L’int\u00e9ressement est un dispositif facultatif permettant la participation collective des salari\u00e9s aux r\u00e9sultats ou aux performances de leur entreprise. Les salari\u00e9s pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l’int\u00e9ressement sont inform\u00e9s sur leurs droits par l’employeur.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les entreprises concern\u00e9es par l’int\u00e9ressement<\/strong><\/h2>\n

L’int\u00e9ressement des salari\u00e9s<\/em> est applicable aux employeurs de droit priv\u00e9 et \u00e0 leurs salari\u00e9s<\/strong>, peu importe la nature de l’activit\u00e9 et la forme juridique d\u00e8s lors que l’entreprise satisfait aux obligations qui lui incombent en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation du personnel. Une entreprise \u00e0 \u00e9tablissements multiples peut le mettre en place dans certains de ses \u00e9tablissements seulement.<\/p>\n

Il\u00a0est aussi applicable aux \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial et aux \u00e9tablissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel de droit priv\u00e9.<\/p>\n

Les salari\u00e9s concern\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

L’int\u00e9ressement<\/strong> est un dispositif collectif<\/strong>; tous les salari\u00e9s titulaires d’un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat aid\u00e9, apprenti…) compris dans le champ d’un accord d’int\u00e9ressement doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ses dispositions.<\/p>\n

Toute restriction est en principe exclue, \u00e0 l’exception d’une dur\u00e9e minimum d\u2019anciennet\u00e9 dans l\u2019entreprise qui peut \u00eatre exig\u00e9e par une clause, mais elle ne pourra en toute hypoth\u00e8se exc\u00e9der 3 mois.<\/p>\n

Les divers al\u00e9as et\/ou incidents (maladie, absence, sanctions disciplinaires…) pouvant r\u00e9sulter de\u00a0l’ex\u00e9cution du contrat n’ont aucun effet sur le droit \u00e0 en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

Les chefs d’entreprise concern\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Les dirigeants de soci\u00e9t\u00e9 qui ne sont pas des salari\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l’int\u00e9ressement ou de la participation. A contrario<\/em>, ils peuvent en profiter s’ils cumulent \u00e0 la fois un contrat de travail et un\u00a0mandat.<\/p>\n

Par exception, dans les entreprises dont l’effectif habituel comprend au moins 1 salari\u00e9 et au plus 250 salari\u00e9s, les chefs d’entreprise ou les pr\u00e9sidents, directeurs g\u00e9n\u00e9raux, g\u00e9rants ou membres du directoire peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier sans \u00eatre titulaires de contrat de travail.<\/p>\n

Attention: cette possibilit\u00e9 n’est ouverte que si l’entreprise comprend au moins 1 salari\u00e9 non titulaire d’un mandat, en plus du dirigeant lui-m\u00eame, et si une clause de l’accord d’int\u00e9ressement le pr\u00e9voit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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