La dur\u00e9e du travail de l’apprenti<\/b>
\nLes apprentis de moins de 18 ans b\u00e9n\u00e9ficient des dispositions pr\u00e9vues pour les autres salari\u00e9s de cet \u00e2ge en ce qui concerne :<\/p>\n

\n
• le repos hebdomadaire<\/span>\u00a0;<\/i><\/li>\n
• le travail les jours f\u00e9ri\u00e9s<\/span>\u00a0;<\/i><\/li>\n
• le travail de nuit<\/span>.<\/i><\/li>\n<\/ul>\n

  Il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l’interdiction du travail dominical dans certains secteurs\u00a0d\u2019activit\u00e9\u00a0dont la liste est fix\u00e9e par l’article R. 3164-1 du Code du travail : h\u00f4tellerie,\u00a0restauration, caf\u00e9, boulangerie, par exemple…<\/p>\n

  Les cong\u00e9s de l’apprenti<\/b>
  \nLes apprentis \u00e2g\u00e9s de moins de 21 ans au 30 avril de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ont droit au cong\u00e9 jeune travailleur.<\/i><\/p>\n

  De plus, tous les apprentis ont droit \u00e0 un cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 de cinq jours ouvrables pour suivre une pr\u00e9paration \u00e0 leur examen dans le mois pr\u00e9c\u00e9dant les \u00e9preuves.<\/p>\n

  Les femmes apprenties de moins de 21 ans au 30 avril de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente peu\u00advent b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour m\u00e8re de famille. <\/i>Les apprentis \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 25 ans ont droit, comme tous les jeunes salari\u00e9s de cet \u00e2ge, \u00e0 un jour d’absence pour participer \u00e0 l’appel de pr\u00e9paration \u00e0 la d\u00e9fense.<\/i><\/p>\n

  La r\u00e9siliation du contrat de l’apprenti<\/b>
  \nPendant les deux premiers mois d’apprentissage, le contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9, sans indemnit\u00e9 ni motif, par l’employeur ou le jeune.<\/p>\n

  Le d\u00e9lai de deux mois est suspendu pendant les p\u00e9riodes d’absence pour maladie de l’apprenti. Ainsi, un contrat d\u00e9bu\u00adtant le 15 f\u00e9vrier pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l’employeur ou l’apprenti jusqu’au 15 mai si ce dernier a \u00e9t\u00e9 malade pendant tout le mois de mars.<\/p>\n

  Apr\u00e8s deux mois, la r\u00e9siliation peut intervenir dans les cas suivants :<\/p>\n

  \n
  • l’apprenti a obtenu son dipl\u00f4me avant la fin du contrat : celui-ci peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 la demande de l’apprenti \u00e0 condition qu’il ait inform\u00e9 son employeur de sa d\u00e9cision par \u00e9crit au moins deux mois \u00e0 l’avance ;<\/span><\/li>\n
  • la maladie du formateur rend impossible la poursuite du contrat ;<\/span><\/li>\n
  • par accord expr\u00e8s et commun des deux parties ;<\/span><\/li>\n
  • pour faute grave ou manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de l’une des parties \u00e0 ses obligations ;<\/span><\/li>\n
  • pour inaptitude de l’apprenti \u00e0 exercer le m\u00e9tier qu’il pr\u00e9pare. Cette inaptitude doit \u00eatre constat\u00e9e m\u00e9dicalement.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Dans ces deux derniers cas, c’est le conseil de prud’hommes qui prononce la rup\u00adture du contrat.<\/p>\n<\/div>\n

    La rupture peut aussi intervenir de plein droit en cas de d\u00e9cision du directeur d\u00e9par\u00adtemental du travail ou du pr\u00e9fet mettant fin \u00e0 la poursuite du contrat<\/span>.<\/i><\/p>\n

    L’embauche d\u00e9finitive de l’apprenti<\/b><\/p>\n

    \u00c0 la fin de son apprentissage, le jeune peut \u00eatre engag\u00e9 dans l’entreprise sous contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

    Dans ce cas, la dur\u00e9e de son contrat d’apprentissage est prise en compte dans le cal\u00adcul de son anciennet\u00e9 et de la r\u00e9mun\u00e9ration conventionnelle qui lui est due. Le jeune ainsi embauch\u00e9 est dispens\u00e9 de p\u00e9riode d’essai (sauf disposition conven\u00adtionnelle pr\u00e9voyant le contraire).<\/p>\n

    La s\u00e9curit\u00e9 sociale de l’apprenti<\/b><\/p>\n

    Les apprentis b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de S\u00e9curit\u00e9 sociale des salari\u00e9s, m\u00eame pendant le temps pass\u00e9 dans le centre de formation, y compris en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.<\/p>\n

    ATTENTION<\/b><\/p>\n

    Les apprentis ont droit \u00e0 une \u00ab carte d’apprenti \u00bb d\u00e9livr\u00e9e par leur CFA. Cette carte, valable sur l’ensemble du territoire, leur permet de justifier de leur sta\u00adtut pour acc\u00e9der notamment aux r\u00e9ductions tarifaires qui leur sont r\u00e9ser\u00adv\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Selon l’article L 6222-23 du Code du travail, \u00ab l’apprenti b\u00e9n\u00e9ficie des\u00a0dispositions\u00a0applicables \u00e0 l’ensemble des salari\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas li\u00e9es \u00e0 sa situation de jeune travailleur en formation \u00bb. D’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l’apprenti a donc les m\u00eames droits que les autres salari\u00e9s de l’entreprise. Par […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3591,"parent":1630,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1639","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\n