<\/a>Un salari\u00e9 peut \u00eatre licenci\u00e9 pour faute grave s’il a consomm\u00e9 de la drogue, m\u00eame en dehors du temps de travail, si cela constitue un manquement \u00e0 une obligation d\u00e9coulant de son contrat de travail.<\/strong><\/p>\n

Un personnel navigant commercial d’une compagnie a\u00e9rienne avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave suite \u00e0 sa consommation de produits stup\u00e9fiants lors d\u2019une escale entre deux vols longs courriers.<\/p>\n

Il assigne son employeur pour licenciement abusif.<\/p>\n

Le Tribunal du Travail (Conseil des Prud\u2019hommes) de Papeete, tout comme la cour d\u2019appel de Papeete le 1er avril 2010 confirment le licenciement pour faute grave.<\/p>\n

Le salari\u00e9 se pourvoit en cassation en se fondant sur\u00a0:<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La protection de la vie priv\u00e9e (articles 9 du code civil, et L. 1221-1, L. 1232-1 et L. 1331-1 du code du travail)\u00a0;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La faute grave (articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail).<\/p>\n

Dans un arr\u00eat du 27 mars 2012, la Cour de cassation rejette le pourvoi sur le fondement qu’\u00ab\u00a0un motif tir\u00e9 de la vie personnelle du salari\u00e9 peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement de l’int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 une obligation d\u00e9coulant de son contrat de travail\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

La Cour de cassation pr\u00e9cise sur ce point que la Cour d\u2019appel a v\u00e9rifi\u00e9 que \u00ab\u00a0le salari\u00e9, qui appartenait au ‘personnel critique pour la s\u00e9curit\u00e9’, avait consomm\u00e9 des drogues dures pendant des escales entre deux vols et retenu que se trouvant sous l’influence de produits stup\u00e9fiants pendant l’exercice de ses fonctions, il n’avait pas respect\u00e9 les obligations pr\u00e9vues par son contrat de travail et avait ainsi fait courir un risque aux passagers\u00a0\u00bb<\/em>. Les juges ont pu en d\u00e9duire et v\u00e9rifier l\u2019existence de la faute grave justifiant le licenciement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un salari\u00e9 peut \u00eatre licenci\u00e9 pour faute grave s’il a consomm\u00e9 de la drogue, m\u00eame en dehors du temps de travail, si cela constitue un manquement \u00e0 une obligation d\u00e9coulant de son contrat de travail. Un personnel navigant commercial d’une compagnie a\u00e9rienne avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave suite \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1833,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[139],"tags":[76,77,78,79],"class_list":["post-302","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-licenciement-pour-faute-grave-articles","tag-drogue","tag-faute-grave","tag-licenciement","tag-licenciement-disciplinaire"],"yoast_head":"\n