La rechute est une aggravation de la l\u00e9sion survenue apr\u00e8s gu\u00e9rison apparente ou consolidation de la blessure et n\u00e9cessitant un traitement m\u00e9dical, qu’il y ait ou non nouvelle incapacit\u00e9 de travail. En cas de rechute, la victime\u00a0b\u00e9n\u00e9ficie du m\u00eame r\u00e9gime en mati\u00e8re de\u00a0s\u00e9curit\u00e9 sociale que pour les l\u00e9sions initiales.<\/strong><\/p>\n

Les conditions de prise en charge de la rechute par la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong><\/h2>\n

Pour que la rechute d’une maladie<\/strong> soit prise en charge, elle suppose un fait nouveau<\/strong> r\u00e9sultant d’une \u00e9volution spontan\u00e9e des s\u00e9quelles de l’accident initial<\/strong> en relation directe et exclusive avec celui-ci. Autrement dit:<\/p>\n

\n
• l’aggravation de la l\u00e9sion<\/strong> (la rechute) doit \u00eatre distingu\u00e9e des \u00ab\u00a0simples\u00a0\u00bb s\u00e9quelles de l’accident, en dehors de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur;<\/li>\n
• les l\u00e9sions nouvelles doivent pr\u00e9senter un lien direct avec l’accident du travail<\/strong> et \u00eatre de nature \u00e0 justifier un traitement particulier de l’\u00e9volution de l’affection initiale.<\/li>\n<\/ul>\n

  Par exemple, la chute cons\u00e9cutive \u00e0 l’\u00e9tat de faiblesse r\u00e9sultant de l’accident a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme une manifestation des s\u00e9quelles de l’accident<\/strong>, et non comme une rechute, tout comme l’aggravation imputable partiellement \u00e0 un \u00e9tat pathologique ant\u00e9rieur.<\/p>\n

  En tout \u00e9tat de cause, le salari\u00e9 qui se pr\u00e9vaut d’une rechute ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la pr\u00e9somption d’imputabilit\u00e9 au travail et il lui appartient de prouver que l’aggravation de la l\u00e9sion est li\u00e9e directement et exclusivement<\/strong> \u00e0 l’accident de travail initial.<\/p>\n

  La proc\u00e9dure de constatation de la rechute<\/strong><\/h2>\n

  La d\u00e9claration de la rechute doit \u00eatre faite par la victime \u00e0 la caisse, accompagn\u00e9e d’un certificat m\u00e9dical. Le double est adress\u00e9 par la CPAM \u00e0 l’employeur, qui peut \u00e9mettre des r\u00e9serves motiv\u00e9es et contester le caract\u00e8re professionnel de la rechute. Il s’agit d’une formalit\u00e9 obligatoire<\/strong>\u00a0de sorte que\u00a0si la caisse ne notifie pas la d\u00e9claration \u00e0 l’employeur, la d\u00e9cision qu’elle prendra lui sera inopposable<\/strong>.<\/p>\n

  Les cons\u00e9quences de la rechute en termes de protection du salari\u00e9<\/strong><\/h2>\n

  En principe, la rechute d\u2019un accident du travail n\u2019emporte pas application des dispositions protectrices<\/strong>, si cette rechute survient chez un autre employeur que celui au service duquel l\u2019accident du travail s\u2019est initialement produit.\u00a0<\/strong>Il en va de m\u00eame quand la maladie professionnelle<\/em> a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e chez l’employeur pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

  Cependant, 2 exceptions \u00e0 ce principe ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues:<\/p>\n

  \n
  • en cas de transfert d’entreprise<\/strong>,\u00a0le salari\u00e9 peut se pr\u00e9valoir des r\u00e8gles protectrices contre le licenciement aupr\u00e8s du nouvel employeur;<\/li>\n
  • le salari\u00e9 victime d\u2019une rechute alors qu\u2019il travaille pour un autre employeur b\u00e9n\u00e9ficiera des dispositions protectrices du code du travail\u00a0s’il\u00a0prouve que cette rechute est li\u00e9e aux nouvelles conditions de travail<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n

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    La rechute est une aggravation de la l\u00e9sion survenue apr\u00e8s gu\u00e9rison apparente ou consolidation de la blessure et n\u00e9cessitant un traitement m\u00e9dical, qu’il y ait ou non nouvelle incapacit\u00e9 de travail. En cas de rechute, la victime\u00a0b\u00e9n\u00e9ficie du m\u00eame r\u00e9gime en mati\u00e8re de\u00a0s\u00e9curit\u00e9 sociale que pour les l\u00e9sions initiales. Les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5329,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[53,52,137],"tags":[],"class_list":["post-3817","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accident-du-travail","category-maladie","category-maladie-professionnelle"],"yoast_head":"\n