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On appelle accident de trajet l’accident dont peut \u00eatre victime le salari\u00e9 pen\u00addant qu’il effectue le trajet (aller ou retour) entre son lieu de travail et sa r\u00e9sidence. Pour que l’accident soit consid\u00e9r\u00e9 comme un accident de trajet, il faut qu’il ait eu lieu \u00e0 un horaire normal et que le parcours n’ait pas \u00e9t\u00e9 interrompu ou d\u00e9tourn\u00e9 pour des motifs personnels et \u00e9trangers aux n\u00e9cessit\u00e9s du travail.<\/p>\n

L’accident de trajet : le trajet<\/b><\/h2>\n

Les tribunaux consid\u00e8rent qu’il commence d\u00e8s que le salari\u00e9 quitte sa r\u00e9si\u00addence, principale ou secondaire, pour se rendre \u00e0 son travail.<\/p>\n<\/div>\n

L’accident survenu dans l’escalier de l’immeuble, dans la cour ou dans l’all\u00e9e du jar\u00addin est, en fonction de cette r\u00e8gle, consid\u00e9r\u00e9 comme un accident de trajet.<\/p>\n

Exemple : <\/i>un salari\u00e9 avait stopp\u00e9 son v\u00e9hicule devant chez lui et \u00e9tait descendu pour demander \u00e0 sa femme d’ouvrir la porte du garage. Il a \u00e9t\u00e9 victime d’un acci\u00addent alors qu’il regagnait son v\u00e9hicule. Les tribunaux ont consid\u00e9r\u00e9 qu’il s’agissait bien d’un accident de trajet.<\/p>\n

L’accident de trajet : le lieu de r\u00e9sidence<\/b><\/h2>\n

Sont consid\u00e9r\u00e9s comme lieu de r\u00e9sidence : la r\u00e9sidence principale du salari\u00e9 mais aussi sa r\u00e9sidence secondaire et les lieux de s\u00e9jour d’ordre familial (par exem\u00adple, le lieu de vacances familiales).<\/p>\n

L’accident de trajet : le lieu de travail<\/b><\/h2>\n

Le lieu de travail s’entend de l’endroit o\u00f9 le salari\u00e9 effectue sa prestation de travail (bureau, atelier…) mais \u00e9galement de la cantine ou du lieu o\u00f9 il prend habi\u00adtuellement ses repas.<\/p>\n

A ainsi \u00e9t\u00e9 reconnue comme accident de trajet la chute dont a \u00e9t\u00e9 victime un salari\u00e9 en regagnant le r\u00e9fectoire de l’entreprise pour y consommer le repas qu’il avait achet\u00e9 au dehors. D’autres juges, en revanche, ont refus\u00e9 la prise en charge d’une chute survenue pendant le trajet d’un salari\u00e9 qui se rendait \u00e0 la boulangerie pour acheter un repas.<\/p>\n

L’accident de trajet : les interruptions et les d\u00e9tours<\/b><\/h2>\n

Si l’accident s’est produit alors que la victime avait interrompu ou d\u00e9tourn\u00e9 son trajet habituel, il n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un accident de trajet.<\/p>\n

Mais lorsque le trajet a \u00e9t\u00e9 interrompu ou d\u00e9tourn\u00e9 pour les n\u00e9cessit\u00e9s de la vie cou\u00adrante, l’accident, sauf s’il survient pendant l’interruption du trajet, est tout de m\u00eame consid\u00e9r\u00e9 comme un accident de trajet.<\/p>\n

Sont consid\u00e9r\u00e9es comme des n\u00e9cessit\u00e9s essentielles de la vie courante les activit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

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• les achats de denr\u00e9es alimentaires, de tabac, de m\u00e9dicaments, etc. ;<\/li>\n
• les arr\u00eats pour d\u00e9poser un enfant \u00e0 la cr\u00e8che ou \u00e0 l’\u00e9cole ;<\/li>\n
• les arr\u00eats chez un coiffeur ou dans un restaurant ;<\/li>\n
• les visites m\u00e9dicales, etc.<\/li>\n<\/ul>\n

  IMPORTANT<\/b><\/p>\n

  Si le salari\u00e9 est victime d’un accident lors d’un trajet qu’il effectue pendant son temps de travail et sur instruction de son employeur, cet accident sera alors consid\u00e9r\u00e9 comme un accident du travail, et non comme un accident de trajet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  On appelle accident de trajet l’accident dont peut \u00eatre victime le salari\u00e9 pen\u00addant qu’il effectue le trajet (aller ou retour) entre son lieu de travail et sa r\u00e9sidence. Pour que l’accident soit consid\u00e9r\u00e9 comme un accident de trajet, il faut qu’il ait eu lieu \u00e0 un horaire normal et que […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3620,"parent":975,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1498","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\n