{"id":3774,"date":"2014-12-10T10:00:00","date_gmt":"2014-12-10T09:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/avocat-broquet.fr\/travail?p=3774&preview_id=3774"},"modified":"2014-12-10T10:00:00","modified_gmt":"2014-12-10T09:00:00","slug":"quest-ce-quun-plan-depargne-dentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/2014\/12\/10\/quest-ce-quun-plan-depargne-dentreprise\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’un plan d’\u00e9pargne d’entreprise ?"},"content":{"rendered":"

Le plan d’\u00e9pargne d’entreprise (PEE) est un syst\u00e8me d’\u00e9pargne collectif qui ouvre au personnel de l’entreprise la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 la constitution d’un portefeuille de valeurs mobili\u00e8res. Il est ouvert \u00e0 toutes les entreprises, la loi ne posant aucune condition d’activit\u00e9, de forme ou d’effectif.<\/strong><\/p>\n

L’objectif du plan d’\u00e9pargne d’entreprise (PEE)<\/strong><\/h2>\n

Le PEE<\/em> est un syst\u00e8me d’\u00e9pargne collectif<\/strong> permettant aux salari\u00e9s (voire aux dirigeants) de constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobili\u00e8res dans des conditions fiscales et sociales avantageuses. Il s’agit donc d’une v\u00e9ritable formule d’investissement, fond\u00e9e sur l’acquisition de valeurs mobili\u00e8res r\u00e9alis\u00e9e par le biais de versements de l’adh\u00e9rent au plan.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du PEE<\/strong><\/h2>\n

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE, peu importe leur activit\u00e9, leur forme ou leur effectif. Dans les entreprises \u00e0 \u00e9tablissements multiples, il sera cependant impossible d’exclure un \u00e9tablissement; le PEE devra les concerner tous.<\/p>\n

Le PEE<\/em> doit b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l’ensemble des salari\u00e9s<\/strong>, m\u00eame si une condition d’anciennet\u00e9 peut \u00eatre exig\u00e9e.<\/p>\n

Les anciens salari\u00e9s ayant quitt\u00e9 l’entreprise \u00e0 la suite d’un d\u00e9part \u00e0 la retraite ou en pr\u00e9retraite<\/strong> peuvent continuer \u00e0 effectuer des versements au PEE, mais ils ne pourront b\u00e9n\u00e9ficier d’un abondement de l’entreprise. Les salari\u00e9s ayant quitt\u00e9 l’entreprise pour d’autres raisons pourront conserver leurs avoirs sur le PEE mais ne pourront plus y effectuer de versement.<\/p>\n

S’agissant des dirigeants, ils peuvent participer au PEE s’ils cumulent un contrat de travail avec leur mandat. Par exception, dans les entreprises<\/span> dont l’effectif habituel comprend au moins 1 et au plus 250\u00a0salari\u00e9s<\/b>, la participation du chef d’entreprise\u00a0<\/span>au PEE est autoris\u00e9e sans qu’il ait \u00e0 justifier d’un contrat de travail.<\/p>\n

Mise en place d’un PEE<\/strong><\/h2>\n

Le PEE peut \u00eatre \u00e9tabli \u00e0 l’initiative de l’entreprise par une d\u00e9cision unilat\u00e9rale<\/strong> \u00e9tablissant le r\u00e8glement du plan ou en vertu d’un accord avec le personnel.<\/p>\n

La n\u00e9gociation du plan avec le personnel est obligatoire<\/strong> quand l’entreprise comporte au moins 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical ou est dot\u00e9e d’un CE. Ainsi, si aucun accord n’est conclu \u00e0 l’issue des n\u00e9gociations, l’employeur pourra\u00a0mettre en place le PEE par d\u00e9cision unilat\u00e9rale<\/b> apr\u00e8s qu’ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9saccord. Si l’entreprise n’a ni d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical ni CE, le PEE est librement mis en place par d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l’employeur. Le r\u00e8glement du PEE devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 avec les documents \u00e0 joindre aupr\u00e8s de la Direccte, qui dispose de 4 mois pour contr\u00f4ler la validit\u00e9 du r\u00e8glement. Ce d\u00e9p\u00f4t est une condition des exon\u00e9rations fiscales et sociales.<\/p>\n

L’employeur devra informer les salari\u00e9s de l’existence du plan par le biais d’une note d’information individuelle. Lors de l’embauche, l’employeur doit remettre au salari\u00e9, un livret d’\u00e9pargne<\/span> salariale<\/b> (lequel doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 lorsqu’il quitte l’entreprise<\/span>) qui pr\u00e9sente l’ensemble des dispositifs d’\u00e9pargne<\/span> existants dans l’entreprise<\/span>, et notamment le PEE.<\/p>\n

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