\n

Le salari\u00e9 malade a droit aux prestations de la S\u00e9curit\u00e9 sociale : rembourse\u00adment des soins, des m\u00e9dicaments, analyses, hospitalisation suivant les r\u00e8gles du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Une partie des frais reste \u00e0 la charge du salari\u00e9 : c’est ce qu’on appelle le ticket mod\u00e9rateur. N\u00e9anmoins, la plupart des mutuelles (qui ne sont pas toujours obligatoires) assurent un compl\u00e9ment d’indemnisation.<\/p>\n

La r\u00e9mun\u00e9ration pendant la maladie<\/b><\/h2>\n

Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/h3>\n

Les assur\u00e9s r\u00e9pondant aux conditions d’ouverture aux prestations en esp\u00e8ces de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ont droit, \u00e0 partir du quatri\u00e8me jour d’arr\u00eat de travail, \u00e0 des indemnit\u00e9s journali\u00e8res \u00e9gales \u00e0 50 % du gain journalier de base (1\/90\u00e8me du montant des trois derni\u00e8res paies ant\u00e9rieures \u00e0 l’arr\u00eat de travail, dans la limite du plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale).<\/p>\n

Pour les assur\u00e9s ayant trois enfants \u00e0 charge, le montant est plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 partir du 31\u00e8me jour d’arr\u00eat de travail. Ce montant est \u00e9gal aux deux tiers du gain journalier de base.<\/p>\n

Ces indemnit\u00e9s sont fix\u00e9es dans la limite d’un maximum, r\u00e9\u00e9valu\u00e9 p\u00e9riodiquement.<\/i><\/p>\n

IMPORTANT <\/i><\/strong><\/p>\n

La <\/i>loi portant r\u00e9forme de l’assurance maladie pr\u00e9voit plusieurs disposi\u00adtions pour lutter contre les arr\u00eats de travail abusifs. Ainsi :<\/p>\n

\n
• en cas d’envoi hors d\u00e9lai de 48 heures de l’avis d’arr\u00eat de travail \u00e0 la CPAM se reproduisant deux fois au cours de deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, les indemnit\u00e9s jour\u00adnali\u00e8res peuvent \u00eatre diminu\u00e9es de moiti\u00e9 pour les jours compris entre la date d’arr\u00eat du travail et la date d’envoi effectif de l’avis ;<\/li>\n
• les assur\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d’arr\u00eats de travail de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e peuvent \u00eatre convoqu\u00e9s par le service de contr\u00f4le m\u00e9dical de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ;<\/li>\n
• en cas d’arr\u00eats trop fr\u00e9quents, le versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 un accord pr\u00e9alable de ce m\u00eame service de contr\u00f4le pour une dur\u00e9e de six mois ;<\/li>\n
• en cas de prolongation d’un arr\u00eat de travail, les indemnit\u00e9s journali\u00e8res sont ver\u00ads\u00e9es uniquement si cette prolongation est prescrite par le m\u00e9decin auteur de l’arr\u00eat initial ou le m\u00e9decin traitant ;<\/li>\n
• enfin, les salari\u00e9s en arr\u00eat depuis deux mois sont syst\u00e9matiquement convoqu\u00e9s \u00e0 une visite de contr\u00f4le par leur caisse d’assurance maladie.<\/li>\n<\/ul>\n

  L’indemnisation compl\u00e9mentaire par l’employeur<\/strong><\/p>\n

  Le Code du travail pr\u00e9voit que les salari\u00e9s mensualis\u00e9s comptant au moins un an d’anciennet\u00e9 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, en cas d’absence pour maladie ou accident (justifi\u00e9e par certificat m\u00e9dical) et \u00e0 compter du septi\u00e8me jour d’arr\u00eat, de :<\/p>\n

  \n
  • 90 % de leur salaire brut durant trente jours ;<\/li>\n
  • deux tiers de leur salaire brut durant les trente jours suivants.<\/li>\n<\/ul>\n

    Ces temps d’indemnisation sont augment\u00e9s de dix jours par p\u00e9riode de cinq ans d’anciennet\u00e9 suppl\u00e9mentaire, sans que chacun d’eux ne puisse d\u00e9passer quatre-vingt-dix jours.<\/p>\n

    IMPORTANT <\/i><\/strong><\/p>\n

    L’anciennet\u00e9 doit d\u00e9sormais \u00eatre calcul\u00e9e en tenant compte de toutes les p\u00e9riodes de travail accomplies dans l’entreprise, m\u00eame au titre de plusieurs contrats de travail (ANI du 18 janvier 2008).<\/p>\n<\/div>\n

    \n

    L’indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire n’est due qu’aux salari\u00e9s mensualis\u00e9s : les salari\u00e9s \u00e0 domicile, saisonniers, intermittents et temporaires n’y ont pas droit.<\/p>\n

    ATTENTION <\/b><\/p>\n

    L’indemnisation compl\u00e9mentaire due par l’employeur tient compte des indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 sociale ainsi que des \u00e9ventuelles pres\u00adtations servies par un r\u00e9gime de pr\u00e9voyance, pour la part correspondant au finance\u00adment de l’employeur. Ainsi, un salari\u00e9 percevant une indemnit\u00e9 journali\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e9gale \u00e0 40 % de son salaire recevra un compl\u00e9ment de son employeur \u00e9gal \u00e0 50 % de son salaire.<\/p>\n

    Cet accord constitue un minimum. Certaines conventions collectives pr\u00e9voient une indemnisation plus avantageuse.<\/p>\n

    La jurisprudence consid\u00e8re que le maintien du salaire n’est pas d\u00fb en cas de reprise en mi-temps th\u00e9rapeutique pour la partie non travaill\u00e9e, sauf si ce maintien est pr\u00e9vu express\u00e9ment (Cass. soc., 21 mars 2007).<\/p>\n

    Les cons\u00e9quences sur le contrat de travail<\/b><\/h2>\n

    La maladie suspend le contrat de travail, mais le salari\u00e9 doit s’abstenir d’occu\u00adper d’autres emplois salari\u00e9s pendant son absence.<\/i><\/p>\n

    Si le salari\u00e9 est dispens\u00e9 de fournir sa prestation de travail pendant son arr\u00eat, il n’en est pas moins tenu \u00e0 certaines obligations de loyaut\u00e9 envers son employeur, comme celle de communiquer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la continuation de l’activit\u00e9 de l’entreprise durant son absence.<\/p>\n

    Les juges ont ainsi approuv\u00e9 le licenciement d’un salari\u00e9 en cong\u00e9 maladie qui avait refus\u00e9 de restituer un fichier client en sa possession , ainsi que celui d’une autre sala\u00adri\u00e9e ayant refus\u00e9 de communiquer un code d’acc\u00e8s informatique \u00e0 son employeur.<\/p>\n

    Cette suspension signifie que le salari\u00e9 continue de faire partie de l’entreprise ; il est donc compt\u00e9 dans les effectifs ; il peut participer \u00e0 la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du personnel. En revanche, pour ce qui concerne les droits du salari\u00e9 li\u00e9s \u00e0 son anciennet\u00e9 dans l’entreprise, les p\u00e9riodes de maladie ne sont pas compt\u00e9es, sauf usage plus favorable.<\/p>\n

    En cas de contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, le cong\u00e9 de maladie ne rallonge pas la dur\u00e9e du contrat qui reste celle fix\u00e9e initialement.Si le cong\u00e9 maladie a lieu durant le pr\u00e9avis, la date de rupture reste celle fix\u00e9e par le pr\u00e9avis (Cass. soc., 17 novembre 1988).<\/p>\n

    La reprise du travail<\/b><\/h2>\n

    Au terme de la maladie, le salari\u00e9 est r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 dans son emploi.<\/p>\n

    Si l’absence a dur\u00e9 plus de trois semaines ou en cas d’absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, le salari\u00e9 doit subir une visite m\u00e9dicale de reprise qui permettra d’appr\u00e9cier son aptitude \u00e0 reprendre son poste de travail.<\/i><\/p>\n<\/div>\n

    IMPORTANT<\/b><\/p>\n

    Selon l’article L. 1226-5 du Code du travail, les salari\u00e9s atteints d’une maladie longue et co\u00fbteuse ont droit de s’absenter pour suivre les traitements m\u00e9di\u00adcaux n\u00e9cessaires. Ces absences ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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