\n

La loi interdit ou r\u00e9glemente de fa\u00e7on tr\u00e8s stricte certains travaux, contraires \u00e0 la moralit\u00e9, p\u00e9nibles ou insalubres.<\/p>\n

La protection des jeunes travailleurs : les travaux contraires \u00e0 la moralit\u00e9<\/b><\/h2>\n

Il est interdit d’employer des jeunes, hommes ou femmes, de moins de 18 ans \u00e0 la confection, la manutention et \u00e0 la vente de tous objets, \u00e9crits, imprim\u00e9s, gravures, peintures, etc., dont la vente, l’exposition, l’offre sont r\u00e9prim\u00e9s comme contraires aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n

Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent \u00eatre admis sur les lieux de travail o\u00f9 sont fabriqu\u00e9s ou vendus de tels objets, \u00e9crits, etc., d\u00e8s lors qu’ils sont de nature \u00e0 blesser leur moralit\u00e9.<\/p>\n

Les mineurs ne peuvent \u00eatre employ\u00e9s dans un d\u00e9bit de boissons, sauf s’ils sont membres de la famille du d\u00e9bitant ou si l’employeur a obtenu un agr\u00e9ment pr\u00e9fec\u00adtoral.<\/p>\n

La protection des jeunes travailleurs : l<\/b>es travaux \u00e0 l’ext\u00e9rieur<\/b><\/h2>\n

L’emploi aux \u00e9talages ext\u00e9rieurs des magasins et boutiques des jeunes de moins de 16 ans est interdit.<\/p>\n

Pour ceux et celles qui ont entre 16 et 18 ans, le travail dans ces conditions est limit\u00e9 \u00e0 6 heures par jour, par postes de 2 heures, s\u00e9par\u00e9s par un intervalle de 1 heure.<\/p>\n<\/div>\n

Cependant, le travail apr\u00e8s 20 heures ou, lorsque la temp\u00e9rature est inf\u00e9rieure \u00e0 0 \u00b0C, est interdit pour les moins de 18 ans.<\/p>\n

La protection des jeunes travailleurs : l<\/b>es travaux comportant un port de charges <\/b><\/h2>\n

Les jeunes ne doivent pas \u00eatre contraints de porter des fardeaux de :<\/p>\n

\n
• 15 kg pour les jeunes gens de 14 ou 15 ans ;<\/li>\n
• 8 kg pour les jeunes filles de m\u00eame \u00e2ge ;<\/li>\n
• 20 kg pour les jeunes gens de 16 ou 17 ans ;<\/li>\n
• 10 kg pour les jeunes filles du m\u00eame \u00e2ge.<\/li>\n<\/ul>\n

  Le transport de charges sur wagonnets, sur brouettes, sur v\u00e9hicules \u00e0 bras ou \u00e0 trois ou quatre roues, ou encore sur tricycles \u00e0 p\u00e9dales est \u00e9galement limit\u00e9.<\/p>\n

  Ces limitations varient suivant l’\u00e2ge du jeune et le sexe.<\/p>\n

  La protection des jeunes travailleurs : l<\/b>es travaux exposant \u00e0 des manipulations ou \u00e0 des \u00e9manations dangereuses<\/b><\/h2>\n

  Certains travaux sont interdits ou limit\u00e9s pour les jeunes de moins de 18 ans. Il s’agit en particulier des travaux sur machines en marche, travail du verre, travaux sur appareils \u00e0 pression, travaux dans les tr\u00e9fileries, sur les chantiers de b\u00e2timent, ou \u00e0 proximit\u00e9 d’installations \u00e9lectriques et travaux exposant \u00e0 des \u00e9manations toxi\u00adques ou \u00e0 des nuisances. \u00c0 noter que les apprentis de moins de 18 ans peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, sous certaines conditions, \u00e0 utiliser les machines ou appareils normale\u00adment interdits.<\/p>\n

  Le d\u00e9cret n\u00b0 96-98 du 7 f\u00e9vrier 1996 interdit aux jeunes de moins de 18 ans les tra\u00advaux les exposant aux poussi\u00e8res d’amiante (voir p. 344).<\/i><\/p>\n

  Les jeunes travailleurs b\u00e9n\u00e9ficient par ailleurs d’une surveillance m\u00e9dicale sp\u00e9cifique.<\/p>\n

  La protection des jeunes travailleurs : l<\/b>e travail de nuit <\/b><\/h2>\n

  Il est interdit d’employer des jeunes :<\/p>\n

  \n
  • entre 20 heures et 6 heures s’ils sont \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans ;<\/li>\n
  • entre 22 heures et 6 heures s’ils ont de 16 \u00e0 18 ans.<\/li>\n<\/ul>\n

    Des d\u00e9rogations \u00e0 cette r\u00e8gle peuvent toutefois \u00eatre accord\u00e9es :<\/p>\n

    \n
    • dans certains secteurs d’activit\u00e9 dont la liste est fix\u00e9e dans l’article R. 3163-1 du Code du travail (restauration, h\u00f4tellerie, boulangerie, spectacles…). Cette d\u00e9rogation est accord\u00e9e par l’inspecteur du travail pour une dur\u00e9e maximale de un an, renouvelable. Les jeunes concern\u00e9s doivent b\u00e9n\u00e9ficier d’un repos cons\u00e9\u00adcutif de 12 heures ;<\/li>\n
    • en cas d’extr\u00eame urgence pour les travaux destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir des accidents immi\u00adnents ou r\u00e9parer les cons\u00e9quences d’accidents d\u00e9j\u00e0 survenus. Cette d\u00e9rogation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que pour les jeunes \u00e2g\u00e9s d’au moins 16 ans. Une p\u00e9riode \u00e9quivalente de repos compensateur doit leur \u00eatre accord\u00e9e dans un d\u00e9lai de trois semaines.<\/li>\n<\/ul>\n

      Aucune d\u00e9rogation n’est possible pour les jeunes stagiaires en entreprise.<\/p>\n

      ATTENTION<\/b><\/p>\n

      Les jeunes b\u00e9n\u00e9ficient de dispositions sp\u00e9cifiques concernant la dur\u00e9e du tra\u00advail. <\/i>Le Code du travail pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures de protection particuli\u00e8res pour les enfants mannequins<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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