{"id":3821,"date":"2015-01-07T15:28:00","date_gmt":"2015-01-07T14:28:00","guid":{"rendered":"http:\/\/avocat-broquet.fr\/travail?p=3821&preview_id=3821"},"modified":"2015-01-07T15:28:00","modified_gmt":"2015-01-07T14:28:00","slug":"un-salarie-en-etat-debriete-sur-son-lieu-de-travail-peut-il-etre-sanctionne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/2015\/01\/07\/un-salarie-en-etat-debriete-sur-son-lieu-de-travail-peut-il-etre-sanctionne\/","title":{"rendered":"Un salari\u00e9 en \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 sur son lieu de travail peut-il \u00eatre sanctionn\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

En mati\u00e8re d’alcool au travail, ph\u00e9nom\u00e8ne particuli\u00e8rement pr\u00e9sent pendant les f\u00eates de fin d’ann\u00e9e, l’employeur se doit d’\u00eatre vigilant et de favoriser la pr\u00e9vention dans son entreprise. Du c\u00f4t\u00e9 du salari\u00e9, son \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 peut justifier une sanction \u00e0 son \u00e9gard, voire son licenciement; mais cette derni\u00e8re mesure fait l’objet d’un contr\u00f4le approfondi par les juges qui tiennent notamment en compte de l’anciennet\u00e9 du salari\u00e9 et des circonstances de l’affaire.<\/strong><\/p>\n

L’alcool dans l’entreprise<\/strong><\/h2>\n

Le Code du travail pr\u00e9voit qu'\u00a0\u00bbaucune boisson alcoolis\u00e9e autre que le vin, la bi\u00e8re, le cidre et le poir\u00e9 n’est autoris\u00e9e sur le lieu de travail<\/em>\u00ab\u00a0, et qu'\u00a0\u00bbil est interdit de laisser entrer ou s\u00e9journer dans les lieux de travail des personnes en \u00e9tat d’ivresse<\/em>.\u00a0\u00bb Dans le cadre de son obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s<\/strong>, l’employeur peut restreindre la consommation de boissons alcoolis\u00e9es dans l’entreprise dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Toutefois, il ne peut en principe \u00e9dicter une interdiction g\u00e9n\u00e9rale et absolue de consommation d’alcool sauf si celle-ci est, selon le Conseil d’Etat, \u00ab\u00a0fond\u00e9e sur des \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant l’existence d’une situation particuli\u00e8re de danger ou de risque\u00a0\u00bb.\u00a0<\/i>L’organisation de \u00ab\u00a0pots\u00a0\u00bb et autres c\u00e9l\u00e9brations est donc tol\u00e9r\u00e9e, mais l’employeur devra montrer l’exemple en veillant notamment \u00e0 ce qu’aucun alcool autre que ceux autoris\u00e9s ne circule dans l’entreprise.<\/p>\n

Que risque le salari\u00e9 en \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9?<\/strong><\/h2>\n

Le salari\u00e9 ivre sur son lieu de travail peut, et m\u00eame doit \u00eatre sanctionn\u00e9<\/strong> par l’employeur et ceci pour plusieurs raisons: outre le fait que l’employeur pourra\u00a0voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e\u00a0\u00e0 la suite d’un pot causant un accident qui porte pr\u00e9judice au salari\u00e9 ou \u00e0 un tiers, l’employeur qui tol\u00e8re une situation pendant des ann\u00e9es pourra difficilement invoquer une faute grave de mani\u00e8re subite.<\/p>\n

Le salari\u00e9 peut donc faire l’objet d’une sanction, telle qu’un avertissement ou une mise \u00e0 pied. Il peut aussi \u00eatre licenci\u00e9 pour faute grave<\/strong>, mais dans ce cas, les juges seront particuli\u00e8rement attentifs aux circonstances (s’agit-il d’un acte isol\u00e9?), aux fonctions occup\u00e9es par le salari\u00e9 (un cadre doit montrer l’exemple) ainsi qu’\u00e0 son anciennet\u00e9 dans l’entreprise.<\/p>\n

Un employeur qui licencie un agent d’accueil dans un parking en \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 a pu \u00eatre sanctionn\u00e9 par la Cour de cassation car ce comportement constituait un fait isol\u00e9 (le salari\u00e9 avait 14 ans d’anciennet\u00e9 et n’avait fait l’objet d’aucun avertissement auparavant). De m\u00eame, ne sont pas justifi\u00e9s les licenciements de salari\u00e9s lucides, ayant un comportement normal, malgr\u00e9 une consommation d’alcool lors du repas de midi, ou encore qui\u00a0ont bu\u00a0pendant leur\u00a0temps de pause un verre d’alcool avec un prestataire de service dans les locaux qui leurs\u00a0\u00e9taient\u00a0r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

En revanche, le licenciement pourra \u00eatre envisag\u00e9 d\u00e8s lors qu’un salari\u00e9 a fait l’objet de trois avertissements et a continu\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter au travail sous l’emprise d’alcool ou s’abstenait de venir travailler en raison de son \u00e9tat. La faute grave pourra d’autant plus \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e lorsque les salari\u00e9s occupent:<\/p>\n

    \n
  • un poste d’encadrement<\/strong> (un contrema\u00eetre a pu \u00eatre valablement licenci\u00e9 alors qu’il avait consomm\u00e9 de l’alcool sur le lieu et le temps de travail);<\/li>\n
  • un poste \u00e0 risques<\/strong> (certaines fonctions sont incompatibles avec l’\u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9; il en va notamment pour les salari\u00e9s conduisant un v\u00e9hicule ou porteurs d’une arme).<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    En mati\u00e8re d’alcool au travail, ph\u00e9nom\u00e8ne particuli\u00e8rement pr\u00e9sent pendant les f\u00eates de fin d’ann\u00e9e, l’employeur se doit d’\u00eatre vigilant et de favoriser la pr\u00e9vention dans son entreprise. Du c\u00f4t\u00e9 du salari\u00e9, son \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 peut justifier une sanction \u00e0 son \u00e9gard, voire son licenciement; mais cette derni\u00e8re mesure fait l’objet […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5347,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[111,20,15,30,93],"tags":[],"class_list":["post-3821","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-alcool","category-hygiene-et-securite","category-licenciement","category-licenciement-pour-faute-grave-articles","category-lieu-de-travail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3821","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3821"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3821\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3821"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3821"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3821"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}