Le cong\u00e9 individuel de formation (CIF) est le droit de s\u2019absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Ce droit est ind\u00e9pendant de la participation du salari\u00e9 aux stages mis en oeuvre par l’employeur dans le cadre du plan de formation.\u00a0<\/strong><\/p>\n

L’objet du CIF<\/strong><\/h2>\n

Il n’est pas n\u00e9cessaire que la formation ait un rapport avec l’emploi occup\u00e9. L’article L.6322-1 du Code du travail pr\u00e9voit que le CIF<\/strong> doit permettre au salari\u00e9:<\/p>\n

\u00ab\u00a01\u00b0 D’acc\u00e9der \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur de qualification ;<\/em><\/p>\n

2\u00b0 De changer d’activit\u00e9 ou de profession ;<\/em><\/p>\n

3\u00b0 De s’ouvrir plus largement \u00e0 la culture, \u00e0 la vie sociale et \u00e0 l’exercice des responsabilit\u00e9s associatives b\u00e9n\u00e9voles.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le CIF peut \u00e9galement permettre au salari\u00e9 de pr\u00e9parer et passer un examen en vue d’obtenir un titre ou un dipl\u00f4me de l’enseignement technologique.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du CIF<\/strong><\/h2>\n

Ce cong\u00e9 est ouvert \u00e0 tout salari\u00e9, peu importe le secteur d’activit\u00e9 ou l’effectif de l’entreprise, qui justifie d’une anciennet\u00e9 en tant que salari\u00e9 d’au moins 24 mois cons\u00e9cutifs ou non<\/strong>, quelle qu’ait \u00e9t\u00e9 la nature des contrats de travail successifs, dont 12 mois dans l’entreprise.<\/strong><\/p>\n

Si un salari\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un cong\u00e9 de formation \u00e0 sa demande, il devra attendre l’expiration d’un d\u00e9lai de franchise pour demander un nouveau CIF dans la m\u00eame entreprise. Ce d\u00e9lai exprim\u00e9 en mois est \u00e9gal au douzi\u00e8me de la dur\u00e9e exprim\u00e9e en heures du cong\u00e9 d\u00e9j\u00e0 suivi.<\/p>\n

Par exemple: un stage a dur\u00e9 120 heures. Si l’on divise 120 par 12, le d\u00e9lai sera donc de 10 mois.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, ce d\u00e9lai ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois, ni sup\u00e9rieur \u00e0 6 ans.<\/p>\n

La condition d’anciennet\u00e9 ne sera pas exig\u00e9e pour un salari\u00e9 qui a chang\u00e9 d’emploi suite \u00e0 un licenciement \u00e9conomique et qui n’a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un stage de formation entre le moment de son licenciement et celui de sa nouvelle embauche.<\/p>\n

La dur\u00e9e du cong\u00e9<\/strong><\/h2>\n

La dur\u00e9e du stage, qui est celle du CIF<\/em>, ne peut exc\u00e9der 1 an<\/strong> s’il s’agit d’un stage \u00e0 temps plein continu, ou 1 200 heures<\/strong> pour une formation \u00e0 temps partiel. Des dur\u00e9es plus longues peuvent \u00eatre pr\u00e9vues par voie conventionnelle.<\/p>\n

Les conditions \u00e0 remplir par le salari\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Outre les conditions d’anciennet\u00e9 et de respect du d\u00e9lai de franchise pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9tablies, il revient au salari\u00e9 de formuler sa demande par \u00e9crit, au plus tard 60 jours<\/strong> \u00e0 l’avance lorsqu’il s’agit d’une participation \u00e0 un stage de moins de 6 mois ou \u00e0 temps partiel, d’un passage ou de la pr\u00e9paration d’un examen, ou 120 jours<\/strong> en cas d’interruption continue du travail d’au moins 6 mois.<\/p>\n

L’employeur devra r\u00e9pondre \u00e0 la demande dans un d\u00e9lai de 30 jours, l’absence de r\u00e9ponse valant acceptation<\/strong>. Il ne peut pas refuser le cong\u00e9, sauf si les conditions requises vis\u00e9es \u00e0 l’article L.6322-1 ne sont pas remplies ou en cas de demande tardive. Il pourra cependant reporter la demande du salari\u00e9 sous certaines conditions:<\/p>\n

\n
• dans les entreprises de moins de 10 salari\u00e9s, il peut diff\u00e9rer le d\u00e9part du salari\u00e9 en CIF si un autre salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 d’un tel cong\u00e9;<\/li>\n
• dans les \u00e9tablissements de moins de 200 salari\u00e9s, entreprises de moins de 10 salari\u00e9s comprises, il peut diff\u00e9rer le d\u00e9part d’un salari\u00e9 en CIF\u00a0si le nombre de salari\u00e9s simultan\u00e9ment absents au titre du CIF d\u00e9passe les limites pos\u00e9es par la loi (2%\u00a02 % du total des heures de travail effectu\u00e9es dans l’ann\u00e9e).<\/li>\n
• dans les \u00e9tablissements de 200 salari\u00e9s et plus, l’employeur peut diff\u00e9rer le CIF si le pourcentage d’absences simultan\u00e9es d\u00e9passe 2% de l’effectif.<\/li>\n<\/ul>\n

  L’employeur peut \u00e9galement reporter le cong\u00e9 dans la limite maximale de 9 mois\u00a0s’il estime, apr\u00e8s avis du comit\u00e9 d\u2019entreprise ou \u00e0 d\u00e9faut des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, que cette absence serait pr\u00e9judiciable \u00e0 la marche de l’entreprise.<\/p>\n

  La prise en charge du CIF<\/strong><\/h2>\n

  En principe, ce sont les organismes paritaires collecteurs agr\u00e9\u00e9s au titre des CIF<\/strong>\u00a0(Opacif) qui prennent en charge ces cong\u00e9s, une fois que le salari\u00e9 en a fait la demande. Ils prennent en charge la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 pendant son cong\u00e9 et les cotisations l\u00e9gales et conventionnelles aff\u00e9rentes \u00e0 une certaine hauteur, ainsi qu’une partie des frais de formation, de transport, de repas et d’h\u00e9bergement li\u00e9s \u00e0 la formation.<\/p>\n

  Toutefois, la prise en charge n’est pas automatique et les organismes peuvent refuser,\u00a0notamment si l’ensemble des demandes re\u00e7ues ne peut \u00eatre simultan\u00e9ment satisfait compte tenu des crit\u00e8res de priorit\u00e9 d\u00e9finis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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