t\u00e9l\u00e9phone de l’entreprise pour passer des communications \u00e0 l’\u00e9tranger, ou pour \u00e9tablir des communications avec des messageries de rencontres entre adultes.<\/p>\n

En revanche, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 comme sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse le licenciement d’une h\u00f4tesse de vente\u00a0qui a\u00a0pass\u00e9 pr\u00e8s de 30 appels personnels \u00e0 partir d’une ligne t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9serv\u00e9e au contr\u00f4le des cartes bancaires, car\u00a0les appels avaient pour objet de s’enqu\u00e9rir de l’\u00e9tat de sant\u00e9 d’un proche, le co\u00fbt total pour l’employeur s’\u00e9levant \u00e0 6,68\u00a0\u20ac et il n’\u00e9tait pas \u00e9tabli que le contr\u00f4le des cartes bancaires ait \u00e9t\u00e9 mis en p\u00e9ril\u00a0; en l’occurrence l’employeur n’avait donc pas subi de pr\u00e9judice.<\/p>\n

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