Qu’il s’agisse d’un accident de travail ou d’un accident de trajet, <\/i>la victime doit, autant que possible, essayer de relever l’identit\u00e9 d’un ou deux t\u00e9moins ayant assist\u00e9 \u00e0 l’accident (la caisse proc\u00e9dera en effet \u00e0 une enqu\u00eate). Il faut ensuite d\u00e9clarer l’accident \u00e0 son employeur le jour m\u00eame o\u00f9 il survient ou, au plus tard, dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, d’impossibilit\u00e9 absolue ou de motifs l\u00e9gitimes.<\/p>\n
La d\u00e9claration peut \u00eatre faite de vive voix, mais il est toujours pr\u00e9f\u00e9rable de l’adres\u00adser ou de la confirmer par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le m\u00e9decin consult\u00e9 \u00e9tablit alors un certificat m\u00e9dical en double exemplaire. Il en envoie un directement \u00e0 la caisse de S\u00e9curit\u00e9 sociale et remet l’autre \u00e0 la victime.<\/p>\n
L’employeur doit d\u00e9clarer l’accident dont il a eu connaissance \u00e0 la caisse pri\u00admaire de S\u00e9curit\u00e9 sociale dont rel\u00e8ve la victime dans un d\u00e9lai de 48 heures (non compris les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s) sur un formulaire sp\u00e9cial de d\u00e9claration d’accident.<\/p>\n
Si l’accident a provoqu\u00e9 une interruption de travail, il doit adresser \u00e0 la caisse, en m\u00eame temps que la d\u00e9claration d’accident ou au moment de l’arr\u00eat de travail lorsqu’il est post\u00e9rieur, une attestation de salaire indiquant la p\u00e9riode de travail, le nombre de jours et d’heures correspondant \u00e0 la p\u00e9riode de prise en compte pour le calcul des indemnit\u00e9s journali\u00e8res et la date des paies.<\/p>\n
Il est \u00e9galement tenu de d\u00e9livrer au salari\u00e9 une feuille d’accident \u00e9tablie sur un for\u00admulaire.<\/p>\n