L’\u00e2ge peut \u00e9galement \u00eatre repouss\u00e9 au-del\u00e0 de 25 ans, sans aucune limite, en cas de contrat conclu avec une personne handicap\u00e9e.<\/p>\n

L’apprenti doit passer une visite m\u00e9dicale d’embauche pour \u00e9valuer sa capacit\u00e9 physique \u00e0 suivre la formation. La fiche m\u00e9dicale doit \u00eatre transmise au plus tard dans les cinq jours qui suivent l’enregistrement du contrat \u00e0 l’organisme charg\u00e9 de cet enregistrement.<\/p>\n

Les employeurs<\/strong><\/p>\n

\n
• L’employeur qui souhaite engager un apprenti doit \u00eatre majeur ou \u00e9mancip\u00e9.<\/span><\/li>\n
• Il doit remplir une d\u00e9claration dans laquelle il s’engage \u00e0 prendre les mesures per<\/span>mettant une bonne formation, concernant :<\/span>\n
  \n
  • l’organisation de l’apprentissage ;<\/span><\/li>\n
  • l’\u00e9quipement de l’entreprise ;<\/span><\/li>\n
  • les techniques utilis\u00e9es ;<\/span><\/li>\n
  • les conditions de travail, d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/span><\/li>\n
  • les comp\u00e9tences professionnelles et p\u00e9dagogiques ainsi que la moralit\u00e9 des person\u00adnes responsables de la formation.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n

    La d\u00e9claration doit \u00e9galement pr\u00e9ciser :<\/span><\/p>\n

    \n
    • les nom et pr\u00e9noms de l’employeur ou sa d\u00e9nomination sociale ;<\/span><\/li>\n
    • le nombre de salari\u00e9s de l’entreprise ;<\/span><\/li>\n
    • les dipl\u00f4mes et titres susceptibles d’\u00eatre pr\u00e9par\u00e9s ;<\/span><\/li>\n
    • les nom et pr\u00e9noms du ou des ma\u00eetres d’apprentissage, les titres et dipl\u00f4mes dont ils sont titulaires ainsi que la dur\u00e9e de leur exp\u00e9rience professionnelle dans l’activit\u00e9 concern\u00e9e. Les justificatifs de ses comp\u00e9tences professionnelles doivent \u00eatre joints \u00e0 la d\u00e9claration souscrite lors de la conclusion du premier contrat.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      La d\u00e9claration est notifi\u00e9e \u00e0 l’organisme charg\u00e9 de l’enregistrement du contrat d’apprentissage qui la transmet, lorsque le contrat est enregistr\u00e9, au directeur d\u00e9partemental du travail ou au chef de service assimil\u00e9 du d\u00e9partement du lieu d’ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n

      En pratique, cette d\u00e9claration est contenue dans l’imprim\u00e9 de contrat d’apprentis\u00adsage pr\u00e9\u00e9tabli fourni par l’administration.<\/i><\/p>\n

      Si l’employeur ou le ma\u00eetre d’apprentissage ne respectent pas leurs obligations, le pr\u00e9\u00adfet du d\u00e9partement peut, apr\u00e8s mise en demeure, s’opposer \u00e0 l’engagement de nou\u00adveaux apprentis. Le pr\u00e9fet peut en outre d\u00e9cider de mettre fin aux contrats en cours. Un employeur peut accueillir en m\u00eame temps :<\/p>\n

      –\u00a0 deux apprentis au maximum (sauf d\u00e9rogations pr\u00e9vues dans certaines profes\u00adsions), s’il assure lui-m\u00eame la formation ;<\/p>\n

      – un apprenti suppl\u00e9mentaire par salari\u00e9 poss\u00e9dant un dipl\u00f4me ou une qualification lui permettant d’assurer la formation du jeune en apprentissage (des d\u00e9rogations sont aussi pr\u00e9vues dans certaines professions).<\/p>\n

      Les \u00ab\u00a0redoublants\u00a0\u00bb<\/em>, c’est-\u00e0-dire les jeunes ayant \u00e9chou\u00e9 \u00e0 l’examen et dont le con\u00adtrat est prolong\u00e9, n’entrent pas en compte dans ce calcul.<\/p>\n

      IMPORTANT<\/b><\/p>\n

      En cas de risques s\u00e9rieux d’atteinte \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou morale de l’apprenti, l’inspecteur du travail peut, apr\u00e8s enqu\u00eate contradic\u00adtoire si les circonstances le permettent, proposer la suspension du contrat de travail avec maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration de l’apprenti. Il saisit alors le direc\u00adteur d\u00e9partemental du travail qui peut confirmer cette suspension et \u00e9gale\u00adment s’opposer \u00e0 l’engagement de nouveaux apprentis ainsi que de jeunes sous contrat en alternance et d\u00e9cider de mettre fin aux contrats d’apprentis\u00adsage en cours.<\/p>\n

      En cas de r\u00e9siliation du contrat par le pr\u00e9fet ou par le directeur d\u00e9partemen\u00adtal du travail, l’apprenti doit continuer \u00e0 toucher son salaire jusqu’au terme pr\u00e9vu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Les apprentis Les jeunes travailleurs ne peuvent \u00eatre engag\u00e9s comme apprentis que s’ils sont \u00e2g\u00e9s de 16 ans au moins et 25 ans au plus au d\u00e9but de l’apprentissage.Cependant, les jeunes d’au moins 15 ans peuvent \u00e9galement souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir effectu\u00e9 leur scolarit\u00e9 jusqu’\u00e0 la classe […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3581,"parent":1630,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1632","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\n