{"id":1500,"date":"2012-05-04T19:12:25","date_gmt":"2012-05-04T17:12:25","guid":{"rendered":"http:\/\/travail.avocat-broquet.fr\/?p=1500"},"modified":"2012-05-04T19:12:25","modified_gmt":"2012-05-04T17:12:25","slug":"quelle-est-la-difference-entre-un-accident-du-travail-et-un-accident-de-trajet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat-broquet.fr\/travail\/2012\/05\/04\/quelle-est-la-difference-entre-un-accident-du-travail-et-un-accident-de-trajet\/","title":{"rendered":"Quelle est la diff\u00e9rence entre un accident du travail et un accident de trajet ?"},"content":{"rendered":"
\n

\"accident<\/a>La loi consid\u00e8re l’accident de trajet comme un accident de travail. Cela signifie que la r\u00e9paration de cet accident est prise en charge par la S\u00e9curit\u00e9 sociale comme pour un accident du travail.<\/p>\n<\/div>\n

Il convient cependant de faire trois distinctions importantes entre l’accident du tra\u00advail et l’accident de trajet : elles concernent essentiellement la charge de la preuve, le recours contre l’employeur et les garanties de l’emploi.<\/p>\n

Le recours contre l’employeur<\/b><\/h2>\n

La victime d’un accident du travail, dont le responsable serait l’employeur ou l’un de ses employ\u00e9s, ne dispose d’aucun recours en responsabilit\u00e9 civile contre lui, car il b\u00e9n\u00e9ficie de la protection du r\u00e9gime accident du travail. En revanche, s’il s’agit d’un accident de trajet, la victime peut demander r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis non couverts par la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Cependant, pour les accidents de travail survenus sur une voie ouverte \u00e0 la circula\u00adtion publique et caus\u00e9s par un v\u00e9hicule conduit par l’employeur, un pr\u00e9pos\u00e9 ou un autre salari\u00e9 de l’entreprise, l’action en responsabilit\u00e9 de la victime est d\u00e9sormais possible. Cette action permet d’obtenir une r\u00e9paration compl\u00e9mentaire au titre de l’indemnisation des accidents de la circulation.<\/p>\n

Le r\u00e9gime de la preuve<\/b><\/h2>\n

La victime d’un accident de trajet doit toujours faire la preuve que son acci\u00addent a bien eu lieu pendant son trajet.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences en mati\u00e8re d’emploi<\/b><\/h2>\n

Le chef d’entreprise n’a pas le droit de licencier le salari\u00e9 victime d’un accident de travail pendant toute la dur\u00e9e de son incapacit\u00e9. En revanche, il peut licencier un salari\u00e9 victime d’un accident de trajet s’il a, par ailleurs, des motifs r\u00e9els et s\u00e9rieux. En effet, l’accident de trajet a les m\u00eames cons\u00e9quences sur le contrat de travail que la maladie.<\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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