L’\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration entre hommes et femmes est un corollaire du principe d’\u00e9galit\u00e9 professionnelle. Cette obligation est d’ailleurs \u00e9nonc\u00e9e tr\u00e8s clairement par le Code du Travail :\u00a0il est interdit \u00e0 l’employeur toute discrimination de salaire fond\u00e9e sur le sexe de ses salari\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Les employeurs et les salari\u00e9s concern\u00e9s par le principe d’\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/h2>\n

Tous les employeurs et tous les salari\u00e9s sont concern\u00e9s, qu\u2019ils rel\u00e8vent ou non du Code du travail. Les salari\u00e9s du secteur public sont donc \u00e9galement vis\u00e9s.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, qu’implique ce principe d’\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration ?<\/strong><\/h2>\n

Le principe d’\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration entre les hommes et les femmes<\/em> implique que\u00a0les femmes et les hommes doivent percevoir\u00a0un salaire \u00e9gal\u00a0d\u00e8s lors\u00a0qu\u2019ils effectuent un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur. Il convient cependant de pr\u00e9ciser quelques notions:<\/p>\n

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• Le travail de m\u00eame valeur<\/strong>: sont consid\u00e9r\u00e9s comme ayant une valeur \u00e9gale, les travaux qui exigent des salari\u00e9s un ensemble comparable de connaissances professionnelles<\/strong> consacr\u00e9es par un titre, un dipl\u00f4me ou une pratique professionnelle, de capacit\u00e9s<\/strong> d\u00e9coulant de l’exp\u00e9rience acquise, de responsabilit\u00e9s<\/strong> et de charge physique ou nerveuse. L’employeur peut fixer des r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9rentes en fonction des comp\u00e9tences de ses salari\u00e9s, mais il est tenu d’assurer l’\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration entre ses salari\u00e9s, hommes et femmes, plac\u00e9s dans une situation identique. En cas de litige, les juges se livreront \u00e0 une analyse compar\u00e9e des missions, des t\u00e2ches et des responsabilit\u00e9s des salari\u00e9s.<\/li>\n
• La r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong>: l’employeur doit \u00e9tablir les \u00e9l\u00e9ments composant la r\u00e9mun\u00e9ration selon des normes identiques pour les 2 sexes. La r\u00e9mun\u00e9ration comprend le salaire et tous les avantages et accessoires pay\u00e9s directement ou indirectement, en esp\u00e8ce ou en nature. A contrario, les clauses conventionnelles qui r\u00e9servent un avantage aux seules m\u00e8res de famille alors que les p\u00e8res remplissent les conditions requises sont interdites.<\/li>\n<\/ul>\n

  Des d\u00e9rogations \u00e0 ce principe sont-elles possibles ?<\/strong><\/h2>\n

  Des diff\u00e9rences de traitement entre les hommes et les femmes sont possibles, \u00e0 condition qu’elles soient justifi\u00e9es par des crit\u00e8res objectifs ou par la situation particuli\u00e8re de l’int\u00e9ress\u00e9e:<\/p>\n

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  • des mesures protectrices en faveur des femmes<\/strong> peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de maternit\u00e9 (am\u00e9nagement de poste d’une salari\u00e9e en \u00e9tat de grossesse par exemple). Bien entendu, les clauses contractuelles ou conventionnelles sp\u00e9cifiques aux femmes et ayant pour objet l’application des dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la protection de la grossesse et de la maternit\u00e9 sont licites;<\/li>\n
  • l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre sexe peut parfois r\u00e9pondre\u00a0\u00e0 une exigence professionnelle<\/strong>:\u00a0ainsi en va-t-il du mannequinat, ou des acteurs\/actrices.<\/li>\n
  • la discrimination positive<\/strong> est \u00e9galement autoris\u00e9e pour lutter contre la sous-repr\u00e9sentation des femmes dans certaines activit\u00e9s (\u00e0 l’embauche par exemple, il peut \u00eatre autoris\u00e9 de donner priorit\u00e9 aux femmes pour un poste, \u00e0 condition qu’elle ne soit pas inconditionnelle ni absolue).<\/li>\n<\/ul>\n

    Les sanctions en cas de non-respect du principe d’\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/h2>\n

    L’employ\u00e9e s’estimant victime d’une discrimination sera fond\u00e9e \u00e0 r\u00e9clamer un rappel de salaire voire des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 son employeur. En outre, \u00ab\u00a0le fait de m\u00e9conna\u00eetre les dispositions relatives \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes, pr\u00e9vues par les articles L. 1142-1 et L. 1142-2, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb (article L.1146-1 du Code du travail).<\/p>\n

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