La formation suivie sur le temps de travail<\/strong><\/h2>\n

Lorsque l’employeur demande \u00e0 un salari\u00e9 de suivre une formation sur son temps de travail, celui-ci ne peut la refuser. L’envoi en formation constitue une moda\u00adlit\u00e9 d’ex\u00e9cution du contrat de travail qui s’impose aux salari\u00e9s. 11 en est ainsi des stages\u00a0ayant pour but d’adapter l’int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 son poste de travail. En cas de refus, l’employeur est en droit de lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

Les tribunaux ont ainsi consid\u00e9r\u00e9 que le refus de participer \u00e0 un stage organis\u00e9 par l’employeur dans l’int\u00e9r\u00eat de l’entreprise constituait une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse de licenciement.<\/p>\n

En cas de refus r\u00e9it\u00e9r\u00e9, le licenciement peut m\u00eame \u00eatre prononc\u00e9 pour faute grave. Ainsi, en refusant d’accomplir un stage malgr\u00e9 plusieurs mises en demeure de son employeur, il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 qu’une salari\u00e9e avait manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations et com\u00admis une faute grave justifiant son licenciement et la privant du droit aux indemnit\u00e9s de rupture.<\/p>\n

La jurisprudence consid\u00e8re parfois que les salari\u00e9s peuvent refuser de partir en for\u00admation si ce refus repose sur un motif l\u00e9gitime. Il en a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 ainsi :<\/p>\n

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• pour une vendeuse en pharmacie qui avait refus\u00e9 de suivre une formation destin\u00e9e \u00e0 lui faire obtenir un dipl\u00f4me de pharmacienne. En effet, l’employeur ne peut imposer une promotion \u00e0 un salari\u00e9 sans son accord, celle-ci constituant une modification de son contrat de travail<\/span>\u00a0;<\/i><\/li>\n
• pour un salari\u00e9 ayant refus\u00e9 une formation pr\u00e9vue pour les seuls volontaires ;<\/span><\/li>\n
• pour un travailleur justifiant de motifs familiaux pour ne pas se rendre au stage pr\u00e9vu.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

  La formation suivie hors du temps de travail<\/b><\/p>\n

  Lorsque la formation se d\u00e9roule en dehors du temps de travail (actions de d\u00e9velop\u00adpement des comp\u00e9tences, uniquement), l’employeur doit solliciter un accord \u00e9crit pr\u00e9alable de la part du salari\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n

  Dans ce cas, l’article L. 6321-7 du Code du travail stipule que l’accord donn\u00e9 par le salari\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 dans les huit jours suivant sa conclusion. Le refus du salari\u00e9 de participer \u00e0 des actions de formation r\u00e9alis\u00e9es dans ces conditions ou la d\u00e9nonciation de l’accord dans les huit jours ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.<\/p>\n

  ATTENTION<\/b><\/p>\n

  Le <\/b>Code du travail pr\u00e9cise \u00e9galement que l’employeur ne peut imposer \u00e0 ses salari\u00e9s de passer un bilan de comp\u00e9tences ou de faire valider les acquis de leur exp\u00e9rience. L\u00e0 encore, le refus du salari\u00e9 ne peut constituer ni une faute, ni un motif de licenciement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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