Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et certaines cat\u00e9gories de demandeurs d\u2019emploi dans l\u2019optique de favoriser l\u2019insertion ou le retour \u00e0 l\u2019emploi des jeunes et des adultes par l\u2019acquisition d\u2019une qualification professionnelle. Il est pr\u00e9vu aux articles L. 6325-1 et suivants du Code du travail.<\/strong><\/p>\n

Qui est le public vis\u00e9 par le contrat de professionnalisation ?<\/strong><\/h2>\n

C\u00f4t\u00e9 salari\u00e9<\/strong>, le contrat de professionnalisation s\u2019adresse :<\/p>\n

\n
• Aux jeunes de 16 \u00e0 25 ans\u00a0;<\/li>\n
• Aux demandeurs d\u2019emploi de 26 ans et plus\u00a0;<\/li>\n
• Aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA, de l\u2019allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique (ASS) ou de l\u2019allocation aux adultes handicap\u00e9s (AAH) et aux personnes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un CUI.<\/li>\n<\/ul>\n

  C\u00f4t\u00e9 employeur<\/strong>, il s\u2019adresse\u00a0:<\/p>\n

  \n
  • A tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle\u00a0;<\/li>\n
  • Aux entreprises de travail temporaire\u00a0;<\/li>\n
  • Aux employeurs d\u2019armement maritime.<\/li>\n<\/ul>\n

    En revanche, l\u2019Etat, les collectivit\u00e9s locales, leurs \u00e9tablissements publics administratifs et les \u00e9tablissements g\u00e9rant des services publics et commerciaux sont exclus de ce dispositif.<\/p>\n

    Quel est l\u2019objectif du contrat de professionnalisation\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

    L\u2019objectif du contrat de professionnalisation<\/em> est l\u2019insertion ou le retour \u00e0 l\u2019emploi<\/strong> des jeunes et des adultes par l\u2019acquisition d\u2019une qualification professionnelle (dipl\u00f4me, titre, certificat\u2026) reconnue par l\u2019Etat et\/ou la branche professionnelle. Il alterne des p\u00e9riodes d\u2019enseignement et des p\u00e9riodes de travail en entreprise<\/strong> dans une activit\u00e9 en rapport avec l\u2019activit\u00e9 vis\u00e9e.<\/p>\n

    Deux employeurs peuvent-ils conclure conjointement un contrat de professionnalisation\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

    Cette situation est possible pour l\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s saisonni\u00e8res<\/strong>. Deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation avec un jeune de 16 \u00e0 25 ans souhaitant compl\u00e9ter sa formation initiale en vue d\u2019acqu\u00e9rir une ou deux qualifications<\/strong>.<\/p>\n

    D\u00e8s lors, une convention tripartite est jointe au contrat de professionnalisation. Elle est sign\u00e9e par les 2 employeurs et le titulaire du contrat, et doit d\u00e9terminer\u00a0:<\/p>\n

    \n
    • L\u2019affectation du titulaire entre les deux entreprises<\/strong> au cours du contrat, selon un calendrier pr\u00e9d\u00e9fini\u00a0;<\/li>\n
    • La d\u00e9signation de l\u2019employeur tenu de verser la r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong> due au titre de chaque p\u00e9riode consacr\u00e9e par le titulaire aux actions et aux enseignements mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L.\u00a06325-13 du code du travail ;<\/li>\n
    • Les conditions de mise en place du tutorat<\/strong>.
      \nLa p\u00e9riode d\u2019essai est applicable au d\u00e9but de la premi\u00e8re p\u00e9riode de travail effectif chez chacun des employeurs.<\/li>\n<\/ul>\n

      Ce contrat peut \u00eatre rompu, dans les conditions applicables aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 l\u2019initiative de chacune des parties, laquelle prend en charge les cons\u00e9quences financi\u00e8res \u00e9ventuelles de cette rupture.<\/p>\n

       <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et certaines cat\u00e9gories de demandeurs d\u2019emploi dans l\u2019optique de favoriser l\u2019insertion ou le retour \u00e0 l\u2019emploi des jeunes et des adultes par l\u2019acquisition d\u2019une qualification professionnelle. Il est pr\u00e9vu aux articles L. 6325-1 et suivants du Code […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4410,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29,109,113],"tags":[],"class_list":["post-3744","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-contrat-de-travail","category-embauche","category-jeunes"],"yoast_head":"\n