Le plan d’\u00e9pargne d’entreprise (PEE) permet au personnel de l’entreprise de constituer un portefeuille de valeurs mobili\u00e8res dont la d\u00e9livrance ne pourra intervenir qu’\u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai minimum. Par exception, les participants peuvent demander le d\u00e9blocage anticip\u00e9 de leurs avoirs, et les revenus de leurs avoirs sont, dans certains cas, imm\u00e9diatement disponibles.<\/strong><\/p>\n

Les formules de placement des sommes dans le PEE<\/strong><\/h2>\n

Le principe du plan d’\u00e9pargne d’entreprise (PEE)<\/em>, et plus largement du plan d’\u00e9pargne salariale, est la conversion par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de sommes d’argent en valeurs mobili\u00e8res<\/strong>. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire placera, la plupart du temps, des sommes tir\u00e9es de sa r\u00e9mun\u00e9ration et auxquelles il renonce dans l’imm\u00e9diat \u00e0 leur libre disposition.<\/p>\n

Le plan d’\u00e9pargne d’entreprise peut accueillir divers types de placement<\/strong> des sommes vers\u00e9es par les salari\u00e9s et les entreprises:<\/p>\n

\n
• des titres d’organismes de placement collectif en valeurs mobili\u00e8res (OPCVM): titres SICAV \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale ou SICAV d’actionnariat salari\u00e9 (SICAVAS);<\/li>\n
• des parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FPCE);<\/li>\n
• des valeurs mobili\u00e8res \u00e9mises par l’entreprise ou une entreprise du m\u00eame groupe.<\/li>\n
• des actions \u00e9mises par des soci\u00e9t\u00e9s constitu\u00e9es par le rachat de tout ou partie du capital de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

  Rappelons que la libert\u00e9 de choix est l’une des principales caract\u00e9ristiques de l’\u00e9pargne salariale: aussi, l’accord ou le r\u00e8glement du PEE doit proposer des placements liquides et diversifi\u00e9s. Lorsque le plan offre plusieurs instruments de placement, son r\u00e8glement pr\u00e9cise les modalit\u00e9s selon lesquelles l’adh\u00e9rent peut modifier l’affectation de son \u00e9pargne entre ces instruments.<\/p>\n

  En outre, les sommes affect\u00e9es au plan doivent \u00eatre employ\u00e9es dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de leur versement par l’adh\u00e9rent \u00e0 l’acquisition de valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n

  Le blocage des avoirs<\/strong><\/h2>\n

  Les valeurs mobili\u00e8res acquises pour le compte des salari\u00e9s leur sont d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai minimum de 5 ans depuis la date d’acquisition. Elles sont n\u00e9anmoins imm\u00e9diatement disponibles si le salari\u00e9 peut justifier de l’un des \u00e9v\u00e9nements permettant le d\u00e9blocage de la participation.<\/p>\n

  Par ailleurs, lorsque des sommes ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es \u00e0 un FCPE investi en titres de l’entreprise ou \u00e0 une SICAVAS, les titulaires peuvent demander individuellement la disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate des produits attach\u00e9s aux titres. Ces revenus ne seront pas exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4ts.<\/p>\n

  Les cas de transferts d’\u00e9pargne<\/strong><\/h2>\n

  Il est possible pour un salari\u00e9 de transf\u00e9rer<\/strong> ses sommes d\u00e9tenues sur un PEE sur un autre PEE ou un PEI\u00a0comportant dans son r\u00e8glement une dur\u00e9e de blocage d’une dur\u00e9e minimale \u00e9quivalente \u00e0 celle figurant dans le plan d’origine.<\/p>\n

  Il pourra aussi verser les sommes d\u00e9tenues sur un PEE dans un Perco et les sommes resteront alors indisponibles jusqu’\u00e0 la retraite.<\/p>\n

  Il existe beaucoup de combinaisons possibles:<\/p>\n

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  • Participation vers PEE ou PEI en cours de contrat de travail,<\/li>\n
  • Participation vers PEE ou PEI apr\u00e8s la rupture du contrat de travail,<\/li>\n
  • PEE vers autre PEE ou PEI,<\/li>\n
  • PEE ou PEI vers Perco.<\/li>\n<\/ul>\n

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