{"id":3816,"date":"2015-01-06T12:27:58","date_gmt":"2015-01-06T11:27:58","guid":{"rendered":"http:\/\/avocat-broquet.fr\/travail?p=3816&preview_id=3816"},"modified":"2015-01-06T12:27:58","modified_gmt":"2015-01-06T11:27:58","slug":"quest-ce-quune-maladie-professionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/2015\/01\/06\/quest-ce-quune-maladie-professionnelle\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?"},"content":{"rendered":"

Depuis ses d\u00e9buts, le syst\u00e8me fran\u00e7ais de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Ainsi, ces tableaux instituent une pr\u00e9somption d’imputabilit\u00e9 entre la maladie et les travaux indiqu\u00e9s; le salari\u00e9 n’aura pas \u00e0 prouver le lien de causalit\u00e9 entre son affection et son travail. Cependant, une\u00a0pathologie non inscrite dans les tableaux peut \u00eatre reconnue comme maladie professionnelle \u00e0 la suite d’une expertise individuelle.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle?<\/strong><\/h2>\n

A la diff\u00e9rence de l’accident du travail, qui r\u00e9sulte de la survenance d’un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 une date certaine, la maladie r\u00e9sulte d’un processus plus long et s’en distingue donc par son \u00e9volution lente<\/strong>. C’est une atteinte \u00e0 la sant\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’exposition durable \u00e0 un risque<\/strong> durant l’activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

Les maladies professionnelles reconnues par la S\u00e9curit\u00e9 sociale sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans les tableaux<\/strong> annex\u00e9s au Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il en existe une centaine, qui indiquent les d\u00e9lais de prise en charge et la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Toute maladie d\u00e9sign\u00e9e par un de ces tableaux et contract\u00e9e dans les conditions mentionn\u00e9es sera pr\u00e9sum\u00e9e d’origine professionnelle<\/strong> et le salari\u00e9 sera dispens\u00e9 d’\u00e9tablir le lien de causalit\u00e9 entre sa maladie et son travail habituel.<\/p>\n

Tout employeur qui utilise des proc\u00e9d\u00e9s de travail susceptibles de provoquer les maladies professionnelles mentionn\u00e9es \u00e0 l’article L. 461-2 est tenu d’en faire la d\u00e9claration \u00e0 la caisse primaire d’assurance maladie et \u00e0 l’inspecteur du travail avant le commencement des travaux.<\/p>\n

Les conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle<\/strong><\/h2>\n

La reconnaissance\u00a0de la maladie professionnelle<\/em> suppose plusieurs conditions:<\/p>\n

    \n
  • le salari\u00e9 doit avoir \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 de mani\u00e8re habituelle au risque<\/strong>: l’exposition doit se produire sur une longue p\u00e9riode. Le caract\u00e8re habituel\u00a0n’implique pas forc\u00e9ment une exposition continue et permanente du salari\u00e9 au risque ni que les travaux constituent une part pr\u00e9pond\u00e9rante de l’activit\u00e9 du salari\u00e9, ni que le salari\u00e9 participe directement \u00e0 l’emploi ou \u00e0 la manipulation des agents nocifs (une infirmi\u00e8re atteinte d’une h\u00e9patite A et B doit \u00eatre prise en charge au titre du tableau n\u00b045 sans avoir \u00e0 d\u00e9montrer qu’elle a \u00e9t\u00e9 en contact avec des malades ou objets contamin\u00e9s).<\/p>\n<\/li>\n
  • \n

    les travaux susceptibles de provoquer l’affection ne sont pas toujours \u00e9num\u00e9r\u00e9s limitativement par les tableaux, et lorsqu’une liste n’est qu’indicative comme pour les affections cons\u00e9cutives \u00e0 l’inhalation de poussi\u00e8re d’amiante, d’autres travaux peuvent \u00eatre pris en consid\u00e9ration si le salari\u00e9 se trouve expos\u00e9 au risque. Lorsque la liste est limitative en revanche, seuls les travaux pr\u00e9vus par ces tableaux sont reconnus comme facteur d\u00e9clenchant de la maladie.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

    La prise en charge de la maladie professionnelle<\/strong><\/h2>\n

    Tout d’abord, la maladie doit \u00eatre inscrite dans un tableau<\/strong>. En outre, la premi\u00e8re constatation m\u00e9dicale de la maladie doit intervenir \u00e0 l’int\u00e9rieur du d\u00e9lai de prise en charge<\/strong> fix\u00e9 dans chaque tableau. Ce d\u00e9lai de prise en charge est celui dans lequel la pathologie est suppos\u00e9e se d\u00e9clarer. Il ne court qu’\u00e0 compter du jour o\u00f9 l’int\u00e9ress\u00e9 n’est plus expos\u00e9 au risque, m\u00eame si la constatation m\u00e9dicale est ant\u00e9rieure \u00e0 la fin de l’exposition au risque.<\/p>\n

    Les maladies reconnues professionnelles suite \u00e0 une expertise individuelle<\/strong><\/h2>\n

    Si une ou plusieurs conditions tenant au d\u00e9lai de prise en charge, \u00e0 la dur\u00e9e d’exposition ou \u00e0 la liste limitative des travaux ne sont pas remplie<\/strong>s, la maladie telle qu’elle est d\u00e9sign\u00e9e dans un tableau de maladies professionnelles peut \u00eatre reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est \u00e9tabli qu’elle est directement caus\u00e9e par le travail habituel de la victime<\/strong>.<\/p>\n

    Peut \u00eatre \u00e9galement reconnue d’origine professionnelle une maladie caract\u00e9ris\u00e9e non d\u00e9sign\u00e9e dans un tableau de maladies professionnelles<\/strong> lorsqu’il est \u00e9tabli qu’elle est essentiellement et directement caus\u00e9e par le travail habituel de la victime<\/strong> et qu’elle entra\u00eene le d\u00e9c\u00e8s de celle-ci ou une incapacit\u00e9 permanente<\/strong> d’un taux\u00a0au moins \u00e9gal \u00e0 25%.<\/p>\n

    La charge de la preuve\u00a0que le travail habituel est la cause directe et essentielle de la maladie\u00a0<\/span><\/b>incombe au salari\u00e9. Depuis la\u00a0constatation par un certificat m\u00e9dical du lien possible entre l’activit\u00e9\u00a0professionnelle<\/span> et la maladie, il a 2 ans pour obtenir la reconnaissance de sa maladie professionnelle.<\/span><\/span><\/p>\n

    La caisse primaire reconna\u00eet l’origine professionnelle<\/span> de la maladie<\/span> apr\u00e8s avis motiv\u00e9 d’un comit\u00e9 r\u00e9gional de reconnaissance des\u00a0maladies<\/span> professionnelles.<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Depuis ses d\u00e9buts, le syst\u00e8me fran\u00e7ais de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Ainsi, ces tableaux instituent une pr\u00e9somption d’imputabilit\u00e9 entre la maladie et les travaux indiqu\u00e9s; le salari\u00e9 n’aura pas \u00e0 prouver le lien de causalit\u00e9 entre son affection et son travail. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5325,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[26,107],"tags":[],"class_list":["post-3816","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-maladie","category-maladie-professionnelle"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3816","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3816"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3816\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3816"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3816"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3816"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}