Le r\u00e9gime social et fiscal du contrat d’apprentissage pour l’employeur<\/b><\/h2>\n

Le salaire vers\u00e9 aux apprentis est exon\u00e9r\u00e9 de charges patronales (\u00e0 l’exclusion de la cotisation accidents du travail), totalement pour les entreprises artisanales et celles de moins de 11 salari\u00e9s et partiellement pour les autres employeurs. Cette exon\u00e9ration s’applique pendant toute la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n

\u00c0 noter\u2022 : <\/i>la prise en charge totale continue de s’appliquer pendant 3 ans aux entre\u00adprises qui atteignent l’effectif de 11 salari\u00e9s (ou plus) pour la l’ fois au titre des ann\u00e9es 2008, 2009 ou 2010.<\/p>\n

Les employeurs engageant un apprenti b\u00e9n\u00e9ficient d’une aide accord\u00e9e par le con\u00adseil r\u00e9gional d’un montant minimal de 1 000 \u20ac par an. Ce montant est proratis\u00e9 pour les contrats d’une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un an.<\/p>\n

Ils ont \u00e9galement droit \u00e0 un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e9gal \u00e0 1 600 \u20ac par an et par apprenti engag\u00e9 dans l’entreprise depuis au moins un mois, 2 200 \u20ac si l’apprenti est handi\u00adcap\u00e9, s’il b\u00e9n\u00e9ficie du dispositif d’accompagnement personnalis\u00e9 et renforc\u00e9 (voir p. 395), <\/i>s’il est recrut\u00e9 \u00e0 l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion ou encore si l’entreprise b\u00e9n\u00e9ficie du label \u00ab entreprise du patrimoine vivant \u00bb.<\/p>\n

Deux dispositifs temporaires sont \u00e9galement pr\u00e9vus pour l’embauche d’apprentis entre le 24 avril 2009 et le 31 d\u00e9cembre 2010 :<\/p>\n

\n
• une aide, calcul\u00e9e sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e \u00e0 l’apprenti en fonction de son \u00e2ge et de son anciennet\u00e9, selon la formule suivante : SMIC horaire du 1er janvier x 151,67 x (pourcentage du SMIC applicable \u00e0 l’apprenti – 0,11) x 0,14;<\/span><\/li>\n
• une aide de 1 800 \u20ac par apprenti dans les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s. Ces aides sont g\u00e9r\u00e9es par le P\u00f4le emploi.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

  IMPORTANT<\/strong><\/p>\n

  l’employeur peut \u00e9galement obtenir des aides sp\u00e9cifiques pour les appren\u00adtis handicap\u00e9s.<\/i><\/p>\n

  Le r\u00e9gime social et fiscal du contrat d’apprentissage pour l’apprenti<\/b><\/h2>\n

  L’Etat prend en charge les cotisations sociales salariales jusqu’\u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance du\u00a0contrat.<\/p>\n

  La r\u00e9mun\u00e9ration des apprentis est \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9e de CSG et de CRDS.<\/p>\n

  Elle n’est pas imposable si elle ne d\u00e9passe pas le montant du SMIC.<\/p>\n

  ATTENTION<\/b><\/p>\n

  Les salaires indiqu\u00e9s ici sont les salaires horaires minima mais la convention collective dont d\u00e9pend l’apprenti peut pr\u00e9voir un salaire plus \u00e9lev\u00e9. Il est donc conseill\u00e9 \u00e0 l’apprenti de se renseigner sur ce point au moment de la signature du contrat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  Le r\u00e9gime social et fiscal du contrat d’apprentissage pour l’employeur Le salaire vers\u00e9 aux apprentis est exon\u00e9r\u00e9 de charges patronales (\u00e0 l’exclusion de la cotisation accidents du travail), totalement pour les entreprises artisanales et celles de moins de 11 salari\u00e9s et partiellement pour les autres employeurs. Cette exon\u00e9ration s’applique pendant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3583,"parent":1630,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1637","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\n