En mati\u00e8re de conditions de travail, l’employeur est tenu de prendre des mesures de pr\u00e9vention pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s et prot\u00e9ger leur sant\u00e9 physique et mentale. Ces mesures comprennent divers types d’action et la mise en place d’une organisation et de moyens adapt\u00e9s, dont l’employeur doit assurer l’adaptation\u00a0pour tenir compte du changement des circonstances et tendre \u00e0 l’am\u00e9lioration des situations existantes. Cependant, les salari\u00e9s sont aussi soumis \u00e0 certaines obligations.<\/strong><\/p>\n

Les obligations de l’employeur en mati\u00e8re de conditions de travail<\/strong><\/h2>\n

Tout d’abord, tous les employeurs de droit priv\u00e9, les \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial, les \u00e9tablissements publics administratifs employant du personnel dans des conditions de droit priv\u00e9, ainsi que\u00a0les \u00e9tablissements de sant\u00e9, sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de la fonction publique hospitali\u00e8re, sont soumis aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

L’employeur doit mettre en oeuvre les mesures\u00a0n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs en tenant compte de divers principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention<\/strong> \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article L. 4121-2 du Code du travail, comme:<\/p>\n

\n
• \u00e9viter les risques ;<\/li>\n
• \u00e9valuer les risques qui ne peuvent pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ;<\/li>\n
• combattre les risques \u00e0 la source ;<\/li>\n
• adapter le travail \u00e0 l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des \u00e9quipements de travail et des m\u00e9thodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadenc\u00e9 et de r\u00e9duire les effets de ceux-ci sur la sant\u00e9 ;<\/li>\n
• ou encore, donner les instructions appropri\u00e9es aux travailleurs.<\/li>\n<\/ul>\n

  L’employeur doit par ailleurs \u00e9tablir un document unique d’\u00e9valuation des risques<\/strong> qui doit \u00eatre mis \u00e0 jour au moins une fois par an, pour\u00a0toute d\u00e9cision d’am\u00e9nagement important modifiant les conditions<\/span> de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 <\/em>ou les <\/em>conditions<\/span> de <\/em>travail<\/em>, ou\u00a0lorsqu’une information suppl\u00e9mentaire concernant l’\u00e9valuation d’un risque dans une unit\u00e9 de travail<\/span> est recueillie. Ce document unique d’\u00e9valuation des risques concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille<\/strong>.\u00a0L’article R. 4121-4 du Code du travail pr\u00e9voit toutes les personnes qui doivent pouvoir avoir acc\u00e8s \u00e0 ce document, et indique \u00e9galement qu'\u00a0\u00bbun avis indiquant les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s des travailleurs au document unique est affich\u00e9 \u00e0 une place convenable et ais\u00e9ment accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou \u00e9tablissements dot\u00e9s d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur, cet avis est affich\u00e9 au m\u00eame emplacement que celui r\u00e9serv\u00e9 au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/em>\u00ab\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

  Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant r\u00e9forme des retraites, les entreprises d’au moins 50 salari\u00e9s, ou celles\u00a0appartenant \u00e0 un groupe d\u2019au moins 50\u00a0salari\u00e9s employant au moins 50\u00a0% de salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 des facteurs de risques professionnels, doivent n\u00e9gocier\u00a0un accord collectif relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9 <\/strong>qui doit\u00a0<\/strong>obligatoirement traiter de certains th\u00e8mes list\u00e9s \u00e0 l’article D. 138-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale comme\u00a0l\u2019adaptation et l\u2019am\u00e9nagement du poste de travail ou\u00a0l\u2019am\u00e9nagement des fins de carri\u00e8re<\/span>.<\/p>\n

  En vertu de l’article L. 4161-1 du Code du travail, l’employeur doit \u00e9tablir\u00a0une fiche de pr\u00e9vention des expositions pour chaque travailleur expos\u00e9<\/strong>, au-del\u00e0 de certains seuils, \u00ab\u00a0\u00e0 un ou plusieurs facteurs de risques professionnels li\u00e9s \u00e0 des contraintes physiques marqu\u00e9es, \u00e0 un environnement physique agressif ou \u00e0 certains rythmes de travail<\/span> susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irr\u00e9versibles sur sa sant\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0. Cette fiche devra \u00eatre actualis\u00e9e au fil de toute modification d’exposition ayant un impact sur la sant\u00e9 du salari\u00e9, et est communiqu\u00e9e au service de sant\u00e9 au travail.<\/p>\n

  Les obligations pesant sur les salari\u00e9s en mati\u00e8re de conditions de travail<\/strong><\/h2>\n

  L’article L. 4122-1 du Code de Travail liste les obligations pesant sur les salari\u00e9s: \u00ab\u00a0conform\u00e9ment aux instructions qui lui sont donn\u00e9es par l’employeur<\/strong>, dans les conditions pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur pour les entreprises tenues d’en \u00e9laborer un, il incombe \u00e0 chaque travailleur de prendre soin<\/strong>, en fonction de sa formation et selon ses possibilit\u00e9s, de sa sant\u00e9 et de sa s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de celles des autres personnes concern\u00e9es<\/strong> par ses actes ou ses omissions au travail.<\/em><\/p>\n

  Les instructions de l’employeur pr\u00e9cisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des \u00e9quipements de travail, des moyens de protection, des substances et pr\u00e9parations dangereuses. Elles sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature des t\u00e2ches \u00e0 accomplir<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

  Il s’agit v\u00e9ritablement de responsabiliser les salari\u00e9s<\/strong>, qui sont \u00e9galement acteurs de la pr\u00e9vention en mati\u00e8re de conditions de travail et de leur propre sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/strong>. Ainsi, un salari\u00e9 chef de chantier qui refuse de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de porter un casque de s\u00e9curit\u00e9 pourra \u00eatre licenci\u00e9 pour faute grave.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  En mati\u00e8re de conditions de travail, l’employeur est tenu de prendre des mesures de pr\u00e9vention pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s et prot\u00e9ger leur sant\u00e9 physique et mentale. Ces mesures comprennent divers types d’action et la mise en place d’une organisation et de moyens adapt\u00e9s, dont l’employeur doit assurer l’adaptation\u00a0pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5234,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3791","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"yoast_head":"\n