L\u2019employeur b\u00e9n\u00e9ficie d’aides financi\u00e8res au titre de la conclusion d\u2019un CUI-CIE. Leur\u00a0montant est fix\u00e9 au niveau r\u00e9gional et modul\u00e9 en fonction de diff\u00e9rents crit\u00e8res, c\u2019est-\u00e0-dire que les aides financi\u00e8res sont\u00a0calcul\u00e9e au cas par cas et que leur\u00a0montant n\u2019est pas uniforme sur le territoire.<\/strong><\/p>\n

Quel est le montant des aides financi\u00e8res ?<\/strong><\/h2>\n

Le montant ne peut exc\u00e9der 47% du montant brut du SMIC<\/strong> par heure travaill\u00e9e<\/strong> dans la limite de 35 heures. Cette aide pourra \u00eatre modul\u00e9e selon\u00a0:<\/p>\n

\n
• de la cat\u00e9gorie et du secteur d’activit\u00e9 de l’employeur ;<\/li>\n
• des actions pr\u00e9vues en mati\u00e8re d’accompagnement professionnel et des actions visant \u00e0 favoriser l’insertion durable du salari\u00e9 ;<\/li>\n
• des conditions \u00e9conomiques locales ;<\/li>\n
• des difficult\u00e9s d’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi ant\u00e9rieurement rencontr\u00e9es par le salari\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

  Les taux de prise en charge sont d\u00e9termin\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion<\/strong>. L\u2019aide est vers\u00e9e par l\u2019Etat.<\/p>\n

  Quand la convention individuelle a \u00e9t\u00e9 conclue avec un salari\u00e9 qui \u00e9tait b\u00e9n\u00e9ficiaire du RSA, le d\u00e9partement participe \u00e0 l\u2019aide financi\u00e8re.<\/p>\n

  Comment sont\u00a0vers\u00e9es les aides ?<\/strong><\/h2>\n

  Les\u00a0aides<\/strong>\u00a0sont\u00a0vers\u00e9es\u00a0mensuellement<\/strong>, par\u00a0:<\/p>\n

  \n
  • l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’Etat, et\u00a0;<\/li>\n
  • par le d\u00e9partement ou par tout organisme qu’il mandate \u00e0 cet effet, lorsque le titulaire du contrat est b\u00e9n\u00e9ficiaire du RSA financ\u00e9 par le d\u00e9partement.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les embauches en CUI-CIE donnent droit \u00e0 des exon\u00e9rations aux cotisations patronales de s\u00e9curit\u00e9 sociale de droit commun.<\/p>\n

    Dans quels cas l\u2019employeur peut-il \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 rembourser les sommes vers\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

    Si l\u2019employeur rompt le contrat avant son terme de sa propre initiative<\/strong>, les aides sont\u00a0consid\u00e9r\u00e9es comme n\u2019\u00e9tant pas dues. Il doit donc rembourser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes per\u00e7ues<\/strong> au titre de la convention individuelle.<\/p>\n

    Dans certains cas,\u00a0l\u2019employeur n\u2019est pas tenu de reverser les aides<\/em>\u00a0:<\/p>\n

    \n
    • rupture anticip\u00e9e du CDD ou rupture du CDI au cours de la p\u00e9riode d’essai ;<\/li>\n
    • rupture anticip\u00e9e du CDD r\u00e9sultant de la volont\u00e9 claire et non \u00e9quivoque des parties ou rupture conventionnelle du CDI ;<\/li>\n
    • rupture anticip\u00e9e du salari\u00e9 en CDD ou licenciement du salari\u00e9 en CDI pour faute grave du salari\u00e9 ;<\/li>\n
    • rupture anticip\u00e9e du salari\u00e9 en CDD ou licenciement du salari\u00e9 en CDI pour force majeure ;<\/li>\n
    • licenciement pour inaptitude m\u00e9dicalement constat\u00e9e du salari\u00e9 en CDI ;<\/li>\n
    • licenciement du salari\u00e9 en CDI pour motif \u00e9conomique notifi\u00e9 dans le cadre d’une proc\u00e9dure de redressement ou de liquidation judiciaire.<\/li>\n<\/ul>\n

       <\/p>\n

       <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      L\u2019employeur b\u00e9n\u00e9ficie d’aides financi\u00e8res au titre de la conclusion d\u2019un CUI-CIE. Leur\u00a0montant est fix\u00e9 au niveau r\u00e9gional et modul\u00e9 en fonction de diff\u00e9rents crit\u00e8res, c\u2019est-\u00e0-dire que les aides financi\u00e8res sont\u00a0calcul\u00e9e au cas par cas et que leur\u00a0montant n\u2019est pas uniforme sur le territoire. Quel est le montant des aides financi\u00e8res […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4394,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[109,113,1,114],"tags":[],"class_list":["post-3737","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-embauche","category-jeunes","category-non-classifiee","category-senior"],"yoast_head":"\n