Si un salari\u00e9 commet des violences\u00a0sur son\u00a0lieu de travail, il est du devoir de l’employeur, sur qui p\u00e8se une obligation\u00a0de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, de r\u00e9agir afin de mettre un terme aux agissements hostiles. En principe, les actes violents sont constitutifs d’une faute grave. Toutefois, les juges tiennent compte de certaines circonstances comme l’\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9 ou son anciennet\u00e9 pour att\u00e9nuer la gravit\u00e9 de la faute, voire juger le licenciement comme \u00e9tant sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/strong><\/p>\n

Principe: les violences et les menaces caract\u00e9risent une faute grave<\/strong><\/h2>\n

Un cadre frappant un autre salari\u00e9 pendant une r\u00e9union, un salari\u00e9 qui prof\u00e8re des menaces de mort ou une bagarre… Ces comportements ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s comme \u00e9tant constitutifs d’une faute grave justifiant le licenciement des salari\u00e9s en cause, les privant de leurs indemnit\u00e9s de licenciement et de pr\u00e9avis.<\/p>\n

Att\u00e9nuations selon les circonstances<\/strong><\/h2>\n

Les juges sont attentifs aux circonstances de fait<\/strong> ayant amen\u00e9 les salari\u00e9s \u00e0 avoir de tels comportements. Par exemple, dans le cadre d’une bagarre ou d’une violente altercation, ils r\u00e9servent la qualification de faute grave \u00e0 celui qui est \u00e0 l’origine de la rixe.<\/p>\n

En outre, ils prennent en compte l’anciennet\u00e9 des salari\u00e9s<\/strong> et n’h\u00e9sitent pas \u00e0 d\u00e9clarer le licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse quand les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’une grande anciennet\u00e9 dans l’entreprise et qu’en plus, ils ne sont pas \u00e0 l’origine de l’altercation, ou bien quand le fait de violence<\/em> (par exemple: des menaces) est un acte isol\u00e9, et que le salari\u00e9 a eu un comportement irr\u00e9prochable jusque l\u00e0.<\/p>\n

Le r\u00e9gime des injures et insultes<\/strong><\/h2>\n

En principe, les injures et insultes constituent des fautes graves, tout particuli\u00e8rement lorsqu’elles sont violentes, graves, r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou bien compte tenu des circonstances (par exemple, si elles ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es en pr\u00e9sence de tiers) ou de leurs r\u00e9percussions sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Un salari\u00e9 prof\u00e9rant des insultes racistes a pu, \u00e0 juste titre, \u00eatre licenci\u00e9 pour faute grave, tout comme un chef de rayon qui insulte le directeur d’un magasin en pr\u00e9sence d’autres salari\u00e9s et de clients…<\/p>\n

Encore une fois, le comportement du salari\u00e9 peut parfois \u00eatre excus\u00e9 compte tenu des circonstances, notamment quand les conditions de travail sont p\u00e9nibles ou quand r\u00e8gne un mauvais climat dans l’entreprise.<\/p>\n

Attention \u00e0 l’\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9…<\/strong><\/h2>\n

Il est interdit de prononcer toute mesure discriminatoire \u00e0 l’\u00e9gard d’un salari\u00e9 en raison notamment de son \u00e9tat de sant\u00e9 ou de son handicap. Dans une affaire jug\u00e9e par le Conseil d’Etat en 2013, un salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 car titulaire d’un mandat repr\u00e9sentatif a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 avec l’autorisation de l’inspecteur du travail \u00e0 la suite d’un comportement agressif et violent avec son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. Le Conseil d’Etat a d\u00e9cid\u00e9 que le licenciement n’\u00e9tait pas envisageable en raison de l’\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9 dont le comportement, selon un rapport m\u00e9dical d’expertise, aurait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par\u00a0des troubles psychiques dont le salari\u00e9 \u00e9tait atteint et par la prise de m\u00e9dicaments qui avaient alt\u00e9r\u00e9 son \u00e9tat de conscience et d\u00e9sinhib\u00e9 son comportement.<\/p>\n

Morale de l’histoire: il est plus prudent pour l’employeur de v\u00e9rifier que le comportement du salari\u00e9 violent ne r\u00e9sulte pas de son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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