\n

Pour d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9, il convient de distinguer la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de la responsabilit\u00e9 p\u00e9cuniaire.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en cas d’accident du travail
\n<\/b><\/h2>\n

Toute personne qui, dans l’entreprise, a commis une faute d’imprudence, de n\u00e9gligence, d’inattention, de maladresse ou d’inobservation des r\u00e8glements peut normalement \u00eatre poursuivie.<\/p>\n

La jurisprudence retient le plus souvent la responsabilit\u00e9 du chef d’entreprise ou de la personne \u00e0 qui il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses pouvoirs de contr\u00f4le des r\u00e8gles d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9. C’est le cas en particulier lorsque l’accident r\u00e9sulte de l’inobservation des r\u00e8glements. Mais le salari\u00e9 qui, par imprudence ou n\u00e9gligence, a caus\u00e9 un accident peut \u00e9galement \u00eatre poursuivi.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 p\u00e9cuniaire en cas d’accident du travail
\n<\/b><\/h2>\n

Lorsque l’accident du travail est la cons\u00e9quence de l’inobservation des r\u00e8gle\u00adments par un pr\u00e9pos\u00e9 (par exemple, un chef de chantier ou un chef d’atelier que l’employeur aurait charg\u00e9 de veiller \u00e0 l’application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9), le tribunal peut, compte tenu des circonstances et des conditions de travail de l’int\u00e9ress\u00e9, d\u00e9ci\u00adder que le paiement des amendes prononc\u00e9es et des frais de justice sera mis, en tota\u00adlit\u00e9 ou en partie, \u00e0 la charge de l’employeur.<\/p>\n<\/div>\n

La responsabilit\u00e9 des personnes morales en cas d’accident du travail
\n<\/b><\/h2>\n

Le Code p\u00e9nal pr\u00e9voit la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales, c’est-\u00e0-dire des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es mais aussi publiques, \u00e0 l’exclusion de l’\u00c9tat, vis-\u00e0-vis des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou repr\u00e9sentants. Cette responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e en cas d’atteinte involontaire \u00e0 la vie ou \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes, commise par le chef d’entreprise.<\/p>\n

La peine d’amende pr\u00e9vue dans ce cas est \u00e9gale \u00e0 cinq fois au maximum celle pr\u00e9\u00advue \u00e0 l’encontre des personnes physiques pour la m\u00eame infraction.<\/p>\n

D’autres peines d’accompagnement peuvent \u00eatre prononc\u00e9es : dissolution de la soci\u00e9t\u00e9, interdiction temporaire ou d\u00e9finitive d’exercer certaines activit\u00e9s, exclusion des march\u00e9s publics, affichage et publication du jugement, confiscation des mat\u00e9riaux et objets ayant servi \u00e0 l’infraction, etc.<\/p>\n

IMPORTANT<\/b><\/p>\n

Le fait de condamner l’employeur \u00e0 prendre \u00e0 sa charge les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires d’un accident du travail n’emp\u00eache pas le pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d’\u00eatre condamn\u00e9. Cette condamnation est mentionn\u00e9e sur son casier judi\u00adciaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9, il convient de distinguer la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de la responsabilit\u00e9 p\u00e9cuniaire. La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en cas d’accident du travail Toute personne qui, dans l’entreprise, a commis une faute d’imprudence, de n\u00e9gligence, d’inattention, de maladresse ou d’inobservation des r\u00e8glements peut normalement \u00eatre poursuivie. La jurisprudence retient le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3630,"parent":1496,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1513","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\n