\n

Toute somme en esp\u00e8ces ou avantages que per\u00e7oit le salari\u00e9 en contrepartie du travail qu’il effectue est consid\u00e9r\u00e9e comme salaire.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments du salaire <\/b><\/h2>\n

Le salaire<\/strong> comprend :<\/p>\n

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• le salaire de base : il importe peu que le salaire soit individualis\u00e9 ou collectif;<\/li>\n
• les avantages en nature propos\u00e9s par l’employeur ;<\/i><\/li>\n
• les pourboires ;<\/i><\/li>\n
• les gratifications et les primes.<\/i><\/li>\n<\/ul>\n

  En revanche, les remboursements de frais professionnels n’ont pas ce caract\u00e8re.<\/i><\/p>\n

  La\u00a0contrepartie du travail effectu\u00e9<\/h2>\n

  Le salaire est la contrepartie du travail que le salari\u00e9 effectue dans l’entreprise en raison d’un contrat de travail sign\u00e9 entre lui et l’employeur.<\/p>\n

  L’employeur et le salari\u00e9 sont en effet li\u00e9s par des obligations r\u00e9ciproques : le salari\u00e9 doit effectuer le travail qui lui est demand\u00e9 et l’employeur doit lui verser la r\u00e9mun\u00e9ration correspondant ce travail.<\/p>\n

  Selon les tribunaux en effet, la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e par l’employeur doit correspon\u00addre \u00e0 un travail fourni dans les conditions pr\u00e9vues par le contrat. Une r\u00e9duction pour les heures non travaill\u00e9es par le fait des salari\u00e9s ne constitue donc pas une sanction disciplinaire. Les juges avaient en effet relev\u00e9 que des salari\u00e9s n’avaient pas ex\u00e9cut\u00e9 normalement leur travail en refusant de se conformer aux nouveaux horaires .<\/p>\n

  Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 \u00e9galement qu’un employeur ne peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 payer un rappel de salaire au motif qu’il a unilat\u00e9ralement modifi\u00e9 son\u00a0mode de calcul en l\u00e9sant les salari\u00e9s, sans qu’il soit recherch\u00e9 si la diminution ne correspon\u00addait pas \u00e0 une diminution de l’horaire, le mode de calcul de la r\u00e9mun\u00e9ration demeurant inchang\u00e9.<\/p>\n

  Bien entendu, il en va tout autrement lorsque le paiement des heures non travaill\u00e9es r\u00e9sulte soit de la convention collective ou d’un accord d’entreprise, soit du contrat individuel de travail ou m\u00eame d’un usage.<\/p>\n

  N\u00e9anmoins, certaines sommes sont des salaires bien que vers\u00e9es en dehors de toute prestation de travail :<\/p>\n

  \n
  • indemnit\u00e9s de cong\u00e9s pay\u00e9s ou du paiement d’heures de d\u00e9l\u00e9gation pour les repr\u00e9sentants du personnel;<\/li>\n
  • indemnit\u00e9s de pr\u00e9avis, d’accident ou de maladie.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n

    Il y a enfin une sorte de \u00ab salaire d’inactivit\u00e9 \u00bb en cas de ch\u00f4mage partiel ou de gr\u00e8ve par exemple (lorsque les jours de gr\u00e8ve sont pay\u00e9s).<\/p>\n

    Mais, en dehors de ces cas \u00e9num\u00e9r\u00e9s limitativement par les textes, le travailleur ne peut pas pr\u00e9tendre \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration pour les p\u00e9riodes pendant lesquelles il n’a pas travaill\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Toute somme en esp\u00e8ces ou avantages que per\u00e7oit le salari\u00e9 en contrepartie du travail qu’il effectue est consid\u00e9r\u00e9e comme salaire. Les \u00e9l\u00e9ments du salaire Le salaire comprend : le salaire de base : il importe peu que le salaire soit individualis\u00e9 ou collectif; les avantages en nature propos\u00e9s par l’employeur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":935,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-938","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n