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L’article L. 411-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale d\u00e9finit l’accident du travail comme un accident survenu par le fait ou \u00e0 l’occasion du travail \u00e0 tout salari\u00e9 ou toute personne travaillant \u00e0 quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.<\/p>\n

Pour qu’un accident soit qualifi\u00e9 accident du travail, il faut qu’il s’agisse :<\/p>\n

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• d’un \u00e9v\u00e9nement ou d’une s\u00e9rie d’\u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 des dates certaines ;<\/li>\n
• d’un \u00e9v\u00e9nement ou d’une s\u00e9rie d’\u00e9v\u00e9nements survenus par le fait du travail. La pr\u00e9vention des accidents du travail est r\u00e9gie par le Code du travail, la responsa\u00adbilit\u00e9 par le Code p\u00e9nal et la r\u00e9paration par le Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/li>\n<\/ul>\n

  L’accident du travail : un \u00e9v\u00e9nement survenu \u00e0 une date certaine<\/b><\/h2>\n

  L’accident peut se produire \u00e0 la suite d’un \u00e9v\u00e9nement unique (choc, chute, effort, explosion…) ou d’une s\u00e9rie d’\u00e9v\u00e9nements pr\u00e9cis, pourvu que l’on puisse les dater de fa\u00e7on certaine.<\/p>\n

  C’est ce crit\u00e8re qui permet d\u00e9sormais de distinguer l’accident du travail de la mala\u00addie professionnelle qui est \u00ab le r\u00e9sultat d’une s\u00e9rie d’\u00e9v\u00e9nements \u00e0 \u00e9volution lente auxquels on ne saurait assigner une origine et une date certaine \u00bb<\/em>.<\/p>\n

  La Cour de cassation a ainsi consid\u00e9r\u00e9 comme un accident du travail la scl\u00e9rose en plaques contract\u00e9e par un veilleur de nuit qui avait d\u00fb se faire vacciner contre l’h\u00e9patite B pour les besoins de son activit\u00e9. En effet, les premiers sympt\u00f4mes de la maladie s’\u00e9taient manifest\u00e9s peu apr\u00e8s les injections du vaccin.<\/p>\n

  A contrario, <\/i>des l\u00e9sions apparues progressivement \u00e0 la suite de la r\u00e9p\u00e9tition d’un geste ou d’une exposition prolong\u00e9e \u00e0 des agents chimiques ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un accident du travail, l’apparition de la maladie ne pouvant \u00eatre dat\u00e9e avec pr\u00e9cision. Le salari\u00e9 pourra cependant \u00eatre pris en charge au titre des maladies professionnelles si sa maladie est inscrite sur la liste <\/i>ou, \u00e0 d\u00e9faut, si elle a entra\u00een\u00e9 une inca\u00adpacit\u00e9 d’au moins 25 %.<\/i><\/p>\n<\/div>\n

  L’accident doit entra\u00eener une l\u00e9sion corporelle externe (blessure) ou interne (dou\u00adleur, hernie, h\u00e9morragie c\u00e9r\u00e9brale…). Il peut r\u00e9sulter de facteurs ext\u00e9rieurs (bruit, chaleur, froid, outil…) ou de facteurs propres au salari\u00e9 (faux mouvement, effort, choc…).<\/p>\n

  Un tribunal des affaires de S\u00e9curit\u00e9 sociale a admis que soit prise en charge la ten\u00adtative de suicide d’une femme de m\u00e9nage victime de harc\u00e8lement moral. Celle-ci \u00e9tait en effet rest\u00e9e paralys\u00e9e apr\u00e8s avoir saut\u00e9 d’une fen\u00eatre de l’\u00e9tablissement sco\u00adlaire o\u00f9 elle \u00e9tait employ\u00e9e suite aux pressions constantes dont elle \u00e9tait victime de la part de son chef de service. Plus r\u00e9cemment, les tribunaux ont qualifi\u00e9 d’accident du travail la d\u00e9pression nerveuse apparue chez un salari\u00e9 deux jours apr\u00e8s un entretien d’\u00e9valua\u00adtion qui s’\u00e9tait conclu par une r\u00e9trogradation professionnelle. La notion de l\u00e9sion corporelle peut donc \u00eatre \u00e9tendue aux troubles psychologiques.<\/p>\n

  L’accident du travail : un \u00e9v\u00e9nement survenu par le fait du travail<\/b><\/h2>\n

  L’accident doit intervenir par le fait ou \u00e0 l’occasion du travail. 11 peut se pro\u00adduire sur les lieux o\u00f9 est effectu\u00e9 le travail, pendant la dur\u00e9e de celui-ci et alors que le salari\u00e9 se trouve effectivement sous l’autorit\u00e9 de l’employeur. Si ces trois facteurs sont r\u00e9unis, l’accident sera g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme un accident du travail (on dit alors qu’il y a pr\u00e9somption d’imputabilit\u00e9 P), m\u00eame s’il n’a pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 directement par le travail effectu\u00e9 par le salari\u00e9. Il en a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 ainsi pour un chef de cabine d’une compagnie a\u00e9rienne, victime d’un malaise cardiaque pendant une escale.<\/p>\n

  Mais la jurisprudence a consid\u00e9rablement \u00e9largi la notion d’accident du travail au fil de ses d\u00e9cisions. Dans un dernier arr\u00eat tr\u00e8s important, la Cour de cassation affirme ainsi que peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme accident du travail, l’accident qui se produit par le fait du travail m\u00eame s’il a lieu alors que le salari\u00e9 n’est plus sous la subordination de son employeur. Elle a ainsi reconnu comme accident du travail la tentative de suicide d’un salari\u00e9 \u00e0 son domicile alors qu’il \u00e9tait en arr\u00eat maladie pour syndrome d\u00e9pressif, cette pathologie \u00e9tant manifestement due au stress qu’il avait subi dans l’exercice de sa profession. Dans de telles circonstances, il revient cependant \u00e0 la victime de prouver, en cas de contestation, que l’accident s’est bien produit par le fait du travail (la pr\u00e9somption d’imputabilit\u00e9 ne joue alors pas).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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