Quand le salari\u00e9 commet une faute, l’employeur peut prononcer un licenciement disciplinaire. Par cons\u00e9quent, ce dernier n’est fond\u00e9\u00a0que lorsque le salari\u00e9 a eu un comportement fautif. L’employeur est li\u00e9 par les motifs qu’il invoque pour licencier le salari\u00e9; s’il invoque une faute alors qu’il s’av\u00e8re que le comportement du salari\u00e9 n’\u00e9tait pas fautif, le licenciement disciplinaire sera jug\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale du licenciement disciplinaire<\/strong><\/h2>\n

L’employeur, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, peut sanctionner le comportement d’un salari\u00e9 qu’il consid\u00e8re comme fautif. Dans ce cas, il doit \u00eatre prudent vis-\u00e0-vis de plusieurs aspects:<\/p>\n

\n
• le comportement du salari\u00e9 doit \u00eatre volontaire<\/strong>;<\/li>\n
• la faute ne peut \u00eatre retenue qu’une fois le contrat de travail conclu, et avant son terme<\/strong>;<\/li>\n
• la faute ne doit pas \u00eatre prescrite<\/strong>, ni avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n

  Le licenciement disciplinaire<\/strong> est soumis \u00e0 une proc\u00e9dure lourde<\/strong> encadr\u00e9e par des d\u00e9lais stricts, comprenant un entretien pr\u00e9alable et une lettre de notification du licenciement \u00e9non\u00e7ant les motifs de la sanction. Le licenciement pour faute grave doit \u00eatre notifi\u00e9 au maximum un mois apr\u00e8s le d\u00e9roulement de l’entretien pr\u00e9alable, peu importe que le contrat de travail du salari\u00e9 se trouve suspendu quelques jours apr\u00e8s l’entretien pr\u00e9alable pour cause de maladie. A d\u00e9faut de respecter ce d\u00e9lai, le licenciement disciplinaire sera sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n

  Le degr\u00e9 de gravit\u00e9 de la faute<\/strong><\/h2>\n

  La faute commise par le salari\u00e9 emporte des cons\u00e9quences plus ou moins importantes selon son degr\u00e9 de gravit\u00e9:<\/p>\n

  \n
  • la faute l\u00e9g\u00e8re<\/strong>: elle ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire<\/strong> car elle n’a pas de cons\u00e9quence s\u00e9rieuse sur le fonctionnement de l’entreprise. Par exemple, un salari\u00e9 qui se pr\u00e9sente au travail avec quelques minutes de retard commet une faute l\u00e9g\u00e8re.<\/li>\n
  • la faute s\u00e9rieuse<\/strong>: faute dont la gravit\u00e9 est att\u00e9nu\u00e9e par certaines circonstances, elle peut justifier un licenciement disciplinaire mais permet au salari\u00e9 de percevoir diverses indemnit\u00e9s<\/strong> (indemnit\u00e9 compensatrice de cong\u00e9s pay\u00e9s, indemnit\u00e9s l\u00e9gales ou conventionnelles de licenciement) ainsi que d’effectuer un pr\u00e9avis ou de percevoir une indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis. Constitue par exemple une faute s\u00e9rieuse, le fait pour un serveur d’avoir tenu \u00e0 deux reprises des propos d\u00e9plac\u00e9s envers les \u00e9pouses de clients, m\u00eame en plaisantant.<\/li>\n
  • la faute grave<\/strong>: troisi\u00e8me \u00e9chelon de gravit\u00e9, la faute grave rend impossible le maintien du salari\u00e9 dans l’entreprise<\/strong>. Elle entra\u00eene la perte du droit aux indemnit\u00e9s de pr\u00e9avis et de licenciement, et peut justifier une mise \u00e0 pied conservatoire, visant \u00e0 \u00e9carter le salari\u00e9 de son poste de travail dans l’attente de la sanction d\u00e9finitive. Le salari\u00e9 percevra tout de m\u00eame son indemnit\u00e9 compensatrice de cong\u00e9s pay\u00e9s. Dans ce cas de figure, la mise en oeuvre de la proc\u00e9dure de licenciement disciplinaire<\/em> doit intervenir dans un d\u00e9lai restreint apr\u00e8s que l’employeur a eu connaissance des faits fautifs (un licenciement disciplinaire intervenu pr\u00e8s de deux mois apr\u00e8s les faits ne peut plus justifier une faute grave).<\/li>\n<\/ul>\n

    Attention : l’employeur qui fait travailler le salari\u00e9 pendant le pr\u00e9avis ne peut plus pr\u00e9tendre qu’il a commis une faute grave ou lourde. Mais l’employeur qui verse au salari\u00e9 son indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis pourra malgr\u00e9 tout invoquer la faute grave; il ne s’agit pas non plus de sanctionner un comportement avenant de l’employeur. Constituent par exemple des\u00a0fautes graves la r\u00e9p\u00e9tition d’injures, grossi\u00e8ret\u00e9s et d\u00e9nigrements \u00e0 l’\u00e9gard d’autres salari\u00e9s, ou le fait pour un salari\u00e9 de faire effectuer par un tiers le travail qu’il devait accomplir.<\/p>\n

    \n
    • la faute lourde<\/strong>: elle est commise par un salari\u00e9 avec l’intention de nuire \u00e0 l’employeur ou \u00e0 l’entreprise<\/strong>. Le salari\u00e9 perdra, cette fois, le droit \u00e0 toutes ses indemnit\u00e9s, y compris son indemnit\u00e9 compensatrice de cong\u00e9s pay\u00e9s. C’est la seule faute qui permet de licencier un salari\u00e9 gr\u00e9viste, et qui peut engager la responsabilit\u00e9 civile du salari\u00e9. La faute lourde est par exemple constitu\u00e9e en cas de participation active d’un cadre au d\u00e9tournement d’un client de son employeur au profit d’une soci\u00e9t\u00e9 concurrente dans laquelle il avait des int\u00e9r\u00eats, ou le fait pour un salari\u00e9 de saboter des machines en faussant les r\u00e9glages et en y introduisant de la confiture.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Quand le salari\u00e9 commet une faute, l’employeur peut prononcer un licenciement disciplinaire. Par cons\u00e9quent, ce dernier n’est fond\u00e9\u00a0que lorsque le salari\u00e9 a eu un comportement fautif. L’employeur est li\u00e9 par les motifs qu’il invoque pour licencier le salari\u00e9; s’il invoque une faute alors qu’il s’av\u00e8re que le comportement du salari\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5287,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[31,134],"tags":[],"class_list":["post-3808","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-licenciement","category-licenciement-disciplinaire"],"yoast_head":"\n