C’est le chef d’entreprise qui organise le travail dans l’entreprise. Pour ce faire, il doit se conformer aux lois et r\u00e8glements et consulter les repr\u00e9sentants du personnel.<\/p>\n
Les salari\u00e9s ont cependant un droit de regard direct sur l’organisation de leurs conditions de travail, gr\u00e2ce au droit d’expression collective.<\/p>\n
Les conditions de travail, l’horaire et le lieu de travail en particulier, ne peuvent en principe \u00eatre modifi\u00e9s unilat\u00e9ralement par l’employeur. Il y aurait l\u00e0 un cas de rupture du contrat de travail \u00e0 l’initiative de celui-ci en raison de la modification du contrat \u00e9tabli lors de l’embauche. La question se pose avec encore plus d’intensit\u00e9 en cas de changement d’employeur : quelles sont alors les cons\u00e9quences pour les salari\u00e9s ?<\/p>\n
Le chef d’entreprise fixe aussi les r\u00e8gles disciplinaires dans l’entreprise, m\u00eame si le r\u00e8glement int\u00e9rieur le contraint \u00e0 respecter un certain nombre de dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n
En cas de faute, il peut infliger des sanctions disciplinaires \u00e0 condition que celles-ci soient proportionn\u00e9es \u00e0 la faute commise.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
C’est le chef d’entreprise qui organise le travail dans l’entreprise. Pour ce faire, il doit se conformer aux lois et r\u00e8glements et consulter les repr\u00e9sentants du personnel. Les salari\u00e9s ont cependant un droit de regard direct sur l’organisation de leurs conditions de travail, gr\u00e2ce au droit d’expression collective. Les conditions […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-962","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n