Peuvent demander la m\u00e9daille du travail tous les salari\u00e9s et assimil\u00e9s, qu’ils soient fran\u00e7ais ou \u00e9trangers, travaillant pour un employeur fran\u00e7ais ou \u00e9tranger, sur le territoire fran\u00e7ais. Les salari\u00e9s exer\u00e7ant \u00e0 l’\u00e9tranger peuvent \u00e9galement la demander \u00e0 condition de travailler :<\/p>\n
\u00c0 titre exceptionnel, la m\u00e9daille du travail<\/strong> peut \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 des salari\u00e9s exer\u00e7ant \u00e0 l’\u00e9tranger dans d’autres \u00e9tablissements que ceux vis\u00e9s ci-dessus lorsque leur acti\u00advit\u00e9 professionnelle a particuli\u00e8rement contribu\u00e9 au bon renom de la France. Ne peuvent y pr\u00e9tendre les fonctionnaires titulaires de l’\u00c9tat et des \u00e9tablissements publics ainsi que tous les salari\u00e9s qui peuvent pr\u00e9tendre, en raison de leur activit\u00e9, \u00e0 une autre distinction honorifique (Palmes acad\u00e9miques, M\u00e9daille des chemins de fer, de l’agriculture, etc.).<\/p>\n En mati\u00e8re de m\u00e9daille du travail<\/em>, il existe plusieurs niveaux de distinction qui n\u00e9cessitent une anciennet\u00e9 diff\u00e9rente :<\/p>\n Ces dur\u00e9es de service peuvent \u00eatre r\u00e9duites respectivement \u00e0 dix-huit, vingt-cinq, trente et trente-cinq ann\u00e9es pour les salari\u00e9s ayant exerc\u00e9 une activit\u00e9 p\u00e9nible, jus\u00adtifiant un \u00e2ge minimum d’ouverture au droit \u00e0 la retraite inf\u00e9rieur \u00e0 celui en vigueur dans le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. L’anciennet\u00e9 est calcul\u00e9e sur toute la dur\u00e9e de la carri\u00e8re professionnelle du salari\u00e9 aupr\u00e8s d’un ou de plusieurs employeurs. Sont assimil\u00e9s aux ann\u00e9es de services :<\/p>\n L’apprentissage est pris en compte dans les ann\u00e9es de services. Les salari\u00e9s ayant travaill\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger ou en outre-mer b\u00e9n\u00e9ficient d’une bonifica\u00adtion d’ann\u00e9es de services. Pour les mutil\u00e9s du travail :<\/p>\n La m\u00e9daille du travail peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 titre posthume, dans un d\u00e9lai de cinq ans suivant le d\u00e9c\u00e8s. La grande m\u00e9daille d’or est accord\u00e9e sans condition d’anciennet\u00e9 aux travailleurs victimes d’un accident du travail mortel ou entra\u00eenant une invalidit\u00e9 \u00e0 100 %. El faut pouvoir justifier soit de services honorables, soit de la qualit\u00e9 exceptionnelle des initiatives prises dans l’exercice de sa profession, soit encore des efforts accom\u00adplis pour acqu\u00e9rir une meilleure qualification.<\/p>\n La demande d’obtention de la m\u00e9daille du travail<\/em> doit \u00eatre \u00e9tablie sur un formulaire disponible \u00e0 la mairie ou \u00e0 la pr\u00e9fecture. Il faut joindre toutes les pi\u00e8ces justificatives de l’\u00e9tat et du statut du salari\u00e9 (certifi\u00adcats de travail, titre de pension, livret militaire, etc.). La m\u00e9daille du travail est remise le 1er janvier et le 14 juillet de chaque ann\u00e9e. Les candidatures doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es avant le 15 octobre ou le 1er mai, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, aupr\u00e8s du Service des m\u00e9dailles d’honneur du travail. La m\u00e9daille est frapp\u00e9e aux frais du demandeur ou de son employeur. Elle donne lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d’un dipl\u00f4me et, \u00e9ventuellement, \u00e0 la remise d’une gratification par l’employeur, si cela a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu dans une convention ou par un usage. Cette gratification est exon\u00e9r\u00e9e de charges sociales et d’imp\u00f4t sur le revenu, si elle est d’un montant raisonnable, n’exc\u00e9dant pas un mois de salaire brut. ATTENTION : <\/b> Les retrait\u00e9s peuvent demander la m\u00e9daille d’honneur, quelle que soit la date de leur d\u00e9part en retraite, s’ils remplissaient les conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier au moment de leur d\u00e9part.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La m\u00e9daille du travail est d\u00e9cern\u00e9e aux salari\u00e9s justifiant d’une anciennet\u00e9 de services et d’une qualit\u00e9 de travail. La m\u00e9daille du travail : les b\u00e9n\u00e9ficiaires Peuvent demander la m\u00e9daille du travail tous les salari\u00e9s et assimil\u00e9s, qu’ils soient fran\u00e7ais ou \u00e9trangers, travaillant pour un employeur fran\u00e7ais ou \u00e9tranger, sur le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1824,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-1282","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-contrat-de-travail"],"yoast_head":"\nLa m\u00e9daille du travail : conditions d’attribution<\/b><\/h2>\n
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La m\u00e9daille du travail : formalit\u00e9s \u00e0 remplir<\/b><\/h2>\n