Toute diff\u00e9rence de traitement des individus fond\u00e9e directement ou indirectement en fonction du sexe est clairement interdite, c’est l’interdiction contre les discriminations sexuelles.\u00a0L\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes est \u00e9galement l\u2019un des objectifs de l\u2019Union europ\u00e9enne; \u00e0 ce titre, depuis le trait\u00e9 de Rome de 1957, l’UE a d\u00e9velopp\u00e9 une politique d’\u00e9galit\u00e9 par le biais de plusieurs textes (directives, trait\u00e9s et chartes).<\/strong><\/p>\n Il est interdit:<\/p>\n L’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les hommes et les femmes doit donc \u00eatre respect\u00e9 tout au long de la vie professionnelle, de l’embauche \u00e0 la rupture du contrat. Par exemple, la salari\u00e9e qui, du fait de son cong\u00e9 maternit\u00e9, n’a pas \u00e9t\u00e9 promue ou a subi un retard dans sa promotion a \u00e9t\u00e9 discrimin\u00e9e.<\/p>\n Lorsque l’appartenance \u00e0 l’un ou l’autre sexe r\u00e9pond \u00e0 une exigence professionnelle essentielle et d\u00e9terminante et pour autant que l’objectif soit l\u00e9gitime et l’exigence proportionn\u00e9e<\/strong>, les interdictions pr\u00e9vues pr\u00e9c\u00e9demment (cf. article L. 1142-1 du Code du Travail<\/a>) ne sont pas applicables.<\/p>\n Un d\u00e9cret en Conseil d’Etat<\/strong> d\u00e9termine, apr\u00e8s avis des organisations d’employeurs et de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives au niveau national, la liste des emplois et des activit\u00e9s professionnelles pour l’exercice desquels l’appartenance \u00e0 l’un ou l’autre sexe constitue la condition d\u00e9terminante. Cette liste est r\u00e9vis\u00e9e p\u00e9riodiquement.<\/p>\n Le principe de non-discrimination sexuelle<\/em>\u00a0ne fait pas obstacle, en outre, \u00e0 l’application de mesures protectrices sp\u00e9cifiques en faveur des femmes, en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et de maternit\u00e9.<\/p>\n Il revient\u00a0\u00e0 l’employeur de prendre en compte les objectifs en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et les mesures permettant de les atteindre :<\/p>\n Les obligations \u00e0 la charge de l’employeur en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les hommes et les femmes sont donc nombreuses et tr\u00e8s strictes, peu important la taille de l’entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Toute diff\u00e9rence de traitement des individus fond\u00e9e directement ou indirectement en fonction du sexe est clairement interdite, c’est l’interdiction contre les discriminations sexuelles.\u00a0L\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes est \u00e9galement l\u2019un des objectifs de l\u2019Union europ\u00e9enne; \u00e0 ce titre, depuis le trait\u00e9 de Rome de 1957, l’UE a d\u00e9velopp\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4443,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[69,109],"tags":[],"class_list":["post-3753","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discrimination","category-embauche"],"yoast_head":"\nLes discriminations sexuelles interdites<\/strong><\/h2>\n
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Les discriminations sexuelles et d\u00e9rogations autoris\u00e9es<\/strong><\/h2>\n
Quelles obligations pour l’employeur ?<\/strong><\/h2>\n
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