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Le ch\u00f4mage des jours f\u00e9ri\u00e9s<\/b><\/h2>\n

La loi pr\u00e9cise que les jours de f\u00eate reconnus sont obligatoirement ch\u00f4m\u00e9s pour les jeunes travailleurs, \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans. Dans certains secteurs d’activit\u00e9 cependant, un accord collectif peut d\u00e9roger \u00e0 cette interdiction, \u00e0 condition que ces jeunes travailleurs b\u00e9n\u00e9ficient d’un repos hebdomadaire de 2 jours cons\u00e9cutifs. Bien qu’aucune obligation l\u00e9gale n’existe pour les adultes, le ch\u00f4mage des jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux est tr\u00e8s fr\u00e9quent pour tous les salari\u00e9s et r\u00e9sulte des conventions collec\u00adtives ou des usages.<\/p>\n

Le paiement des jours f\u00e9ri\u00e9s ch\u00f4m\u00e9s<\/b><\/h2>\n

Le ch\u00f4mage des jours f\u00e9ri\u00e9s ne peut \u00eatre une cause de r\u00e9duction de salaire pour les salari\u00e9s mensualis\u00e9s remplissant les conditions suivantes :<\/p>\n

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• totaliser au moins trois mois d’anciennet\u00e9 dans l’entreprise ;<\/li>\n
• avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours de deux mois pr\u00e9c\u00e9dant le jour f\u00e9ri\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 ;<\/li>\n
• avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent le jour de travail pr\u00e9c\u00e9dant le jour f\u00e9ri\u00e9 et le jour suivant, sauf absence l\u00e9galement justifi\u00e9e : maladie ou gr\u00e8ve.<\/li>\n<\/ul>\n

  Les salari\u00e9s remplissant ces conditions ont droit au maintien int\u00e9gral de leur r\u00e9mu\u00adn\u00e9ration pour les jours f\u00e9ri\u00e9s : salaire de base, primes et indemnit\u00e9s diverses, \u00e0 l’exception des indemnit\u00e9s de frais professionnels qui ne sont pas dues les jours non travaill\u00e9s.<\/p>\n

  Les heures qui auraient normalement \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9es le jour f\u00e9ri\u00e9 doivent \u00eatre prises en compte pour le calcul des heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

  Les salari\u00e9s mensualis\u00e9s qui ne remplissent pas les conditions requises b\u00e9n\u00e9ficient du paiement des jours f\u00e9ri\u00e9s ch\u00f4m\u00e9s (\u00e0 l’exception du paiement des heures suppl\u00e9\u00admentaires) en vertu de l’arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 1946.<\/p>\n

  Les salari\u00e9s qui n’entrent pas dans le champ de la mensualisation (travailleurs \u00e0 domicile, saisonniers, intermittents) ne b\u00e9n\u00e9ficient pas, en principe, du paiement des jours f\u00e9ri\u00e9s. Les travailleurs temporaires b\u00e9n\u00e9ficient des jours f\u00e9ri\u00e9s dans les m\u00eames conditions que les salari\u00e9s de l’entreprise dans laquelle ils sont en mission. Les conventions collectives ou le contrat de travail individuel peuvent toujours pr\u00e9\u00advoir des dispositions plus favorables.<\/p>\n

  Les heures de travail perdues par suite de ch\u00f4mage des jours f\u00e9ri\u00e9s ne peuvent don\u00adner lieu \u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration.<\/i><\/p>\n

  Travailler un jour f\u00e9ri\u00e9<\/b><\/h2>\n

  L’employeur a l\u00e9galement le droit de faire travailler un salari\u00e9 adulte un jour f\u00e9ri\u00e9. Le refus de travailler un jour f\u00e9ri\u00e9 non ch\u00f4m\u00e9 dans l’entreprise cons\u00adtitue une absence irr\u00e9guli\u00e8re. L’employeur est donc autoris\u00e9, dans ce cas, \u00e0 rete\u00adnir les heures non travaill\u00e9es sur la paie du salari\u00e9 r\u00e9calcitrant.<\/p>\n<\/div>\n

  En revanche, si un accord collectif; le contrat de travail ou m\u00eame un usage pr\u00e9voit que le jour f\u00e9ri\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 est ch\u00f4m\u00e9, un salari\u00e9 refusant de travailler un tel jour ne peut pas \u00eatre sanctionn\u00e9. Mais le salari\u00e9 qui travaille ce jour-l\u00e0 ne peut pas exiger, comme pour le 1″ mai, d’\u00eatre pay\u00e9 double, sauf si l’usage ou la convention collective le pr\u00e9voit.<\/p>\n

  ATTENTION<\/b><\/p>\n

  Le fait qu’un jour f\u00e9ri\u00e9 tombe un jour habituellement ch\u00f4m\u00e9 dans l’entre\u00adprise (un samedi, un dimanche ou un lundi, par exemple) n’ouvre droit \u00e0 aucune compensation particuli\u00e8re pour les salari\u00e9s. Certaines conventions collectives pr\u00e9voient cependant l’attribution d’un jour de cong\u00e9 suppl\u00e9men\u00adtaire en de tels cas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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