Les emplois d\u2019avenir, tout comme les CUI-CIE et les CUI-CAE, ouvrent droit \u00e0 une aide financi\u00e8re pour l\u2019employeur, \u00e0 condition que celui-ci respecte certains engagements. L’emploi d’avenir est conclu dans le cadre juridique du Contrat Unique d’Insertion; ainsi, son montant varie selon que le contrat est conclu en CUI-CIE ou en CUI-CAE. L\u2019embauche ne peut pas avoir lieu avant l\u2019attribution de l\u2019aide.<\/strong><\/p>\n

Sur quoi l\u2019employeur doit-il prendre des engagements avec les emplois d’avenir ?<\/strong><\/h2>\n

L\u2019employeur doit s\u2019engager sur\u00a0:<\/p>\n

\n
• le contenu du poste propos\u00e9<\/strong> et sa position dans l’organisation<\/strong> de la structure ;<\/li>\n
• les conditions d’encadrement<\/strong> et de tutorat<\/strong> ;<\/li>\n
• la qualification<\/strong> ou les comp\u00e9tences<\/strong> dont l’acquisition est vis\u00e9e pendant la p\u00e9riode en emploi d’avenir\u00a0;<\/li>\n
• les possibilit\u00e9s de p\u00e9rennisation<\/strong> des activit\u00e9s ;<\/li>\n
• les dispositions de nature \u00e0 assurer la professionnalisation des emplois<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n

  L\u2019employeur doit d\u00e9signer un tuteur dont les noms et fonctions figurent dans le dossier d\u2019engagement et la demande d\u2019aide. Ce tuteur assure un suivi r\u00e9gulier du salari\u00e9.<\/p>\n

  Qui prend la d\u00e9cision d\u2019attribution de l\u2019aide pour les emplois d’avenir ?<\/strong><\/h2>\n

  La d\u00e9cision est prise\u00a0:<\/p>\n

  \n
  • Soit, pour le compte de l\u2019\u00c9tat, par les missions locales ou un organisme de placement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019insertion professionnelle des personnes handicap\u00e9es<\/strong> (organisme du r\u00e9seau \u00ab\u00a0Cap emploi\u00a0\u00bb)\u00a0;<\/li>\n
  • Soit par le pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral<\/strong> lorsque cette aide concerne un b\u00e9n\u00e9ficiaire du revenu de solidarit\u00e9 active (RSA) financ\u00e9 par le d\u00e9partement.<\/li>\n<\/ul>\n

    Quel est le montant de l\u2019aide financi\u00e8re\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

    Si le contrat s\u2019inscrit dans le cadre juridique du\u00a0:<\/p>\n

    \n
    • CUI-CIE\u00a0: le montant de l\u2019aide de l\u2019Etat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 35% du taux horaire brut du SMIC.<\/li>\n
    • CUI-CAE\u00a0: le montant de l\u2019aide de l\u2019Etat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 75% du taux horaire brut du SMIC.<\/li>\n<\/ul>\n

      Pour combien de temps l\u2019aide financi\u00e8re est-elle vers\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

      La dur\u00e9e minimale du versement de l\u2019aide est de 12 mois<\/strong>, et la dur\u00e9e maximale de 36 mois.<\/strong><\/p>\n

      Elle ne peut pas exc\u00e9der la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n

      A titre d\u00e9rogatoire, une prolongation<\/strong> peut \u00eatre accord\u00e9e pour permettre au jeune d\u2019achever une action de formation.<\/p>\n

      Si l\u2019employeur ne respecte pas ses engagements, il doit rembourser la totalit\u00e9 des aides per\u00e7ues. Selon l\u2019article R.5134-168, l\u2019autorit\u00e9 qui accorde l\u2019aide financi\u00e8re proc\u00e8de chaque ann\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4le du respect des engagements.<\/p>\n

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