{"id":3813,"date":"2014-12-26T22:32:53","date_gmt":"2014-12-26T21:32:53","guid":{"rendered":"http:\/\/avocat-broquet.fr\/travail?p=3813&preview_id=3813"},"modified":"2014-12-26T22:32:53","modified_gmt":"2014-12-26T21:32:53","slug":"quest-ce-quun-accident-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/2014\/12\/26\/quest-ce-quun-accident-du-travail\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’un accident du travail ?"},"content":{"rendered":"

L’article L.411-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale qualifie d’accident du travail, \u00ab\u00a0quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou\u00a0\u00e0 l’occasion du travail \u00e0 toute personne salari\u00e9e ou travaillant, \u00e0 quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise\u00a0\u00bb.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l’accident du travail<\/strong><\/h2>\n

L’accident du travail<\/strong> se caract\u00e9rise par 3 \u00e9l\u00e9ments:<\/p>\n

    \n
  • un fait accidentel<\/strong>: pour retenir la qualification d’accident du travail<\/em>, la Cour de cassation a longtemps retenu le crit\u00e8re de soudainet\u00e9. Ainsi, \u00e9tait reconnu comme accident du travail \u00ab\u00a0tout fait pr\u00e9cis survenu soudainement au cours ou \u00e0 l’occasion du travail et qui est \u00e0 l’origine d’une l\u00e9sion corporelle\u00a0\u00bb. Ce crit\u00e8re a permis de distinguer l’accident de la maladie, qui est caract\u00e9ris\u00e9e par une \u00e9volution lente et progressive \u00e0 laquelle on ne saurait assigner une origine et une date certaines. Ce crit\u00e8re a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 en 2003, quand la Cour de cassation a jug\u00e9 que l’accident du travail peut se d\u00e9finir comme \u00ab\u00a0un \u00e9v\u00e9nement ou une s\u00e9rie d’\u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 des dates certaines par le fait ou \u00e0 l’occasion du travail, dont il est r\u00e9sult\u00e9 une l\u00e9sion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci\u00a0\u00bb. Cette affaire concernait une scl\u00e9rose en plaque dont souffrait un salari\u00e9, dont les sympt\u00f4mes \u00e9taient apparus peu apr\u00e8s une vaccination qui lui avait \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e par son employeur.<\/li>\n<\/ul>\n

    Cette exigence d’un fait soudain exclut de la qualification d’accident du travail les pathologies et l\u00e9sions apparues progressivement. Par exemple, les l\u00e9sions apparues \u00e0 la suite de la r\u00e9p\u00e9tition d’un geste ne peuvent \u00eatre prises en charges au titre d’un accident du travail.<\/p>\n

      \n
    • une l\u00e9sion<\/strong>: la l\u00e9sion peut tout aussi bien \u00eatre physique (une plaine, une h\u00e9morragie c\u00e9r\u00e9brale) que psychologique (\u00e9tat de stress, d\u00e9pression nerveuse). Peu importe la gravit\u00e9 et l’\u00e9tendue de la l\u00e9sion; une constatation m\u00e9dicale est n\u00e9cessaire, et elle doit \u00eatre apparue brutalement \u00e0 la suite d’un incident d’ordre professionnel. Par exemple, les juges ont estim\u00e9 qu’a \u00e9t\u00e9 victime d’un accident du travail le salari\u00e9 atteint d’une d\u00e9pression nerveuse \u00e0 la suite d’un entretien d’\u00e9valuation \u00e9prouvant avec son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. Il en va de m\u00eame pour un directeur de banque victime de troubles psychologiques apr\u00e8s une agression sur le lieu de travail.<\/p>\n<\/li>\n
    • \n

      un lien avec le travail<\/strong>: est un accident du travail celui survenu en cours d’ex\u00e9cution du contrat de travail, \u00e0 un moment et dans un lieu o\u00f9 le salari\u00e9 se trouve sous le contr\u00f4le et l’autorit\u00e9 de son employeur. Le temps de travail est celui pendant lequel le salari\u00e9 est soumis au contr\u00f4le et \u00e0 l’autorit\u00e9 du chef d’entreprise et le lieu de travail s’entend de mani\u00e8re extensive: est lieu de travail tout endroit o\u00f9 le salari\u00e9 se trouve soumis \u00e0 l’autorit\u00e9 ou au contr\u00f4le de son chef d’entreprise. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme tel les locaux o\u00f9 s’effectue le travail, les d\u00e9pendances, les voies d’acc\u00e8s ou de sortie…<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

      Un accident survenu dans les locaux de la cantine a pu \u00eatre pris en charge au titre de la l\u00e9gislation sur les accidents du travail, tout comme un accident sur le parking mis \u00e0 la disposition du personnel ou sur la voie de circulation s\u00e9parant deux \u00e9tablissements de l’employeur. En outre, l’accident du travail a m\u00eame \u00e9t\u00e9 retenu dans le cas d’un salari\u00e9 tu\u00e9 pendant le temps et sur le lieu de travail par deux individus non identifi\u00e9s.<\/p>\n

      La pr\u00e9somption d’accident du travail<\/strong><\/h2>\n

      D\u00e8s lors que les \u00e9l\u00e9ments sont r\u00e9unis, l’accident est pr\u00e9sum\u00e9 imputable au travail. La victime, ou ses ayants droit en cas de d\u00e9c\u00e8s, sera ainsi dispens\u00e9e de rapporter la preuve d’une relation entre l’accident et le travail. Cela dit, cette pr\u00e9somption d’imputabilit\u00e9 au travail est une pr\u00e9somption l\u00e9gale simple, de sorte qu’elle est susceptible de preuve contraire par la partie qui conteste le caract\u00e8re professionnel de l’accident, qu’il s’agisse de l’employeur ou de la caisse primaire d’assurance maladie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      L’article L.411-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale qualifie d’accident du travail, \u00ab\u00a0quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou\u00a0\u00e0 l’occasion du travail \u00e0 toute personne salari\u00e9e ou travaillant, \u00e0 quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise\u00a0\u00bb.\u00a0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5306,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-3813","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accident-du-travail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3813","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3813"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3813\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3813"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3813"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3813"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}