Le contrat d’apprentissage est une forme d’\u00e9ducation altern\u00e9e qui a pour objectif de donner \u00e0 de jeunes travailleurs une formation g\u00e9n\u00e9rale, th\u00e9orique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle sanctionn\u00e9e par un dipl\u00f4me ou un titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle. La formation est dispens\u00e9e \u00e0 la fois par l’employeur, pour qui le jeune s’engage, et par le centre de formation (CFA). L’apprentissage permet \u00e0 l’employeur de b\u00e9n\u00e9ficier de certains avantages financiers.<\/strong><\/p>\n

A quoi l’apprentissage ouvre-t-il droit pour l’employeur \u00e0 des aides ?<\/strong><\/h2>\n

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s ont\u00a0droit \u00e0 une prime r\u00e9gionale<\/strong>\u00a0vers\u00e9e \u00e0 l’employeur par la r\u00e9gion o\u00f9 est situ\u00e9 l’\u00e9tablissement de l’apprenti. Le montant minimal de cette aide est fix\u00e9 \u00e0 1 000\u20ac pour chaque cycle de formation. Cette prime remplace l’Indemnit\u00e9 Compensatrice Forfaitaire (ICF), qui \u00e9tait vers\u00e9e jusqu’en d\u00e9cembre 2013 \u00e0 tout employeur sans condition d’effectif.<\/p>\n

L’employeur doit reverser \u00e0 la r\u00e9gion l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’indemnit\u00e9 per\u00e7ue<\/strong> dans les cas suivants:<\/p>\n

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• la r\u00e9siliation judiciaire du contrat prononc\u00e9e \u00e0 ses torts;<\/li>\n
• la rupture du contrat par une des parties lors des deux premiers mois de l’apprentissage;<\/li>\n
• le non-respect par l’employeur de ses obligations de formation;<\/li>\n
• une d\u00e9cision d’opposition \u00e0 l’engagement d’apprentis;<\/li>\n
• la rupture du contrat d’apprentissage d\u00e9cid\u00e9e par l’administration dans certaines conditions.<\/li>\n<\/ul>\n

  Il en va de m\u00eame quand l’inspecteur du travail constate un risque s\u00e9rieux d’atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou morale de l’apprenti.<\/p>\n

  Par ailleurs, les entreprises de plus de 250 salari\u00e9s, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient plus 4% de jeunes en apprentissage, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du bonus alternance.<\/p>\n

  Le contrat d’apprentissage permet-il \u00e0 l’employeur de b\u00e9n\u00e9ficier d’exon\u00e9ration de charges?<\/strong><\/h2>\n

  Il convient de distinguer deux situations, l’exon\u00e9ration pouvant \u00eatre totale ou partielle selon l’effectif de l’entreprise:<\/p>\n

  \n
  • quand l’entreprise emploie moins de 11 salari\u00e9s<\/strong>: l’employeur est exon\u00e9r\u00e9 de toutes les charges salariales et patronales (sauf les cotisations Accident du travail\/Maladie professionnelle et certaines exceptions).<\/li>\n
  • quand l’entreprise emploie 11 salari\u00e9s et plus<\/strong>: l’exon\u00e9ration est partielle pour un employeur non inscrit au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers. Dans ce cas, aucune cotisation salariale n’est due, mais un certain nombre de cotisations patronales restent \u00e0 la charge de l’employeur (comme par exemple la retraite compl\u00e9mentaire ou le ch\u00f4mage).<\/li>\n<\/ul>\n

    Existe-t-il des aides sp\u00e9cifiques pour l’embauche d’un travailleur handicap\u00e9?<\/h2>\n

    Dans les 3 mois suivant l’embauche, le salari\u00e9 et l’employeur peuvent demander une aide de financement \u00e0 l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n

    Il est aussi pr\u00e9vu une aide de l’Etat\u00a0d\u2019un montant de 520 fois le SMIC horaire brut applicable au premier jour du mois de juillet compris dans la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019apprentissage, vers\u00e9e en deux fois, \u00e0 l\u2019issue de la 1\u00e8re et de la 2\u00e8me ann\u00e9e d\u2019apprentissage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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