Le contrat de travail temporaire<\/strong> est un contrat de travail particulier dans le sens o\u00f9 le salari\u00e9 est employ\u00e9 par une entreprise de travail temporaire qui est en charge de lui affecter par contrat (contrat de mission<\/em>) des missions pour\u00a0une ou plusieurs autres entreprises via la signature d’un contrat distinct (contrat de mise \u00e0 disposition<\/em>).<\/p>\n

Le contrat de mission\u00a0entre le salari\u00e9 et l’employeur-entrepreneur de travail, volet salari\u00e9 du contrat de travail temporaire<\/h3>\n

Bien qu’\u00e9tant mis \u00e0 la disposition d’une entreprise utilisatrice, le salari\u00e9 a pour seul employeur l’entrepreneur de travail temporaire et c’est donc avec lui que le salari\u00e9 conclura un contrat de travail appel\u00e9 contrat de mission, c’est lui qui \u00e0 proprement parler est ce que l’on entend commun\u00e9ment \u00eatre le contrat de travail temporaire<\/em>.<\/p>\n

\u00a0Le contenu du contrat de\u00a0mission<\/h4>\n

Comme le contrat de mise \u00e0 disposition, il doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par \u00e9crit pour chaque salari\u00e9 et adress\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise \u00e0 disposition.<\/p>\n

Il doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :<\/p>\n

\n
• la reproduction des clauses contenues obligatoirement dans le contrat de mise \u00e0 disposition ;<\/li>\n
• la qualification du salari\u00e9 int\u00e9rimaire. La jurisprudence consid\u00e8re que le contrat doit \u00e9galement pr\u00e9ciser la qualification professionnelle (cadre \/ non-cadre) de l’int\u00e9rimaire et du salari\u00e9 remplac\u00e9 en cas de remplacement d’un salari\u00e9 absent ;<\/li>\n
• les modalit\u00e9s de la r\u00e9mun\u00e9ration due au salari\u00e9, y compris celles de l’indemnit\u00e9 de pr\u00e9carit\u00e9 d’emploi ;<\/li>\n
• la p\u00e9riode d’essai \u00e9ventuelle ;<\/li>\n
• une clause de rapatriement \u00e0 la charge de l’entreprise de travail temporaire si la mission s’effectue hors du territoire m\u00e9tropolitain. Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat \u00e0 l’initiative du salari\u00e9 ;<\/li>\n
• le contrat de mission doit \u00e9galement mentionner explicitement que l’embauche du salari\u00e9 par l’utilisateur \u00e0 l’issue de la mission n’est pas interdite ;<\/li>\n
• le contrat de mission doit enfin comporter le nom et l’adresse de la caisse de retraite compl\u00e9mentaire et de l’organisme de pr\u00e9voyance dont rel\u00e8ve l’entreprise de travail temporaire.<\/li>\n<\/ul>\n

  Dans le cas o\u00f9 le salari\u00e9, li\u00e9 par un contrat de travail temporaire<\/em>, exerce une profession m\u00e9dicale ou param\u00e9dicale, l’entreprise de travail temporaire doit v\u00e9rifier que ce salari\u00e9 est r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9 \u00e0 exercer sa profession.<\/p>\n

  Le contrat de mission doit \u00eatre sign\u00e9 par l’int\u00e9rimaire. \u00c0 d\u00e9faut, ce dernier peut \u00eatre alors consid\u00e9r\u00e9 comme li\u00e9 \u00e0 l’entreprise de travail temporaire par un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, sauf si le d\u00e9faut de signature r\u00e9sulte d’une intention frauduleuse de la part de l’int\u00e9rimaire.<\/p>\n

  La p\u00e9riode d’essai<\/h4>\n

  Le contrat de mission peut pr\u00e9voir une p\u00e9riode d’essai dont la dur\u00e9e est limit\u00e9e par les textes :<\/p>\n

  \n
  • contrat inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 un mois : deux jours ;<\/li>\n
  • contrat entre un mois et deux mois : trois jours ;<\/li>\n
  • contrat de plus de deux mois : cinq jours.<\/li>\n<\/ul>\n

    Ces dispositions sont appliqu\u00e9es uniquement lorsque la p\u00e9riode d’essai n’aura pas \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par voie de convention ou d’accord professionnel de branche \u00e9tendu ou encore par accord d’entreprise.<\/p>\n

    Pendant cette p\u00e9riode, la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vue pour la mission.<\/p>\n

    L’existence d’une p\u00e9riode d’essai n’est autoris\u00e9e qu’\u00e0 partir du moment o\u00f9 elle avait \u00e9t\u00e9 explicitement mentionn\u00e9e dans les clauses des contrats.<\/p>\n

    IMPORTANT :<\/strong><\/p>\n

    Si vous \u00eates engag\u00e9 par une entreprise d’int\u00e9rim, n’oubliez pas de demander le contrat de travail \u00e9crit et v\u00e9rifiez que toutes les clauses y figurent car un contrat de travail temporaire est n\u00e9cessairement \u00e9crit.<\/p>\n

    La suspension du contrat de travail temporaire, \u00e0 la suite de la maladie du salari\u00e9, par exemple, ne modifie pas l’\u00e9ch\u00e9ance du contrat.<\/p>\n

    <\/h2>\n

    Le contrat de mise \u00e0 disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’employeur – entrepreneur de travail, volet employeur\u00a0du contrat de travail temporaire<\/h3>\n

    Ces deux entreprises doivent obligatoirement conclure entre elles un contrat \u00e9crit, appel\u00e9 contrat de mise \u00e0 disposition.<\/p>\n

    Ce contrat doit obligatoirement \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par \u00e9crit pour chaque salari\u00e9, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la mise \u00e0 disposition.<\/p>\n

    Le contrat, \u00e9tabli pour chaque int\u00e9rimaire mis \u00e0 la disposition de l’entreprise utilisatrice, doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :<\/p>\n

    \n
    • Le motif pour lequel il est recouru au travail temporaire : cette mention doit \u00eatre accompagn\u00e9e de justifications pr\u00e9cises, notamment dans le cas du remplacement d’un salari\u00e9 : nom et qualification du salari\u00e9 remplac\u00e9, avance ou report du terme du contrat.<\/li>\n
    • Le terme de la mission : ce terme doit \u00eatre pr\u00e9cis et l’\u00e9ventualit\u00e9 d’un report de terme, ou d’un am\u00e9nagement de la mission, si elle est envisag\u00e9e, doit \u00e9galement faire l’objet d’une clause \u00e9crite dans le contrat.<\/li>\n
    • Les caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res du poste \u00e0 pourvoir : il convient d’indiquer dans cette rubrique la qualification professionnelle exig\u00e9e, le lieu de la mission, l’horaire de travail.<\/li>\n
    • Le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, apr\u00e8s p\u00e9riode d’essai, un salari\u00e9 de qualification professionnelle \u00e9quivalente, occupant le m\u00eame poste de travail, y compris les primes et autres accessoires de salaire.<\/li>\n
    • La nature des \u00e9quipements de protection individuelle que le salari\u00e9 doit utiliser et la mention de celui qui fournit cet \u00e9quipement, en principe l’entreprise utilisatrice. Les salari\u00e9s ne doivent pas participer financi\u00e8rement \u00e0 ces \u00e9quipements.<\/li>\n<\/ul>\n

      Toute clause du contrat de travail temporaire tendant \u00e0 interdire l’embauchage par l’utilisateur du salari\u00e9 temporaire \u00e0 l’issue de sa mission est r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite.<\/p>\n

      Si le contrat de travail temporaire n’est pas r\u00e9dig\u00e9 par \u00e9crit ou s’il ne contient pas toutes les mentions obligatoires, il est consid\u00e9r\u00e9 comme nul. Dans ce cas, le salari\u00e9 est directement employ\u00e9 par l’utilisateur, son contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Le contrat de travail temporaire est un contrat de travail particulier dans le sens o\u00f9 le salari\u00e9 est employ\u00e9 par une entreprise de travail temporaire qui est en charge de lui affecter par contrat (contrat de mission) des missions pour\u00a0une ou plusieurs autres entreprises via la signature d’un contrat distinct […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4919,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-607","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\n