Licenciement et CDD<\/h2>

Le licenciement est la rupture unilat\u00e9rale du contrat de travail par l'employeur. Il est envisageable pendant l'int\u00e9gralit\u00e9 de la p\u00e9riode d'essai du CDD, si une p\u00e9riode d'essai est pr\u00e9vue. Par contre, une fois le contrat consolid\u00e9, le licenciement est impossible \u00e0 moins qu'il soit cons\u00e9cutif \u00e0 une faute grave ou li\u00e9 \u00e0 un cas de force majeure au sens juridique du terme.<\/div>

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Le licenciement pendant la p\u00e9riode d’essai est possible pour un\u00a0CDD<\/h2>\n

Cette p\u00e9riode d’essai, limit\u00e9e dans le temps, est, comme son nom l’indique, une p\u00e9riode d’observation r\u00e9ciproque pendant laquelle le salari\u00e9 et employeur constatent s’ils se sont bien compris sur leurs droits et obligations respectives et si le contrat peut perdurer jusqu’\u00e0 son terme.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e peut comporter une p\u00e9riode d’essai…\u00a0\u00bb<\/em> (art. L. 1242-10 du Code du travail).<\/p>\n

Ce n’est pas non plus une obligation. La p\u00e9riode d’essai peut ne pas \u00eatre pr\u00e9vue, notamment si salari\u00e9 et employeur ont d\u00e9j\u00e0 eu l’occasion de travailler ensemble et de s’appr\u00e9cier mutuellement.<\/p>\n

Une p\u00e9riode d’essai peut donc \u00eatre pr\u00e9vue dans le CDD<\/strong>. Elle ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 une dur\u00e9e calcul\u00e9e \u00e0 raison d’un jour par semaine avec un maximum de 2 semaines si la dur\u00e9e initiale du contrat est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 6 mois. Au-del\u00e0, elle ne peut exc\u00e9der 1 mois. Si le contrat ne comporte pas de terme pr\u00e9cis (remplacement d’un salari\u00e9, par exemple), la p\u00e9riode d’essai est calcul\u00e9e par rapport \u00e0 la dur\u00e9e minimale, pr\u00e9vue contractuellement.<\/p>\n

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Le licenciement en dehors de la p\u00e9riode d’essai est impossible pour un CDD<\/h2>\n

Sauf en cas de faute grave ou lourde ou de force majeure, il n’est pas possible de licencier une personne disposant d’un CDD<\/em>.<\/p>\n

La force majeure est un \u00e9v\u00e9nement exceptionnel, impr\u00e9visible et insurmontable, qui rend impossible l’ex\u00e9cution du contrat de travail. Les difficult\u00e9s \u00e9conomiques, y compris une mise en r\u00e8glement judiciaire, ne sont pas retenues comme force majeure. Il appartiendra au conseil des prud’hommes saisi par les soins du salari\u00e9 de juger de l’existence et de la r\u00e9alit\u00e9 de la force majeure. S’il juge que celle-ci n’est pas av\u00e9r\u00e9e, la rupture sera consid\u00e9r\u00e9e comme un licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n<\/div>

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