{"id":3818,"date":"2015-01-06T17:16:00","date_gmt":"2015-01-06T16:16:00","guid":{"rendered":"http:\/\/avocat-broquet.fr\/travail?p=3818&preview_id=3818"},"modified":"2015-01-06T17:16:00","modified_gmt":"2015-01-06T16:16:00","slug":"tous-les-salaries-beneficient-ils-du-regime-des-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/2015\/01\/06\/tous-les-salaries-beneficient-ils-du-regime-des-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles\/","title":{"rendered":"Tous les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient-ils du r\u00e9gime des accidents du travail et maladies professionnelles ?"},"content":{"rendered":"

Le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e9nonce que tous les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de la l\u00e9gislation sur les accidents du travail. Tous les salari\u00e9s sans exception sont donc vis\u00e9s, c’est-\u00e0-dire toute personne fournissant une prestation de travail sous la subordination de son employeur en contrepartie d’une r\u00e9mun\u00e9ration, peu importe la nature du contrat de travail les liant. Tout au plus, la question de la qualit\u00e9 de salari\u00e9 pourra se poser dans de rares hypoth\u00e8ses.<\/strong><\/p>\n

La seule condition : \u00eatre salari\u00e9<\/strong><\/h2>\n

La protection li\u00e9e aux accidents de travail et maladies professionnelles s’applique:<\/p>\n

    \n
  • \u00e0 tous les salari\u00e9s en CDI;<\/li>\n
  • \u00e0 tous les salari\u00e9s en CDD;<\/li>\n
  • aux stagiaires, aux apprentis, aux int\u00e9rimaires et m\u00eame aux travailleurs employ\u00e9s en violation des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires r\u00e9gissant l’exercice d’une activit\u00e9 professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n

    La question de la qualit\u00e9 de salari\u00e9 peut poser probl\u00e8me quand la victime exerce son activit\u00e9 au profit d’une entreprise qui n’est pas son employeur habituel. Dans ce cas, la Cour de cassation recherchera si la victime \u00e9tait plac\u00e9e dans le cadre d’un lien de subordination vis-\u00e0-vis de la personne pour qui elle travaillait au moment de l’accident. Si ce lien est caract\u00e9ris\u00e9, l’accident sera pris en charge au titre de la l\u00e9gislation professionnelle.<\/p>\n

    La protection pendant la p\u00e9riode d’essai<\/strong><\/h2>\n

    Si un salari\u00e9 est victime d’un accident du travail pendant la p\u00e9riode d’essai, son contrat de travail est suspendu et\u00a0la p\u00e9riode d’essai sera prolong\u00e9e d’une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’absence<\/strong>.<\/p>\n

    A la fin de la suspension, la p\u00e9riode d’essai reprendra son cours et les parties seront libres de mettre fin au contrat sans motif.<\/p>\n

    Le cas particulier des stagiaires<\/strong><\/h2>\n

    Les stagiaires sont couverts\u00a0contre le risque d’accidents du travail<\/strong>. Leur couverture d\u00e9pend du montant de leur gratification:<\/p>\n

      \n
    • en cas d’absence de gratification, ou lorsque la gratification est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale au seuil d’exon\u00e9ration de cotisations sociales<\/strong>,\u00a0l’\u00e9tablissement d’enseignement assure la couverture du stagiaire. Il devra notamment payer les cotisations et d\u00e9clarer l’accident \u00e0 la caisse. Mais si l’accident\u00a0survient par le fait ou \u00e0 l’occasion du stage en entreprise, c’est l’employeur qui devra d\u00e9clarer l’accident \u00e0 la CPAM et adresser une copie de la d\u00e9claration \u00e0 l’\u00e9tablissement d’enseignement.<\/li>\n
    • si la gratification est sup\u00e9rieure\u00a0au seuil d’exon\u00e9ration<\/strong>,\u00a0la part de la gratification d\u00e9passant ce seuil donne lieu \u00e0 cotisation accidents du travail de la part de l’entreprise d’accueil, qui devra aussi d\u00e9clarer l’accident \u00e0 la CPAM.<\/li>\n<\/ul>\n

      Les autres b\u00e9n\u00e9ficiaires de la l\u00e9gislation sur les accidents de travail et maladies professionnelles<\/strong><\/h2>\n

      Le l\u00e9gislateur a \u00e9tendu le b\u00e9n\u00e9fice de la l\u00e9gislation \u00e0 un certain nombre de travailleurs dont la situation portait parfois \u00e0 confusion<\/strong>. La liste de ces personnes est mentionn\u00e9e \u00e0 l’article L.311-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et inclut par exemple les voyageurs et repr\u00e9sentants de commerce soumis aux dispositions des articles L.751-1 et suivants du Code du travail, ou encore les employ\u00e9s d’h\u00f4tels, caf\u00e9s et restaurants.<\/p>\n

      Les personnes \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’article L.412-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont \u00e9galement vis\u00e9es, au regard de leur situation les exposant au risque de survenance d’un accident, et malgr\u00e9 qu’elles ne soient pas salari\u00e9es.<\/p>\n

       <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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