\n

La loi \u00e9num\u00e8re un certain nombre de travaux pour lesquels l’emploi des fem\u00admes enceintes est soit interdit, soit strictement r\u00e9glement\u00e9 en raison de leur carac\u00adt\u00e8re dangereux ou p\u00e9nible.<\/p>\n

IMPORTANT<\/strong><\/p>\n

D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, <\/i>il est interdit de faire travailler les femmes encein\u00adtes pendant une p\u00e9riode de huit semaines entourant leur accouchement, cette p\u00e9riode comportant obligatoirement les six semaines qui suivent l’accouchement.<\/p>\n

Interdiction pour les femmes enceintes des travaux exposant \u00e0 des manipulations ou \u00e0 des \u00e9manations pr\u00e9judiciables<\/b><\/h2>\n

Il est interdit de maintenir les femmes enceintes sur certains postes dangereux pour leur sant\u00e9 ou celle de leur enfant \u00e0 na\u00eetre. Sont concern\u00e9s :<\/p>\n

\n
• les travaux exposant \u00e0 des agents biologiques pathog\u00e8nes (virus de la rub\u00e9ole ou de la toxoplasmose) sauf si l’int\u00e9ress\u00e9e est immunis\u00e9e ;<\/li>\n
• les travaux exposant \u00e0 des rayonnements ionisants \u00e9gaux ou sup\u00e9rieurs \u00e0 1 mSv ; les travaux exposant \u00e0 des agents chimiques dangereux : esters thiophosphoriques, mercure, benz\u00e8ne, hydrocarbures aromatiques, agents toxiques pour la reproduc\u00adtion, etc. ;<\/li>\n
• l’utilisation du diable pour le transport des charges.<\/li>\n<\/ul>\n

  Interdiction pour les femmes enceintes d’\u00eatre expos\u00e9es \u00e0 certains risques particuliers<\/b><\/h2>\n

  Il est interdit d’occuper les femmes en \u00e9tat de grossesse m\u00e9dicalement cons\u00adtat\u00e9 ainsi que pendant une p\u00e9riode de un mois apr\u00e8s leur retour de cong\u00e9s postnatal sur des postes les exposant \u00e0 des risques particuliers :<\/p>\n

  \n
  • agents toxiques pour la reproduction ;<\/li>\n
  • produits antiparasitaires pouvant provoquer des alt\u00e9rations g\u00e9n\u00e9tiques ou des mal\u00adformations cong\u00e9nitales et produits antiparasitaires canc\u00e9rog\u00e8nes et mutag\u00e8nes ;<\/li>\n
  • benz\u00e8ne ;<\/li>\n
  • plomb m\u00e9tallique et ses compos\u00e9s ;<\/li>\n
  • virus de la rub\u00e9ole et de la toxoplasmose ;<\/li>\n
  • travaux en milieu hyperbare d\u00e8s lors que la pression exc\u00e8de 1,2 bar.<\/li>\n<\/ul>\n

    Dans un tel cas, l’employeur doit proposer un autre emploi aux femmes concern\u00e9es en prenant en compte les conclusions du m\u00e9decin du travail formul\u00e9es \u00e0 ce sujet. Ce reclassement ne peut entra\u00eener aucune diminution de salaire.<\/p>\n

    Si l’employeur est dans l’impossibilit\u00e9 de proposer un autre emploi, il doit faire con\u00adna\u00eetre par \u00e9crit \u00e0 la salari\u00e9e et au m\u00e9decin du travail les motifs qui s’opposent au reclassement. Dans ce cas, le contrat de travail de l’int\u00e9ress\u00e9e est suspendu et elle b\u00e9n\u00e9ficie durant toute la p\u00e9riode de suspension d’une allocation journali\u00e8re vers\u00e9e par la S\u00e9curit\u00e9 sociale et d’un compl\u00e9ment \u00e0 la charge de l’employeur. Le montant de l’indemnit\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 sociale est identique \u00e0 celui de l’allocation journali\u00e8re maladie\u00a0<\/i>et le compl\u00e9ment vers\u00e9 par l’employeur vise \u00e0 compenser la perte de salaire \u00e9ventuelle.<\/p>\n<\/div>\n

    Femmes enceintes et travail de nuit<\/b><\/h2>\n

    Pendant toute la dur\u00e9e de leur grossesse et jusqu’\u00e0 la fin du cong\u00e9 l\u00e9gal post\u00adnatal, <\/i>les salari\u00e9es travaillant la nuit peuvent demander \u00e0 \u00eatre mut\u00e9es sur un poste de jour.<\/p>\n

    Cette p\u00e9riode peut \u00eatre prolong\u00e9e de un mois si le m\u00e9decin du travail le juge n\u00e9ces\u00adsaire. De m\u00eame, les salari\u00e9es qui n’en font pas la demande mais qui sont reconnues inaptes \u00e0 un travail de nuit par le m\u00e9decin du travail doivent \u00e9galement \u00eatre mut\u00e9es.<\/p>\n

    Si l’employeur est dans l’impossibilit\u00e9 de proposer un poste de jour, il doit faire con\u00adna\u00eetre par \u00e9crit \u00e0 la salari\u00e9e (ou au m\u00e9decin du travail, selon les cas), les motifs qui s’opposent \u00e0 ce reclassement. Dans ce cas, le contrat de travail de l’int\u00e9ress\u00e9e est suspendu et elle b\u00e9n\u00e9ficie des avantages pr\u00e9vus ci-avant (indemnit\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 sociale + compl\u00e9ment de l’employeur).<\/p>\n

    IMPORTANT<\/b><\/p>\n

    Les femmes enceintes, les m\u00e8res dans les six mois qui suivent leur accouche\u00adment ainsi que celles qui allaitent b\u00e9n\u00e9ficient d’une surveillance m\u00e9dicale particuli\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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